Avoir à déduire du prix de revient d’une immobilisation amortissable

Cet article a été écrit le 30 octobre 2008, Par Marc SAUREL dans la rubrique Immos : techniques avancées

Il est assez fréquent que le prix d’achat d’une immobilisation fasse l’objet d’une réduction sous forme d’avoir ou de remise.

Deux situations sont envisageables:

  1. L’avoir est enregistré au cours de l’exercice d’achat : dans ce cas il suffit d’en retrancher le montant du prix de revient du bien et de calculer les amortissements sur la nouvelle valeur d’entrée.
  2. L’avoir est reçu postérieurement à la clôture et le bien a déjà été amorti, pendant un ou plusieurs exercices sur son coût initial. Il est donc nécessaire a posteriori :
    • de retrancher l’avoir du coût d’origine,
    • de recalculer les amortissements sur le nouveau prix de revient,
    • de reprendre les amortissements antérieurs excédentaires correspondant à l’incidence de l’avoir, ceci sans modifier pour autant l’arrêté des comptes du dernier exercice clos.

I - CAS GÉNÉRAUX

Sur le plan de la Comptabilité Générale, il suffit de passer les écritures suivantes:

Débit Avoir H.TVA Fournisseur X 404…
Crédit Immobilisation A… 215.4…

Débit Reprise amortissement / bien A… 281.5…
Crédit Reprise amortissement / bien A… 781.1…

Si un amortissement dérogatoire a été constaté sur le bien il faut compléter le dispositif ci-dessus par l’écriture suivante :

Débit Reprise amortissement dérogatoire /bien A… 145…
Crédit Reprise amortissement dérogatoire /bien A… 787.25…

Par contre le traitement informatique de l’avoir est beaucoup plus complexe car il faut faire apparaître son impact :

  • sur le prix de revient du bien déjà enregistré
  • sur les amortissements antérieurs à l’exercice.

II - CAS PARTICULIERS

La situation se complique en cas :

  • de décomposition du bien,
  • d’existence d’amortissements dérogatoires.

Démarche à adopter :

  1. Enregistrer l’avoir pour faire ressortir le coût définitif du bien.
  2. Calculer l’impact de l’avoir :
    • sur les amortissements comptables,
    • sur la provision pour amortissement dérogatoire s’il y a lieu.
  3. Répartir l’incidence de l’avoir sur les différents composants.
Si le bien est décomposé, il est nécessaire de répartir l’avoir sur les différents composants. S’il fait l’objet d’amortissements dérogatoires, il faut calculer l’impact de l’avoir.

III - EXEMPLE POUR ILLUSTRER CETTE PROCÉDURE :

En 2007 – Une entreprise a acquis le 31/03/2007 une pelle mécanique pour un prix de revient de 112 800 € hors TVA, décomposé comme suit :

Composants Prix Durée d’utilité
Structure 45 120 € 10 ans
Motorisation 40 000 € 5 ans
Outils de chantier 14 144 € 3 ans
Pneumatiques 13 534 € 2 ans

L’entreprise a adopté le mode linéaire pour le calcul des amortissements comptables. Par contre, elle s’est prévalue sur le plan fiscal des règles de l’amortissement calculé sur le mode dégressif (multiplicateur 2.5). Ces choix ont fait apparaitre au 31/12/2007 :

Un total d’amortissements comptables pour : ……………18 061 €
Un total d’amortissements dérogatoires pour : …… ……12 071 €

En 2008 – Le 15 mai 2008 le fournisseur adresse à l’entreprise un avoir de 5 % H.TVA de 5 640 € donnant lieu aux opérations suivantes au titre de l’exercice :

  1. Enregistrement de l’avoir en déduction du coût initial.
  2. Rectification des dotations figurant sur le bilan d’ouverture du 01/01/2008, soit :

    3. Amortissements comptables ……………18 061 x 5 %     =   (-) 901 €
    Amortissements dérogatoires …….……12 071 x 5 %     =   (-) 604 €

    Total     = (-) 1 505 €

  3. Répartition entre les composants des reprises sur les amortissements :

Composants Amortissements repris
Comptables Dérogatoires
Structure 169 254
Motorisation 301 282
Outils de chantier 177 68
Pneumatiques 254
Totaux 901 604

Rappelons que, par définition, chaque composant a une durée d’utilité spécifique.

POUR SIMPLIFIER CETTE GESTION

Si vos immobilisations sont amorties comptablement et fiscalement, ou en cas de décomposition du bien, l’utilisation d’un logiciel spécialisé vous permet de simplifier cette gestion.

On constate que la combinaison :

  • de l’amortissement comptable,
  • de l’amortissement fiscal donnant lieu à un amortissement dérogatoire,
  • et de la décomposition du bien,

rend complexe la répartition de l’avoir entre les divers composants d’un bien, ainsi que son impact sur les amortissements – comptables et dérogatoires.

La gestion de ces cas de figure, avec toutes leurs conséquences, peut être prise en compte par un progiciel de gestion des immobilisations.
Nous avons créé IMMOS dans le but de simplifier, contrôler et sécuriser l’ensemble de ces opérations.

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La gestion des immobilisations et des amortissements dans un contexte de crise : intérêt de la norme IAS / IFRS 16

Cet article a été écrit le 17 octobre 2008, Par Bruno SAUREL dans la rubrique Actualités, Audit, Conseil, Expertise, Optimisation financière

C’est par la faillite de la banque autrichienne « CREDIT ANSTALT » que débuta la grande dépression des années 1930. A l’heure actuelle, les défaillances de très grandes banques peuvent être le prélude à de graves difficultés économiques qui entraîneront probablement une réforme profonde de la Gouvernance d’Entreprise.

Redonner confiance aux banques

Dans cette conjoncture, les entrepreneurs doivent dès à présent mettre à profit toutes les dispositions légales leur permettant de faire ressortir la réalité de leurs performances. L’octroi de financements externes sera essentiellement subordonné à la confiance que les prêteurs accorderont à l’entreprise. Parmi ces dispositifs figure la Norme IAS/IFRS N° 16  traitant des immobilisations corporelles, ayant pour finalité d’exprimer l’image fidèle de l’entreprise par application des principes suivants :

  1. Un bien amortissable est caractérisé par sa DURÉE D’UTILITE  ou période pendant laquelle l’entreprise attend de celui-ci :
    • soit un service normal et régulier,
    • soit la disposition d’un nombre d’unités de production déterminé.
  2. L’amortissement correspond au RYTHME DE CONSOMMATION
     des avantages économiques prospectifs inhérents au bien.

Ces deux concepts étaient étrangers aux règles appliquées avant le 1er janvier 2005, alors d’inspiration essentiellement fiscale.

Utiliser l’amortissement dérogatoire en période de crise est triplement bénéfique :
- Amélioration du résultat comptable et fiscal,
- Augmentation de la trésorerie disponible
- Meilleure présentation du bilan

Ces mesures participent à la confiance que l’entreprise doit inspirer à ses prêteurs et en particulier à ses banques.

Des mesures plus proches de la réalité économique

La recherche de la vérité économique à travers les dispositions de l’IAS/IFRS 16 s’appuie sur la fixation objective de la durée d’utilité ainsi que du rythme de consommation des avantages. Il s’agit de dégager la valeur nette « réaliste » du bien, sans renoncer pour autant à l’application des règles fiscales propres au calcul des amortissements, et basées en particulier sur :

  • La reconnaissance de la DURÉE D’USAGE, souvent plus courte que la DURÉE D’UTILITE.
  • L’application de coefficients multiplicateurs pour les amortissements dégressifs « Normaux » ou « Majorés ».
  • La constatation de dotations exceptionnelles destinées à encourager des investissements ciblés.

L’impact des deux types de calcul de dotations – comptable et fiscal – fait apparaître un  écart, lequel est neutralisé par la constatation d’une « provision pour amortissements dérogatoires », servie pendant les premières années de la vie du bien, et reprise ensuite.

Les avantages de la provision pour amortissements dérogatoires

Cette technique présente les avantages suivants pour l’entreprise :

  1. Au niveau du BILAN
    • meilleure approche de la valeur économique des Biens,
    • renforcement des Capitaux Propres à concurrence de la provision pour amortissements dérogatoires.
  2. Au niveau du RESULTAT
    • Caractère plus significatif du Résultat d’exploitation,
    • Enregistrement dans le Résultat exceptionnel des dotations et reprises des Amortissements dérogatoires,
    • Optimisation du Résultat fiscal obtenu en appliquant la réglementation.
  3. Au niveau de la TRESORERIE
    • La Provision pour Amortissements dérogatoires qui n’a pas supporté l’impôt sur le Résultat entraîne un décalage dans le décaissement de celui-ci, et diminue l’endettement de l’entreprise ainsi que les frais financiers.

En résumé, le choix de l’amortissement dérogatoire aboutit :

1. A renforcer le montant des CAPITAUX PROPRES, premier élément d’appréciation de la solidité de l’Entreprise
2. A donner de l’Entreprise une IMAGE NON DEFORMEE de l’Actif Immobilisé
3. A améliorer le RESULTAT D’EXPLOITATION, indicateur primaire de la rentabilité de l’Entreprise

Tous ces paramètres participent à la confiance que doit inspirer l’Entreprise à ses prêteurs et en particulier à ses Banques.

Les dispositions de la Norme IAS/IFRS 16 offrent également d’autres possibilités nouvelles :

  • Faculté de modifier le plan d’amortissement initial d’un bien,  à condition de justifier la décision.
  • Faculté de reprise par anticipation de tout ou partie de la Provision pour Amortissements Dérogatoires, ceux–ci n’étant pas soumis à la permanence des méthodes.

Autre avantage, l’entreprise est à même de maîtriser la base de calcul des primes d’assurance, le capital assuré correspondant à la valeur comptable nette (excepté le cas de l’assurance en valeur à neuf).

Enfin, le calcul des amortissements selon le « rythme de consommation » des avantages procurés par un bien renforce la fiabilité de la comptabilité analytique.

Les mesures législatives prévisibles

Outre ces avantages permanents, le vaste plan de relance gouvernemental  comportera des mesures favorables à l’investissement productif se traduisant notamment par la faculté  d’accroître les premières annuités d’amortissement. Sa mise en œuvre rendra indispensable le recours permanent au double calcul des dotations - comptables et fiscales – accompagné de la constitution de provisions pour amortissements dérogatoires.

Ces mesures, destinées à renforcer la compétitivité des entreprises et à soutenir l’activité économique, méritent de retenir particulièrement l’attention des dirigeants et responsables d’entreprises.

CAS DE FIGURE

Le 29 Janvier 2008, une entreprise acquiert pour un coût de 120 000 € une machine-outil éligible à l’amortissement dérogatoire. Sa durée d’utilité est  évaluée par le Service Technique à 12 ans (144 mois). L’entreprise prend les décisions de gestion suivantes :

  1. Calcul des amortissements COMPTABLES selon le mode LINEAIRE.
  2. Calcul des amortissements FISCAUX, en retenant la DUREE D’USAGE,
    soit 8 ans (96 mois) et le MODE DEGRESSIF.

Le 31 décembre 2008, les options retenues se traduisent comme suit :

  • Amortissement comptable    9 222 €
  • Amortissement fiscal          33 750 €

En conséquence,la provision pour amortissements dérogatoires ressort
à  (33 750 – 9 222) = 24 528 €
L’impact sur les documents financiers au terme de l’exercice sera le suivant :

  • BILAN Actif Immobilisé : 120 000 – 9 222  =  + 110 778 €
  • BILAN Passif « Capitaux Propres »               +   24 528 €
  • COMPTE de RESULTAT
                        Courant             + 24 528 €
                        Exceptionnel    (-) 24 528 €

Le 31 décembre 2011, au terme du quatrième exercice, la provision pour amortissements dérogatoires atteindra son maximum, situation qui se traduira comme suit au niveau du bilan :

  • Valeur active du bien [120 000 – 39 222]           80 778 €
  • Provision pour amortissements dérogatoires     48 753 €
  • L’image patrimoniale de l’entreprise s’en trouve renforcée d’autant.

 

Le progiciel  de gestion des immobilisations IMMOS assure la mise en œuvre aisée et sécurisée des dispositions contenues dans l’IAS/IFRS 16 tout en apportant aux utilisateurs tous les avantages de sa modernité.

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Crise financière : appliquez sans délai les dispositions en faveur de l’investissement !

Cet article a été écrit le 2 octobre 2008, Par Marc SAUREL dans la rubrique Optimisation financière

En cette période de grande incertitude financière et économique, les entreprises peuvent tirer profit des dispositions de la norme comptable IAS/IFRS 16, traitant des immobilisations corporelles.
Bien utilisées, ces dispositions permettent en effet de présenter un bilan plus favorable à l’entreprise, en utilisant le double calcul des amortissements. Voici les avantages que vous apporte cette technique.

Pour tirer le meilleur profit de la norme IAS/IFRS 16, l’entreprise doit utiliser de façon optimale les techniques suivantes :

  • Double calcul permanent des amortissements :
    • comptables (ou économiques), suivant la durée d’utilité des biens et adéquation avec la consommation des avantages pressentis par ces derniers.
    • fiscaux, établis d’après la durée d’usage et suivant les dispositions plus favorables : coefficients multiplicateurs et dotations exceptionnelles.
  • Constatation de l’écart entre les deux calculs par constitution d’une Provision pour Amortissement Dérogatoire, non assujettie à l’impôt sur le résultat.

Ces techniques permettent de présenter un profil bilanciel plus favorable de l’entreprise par :

  • accroissement des capitaux propres du montant de la provision ;
  • amélioration du résultat d’exploitation ;
  • accroissement de la trésorerie suite au décalage vers le futur du paiement de l’impôt.

Des avantages prévisibles pour relancer l’économie

Il est probable qu’un vaste plan de relance gouvernemental des investissements productifs sera assorti de mesures d’accélération des amortissements, ce qui rendra encore plus attrayant le recours au double calcul évoqué ci-dessus.

Destinées à renforcer la compétitivité de l’entreprise, ces mesures méritent de retenir l’attention de ses dirigeants et responsables.

Nos consultants peuvent vous aider à appliquer ces nouvelles règles, en prenant en compte vos particularités, grâce à un audit détaillé de vos immobilisations.

Le progiciel de gestion des immobilisations IMMOS permet la mise en œuvre facile et sécurisée de toutes les procédures comptables nécessaires.

Tous ces points seront très prochainement détaillés dans un article de notre blog consacré à l’impact de la crise financière actuelle sur l’actif immobilisé des entreprises.

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La gestion des immobilisations en cours (Compte principal 23)

Cet article a été écrit le 23 septembre 2008, Par Boualem HERDA dans la rubrique Immos : techniques avancées, Législation comptable et fiscale

L’enregistrement des immobilisations en cours est un exercice délicat. Beaucoup d’entreprises nous interrogent sur ce point particulier de la réglementation comptable.
Nous avons souhaité vous rappeler les règles à suivre, selon les différents cas de figure : immobilisation créée par l’entreprise, ou résultant de travaux confiés à des tiers.

La source législative traitant des « immobilisations en cours » est l’article 442.23 du Plan Comptable Général dont voici les dispositions :

« …Le compte 23 “immobilisation en cours” a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations NON TERMINÉES à la fin de chaque exercice.

Du point de vue de leur origine, les immobilisations en cours se répartissent en deux groupes :

  • Celles qui sont créées par les moyens propres de l’entité (sous comptes 231 ou 232)
  • Celles qui résultent de travaux de plus ou moins longue durée confiés à des tiers (sous comptes 237 ou 238)

Le coût d’une immobilisation est viré du compte 23 au compte 20 ou 21 lorsque cette dernière est terminée.

Le compte principal 23 peut faire l’objet des subdivisions arborescentes souhaitées, par programme, par période, par budget etc … »

Ce texte distingue deux types de situations. En voici les caractéristiques :

Les règles d’enregistrement sont différentes selon que le bien est créé par l’entreprise elle-même, ou qu’il résulte de travaux confiés à des tiers. Dans le premier cas, une distinction est à faire entre les différentes charges constituant le prix de revient de l’immobilisation en cours.

I. Création de l’immobilisation par les moyens propres de l’entité

Les charges exposées par l’entité et concourant à la production du bien, constituent le prix de revient. En font partie :

  • Les achats de biens et services directement rattachables à la production, enregistrés dans les subdivisions des comptes 60, 61, 62 
  • Le coût du personnel spécifiquement affecté : traitements, charges sociales et fiscales, inclus dans les comptes 63 et 64 
  • La fraction des amortissements des biens imputables à cette production.

Par contre sont exclus :

  • les coûts indirects
  • les frais financiers
  • la marge bénéficiaire brute

Le prix de revient, dûment justifié, est inscrit dans le compte « Immobilisation en cours », en fin d’exercice ou de période.

Les comptes divisionnaires suivants sont utilisés à cette fin :

  • À l’actif :
    • Immobilisation corporelle (autoproduite)  231
    • Immobilisation incorporelle (autoproduite)  232
  • En produits :
    • Production immobilisations incorporelles  721
    • Production immobilisations corporelles  722

Observation concernant la TVA

S’agissant d’un acte de production, il est obligatoire d’assujettir le prix de revient à la TVA (Déclaration CA3 ligne 02//0981) et d’inscrire le montant  de la taxe due au compte 445.71.
Si le bien produit ouvre droit à déduction, le montant de la TVA sera porté en contrepartie au débit du compte 445.62 « TVA sur immobilisations ».

Dans le cas contraire (non déductibilité) la TVA payée sera ajoutée au prix de revient.
Exemple : soit les coûts de production d’une machine outil destinée à être immobilisée

Achats divers éléments

690

Honoraires Ingénieur Conseil

150

Coût du personnel spécialisé affecté

950

Amortissement moteur utilisé

10

 

 

Total prix de revient HTVA

1800

TVA sur production de la machine : 1800 x 19.60 % =

352

A – En fin d’exercice, ou au moment de l’achèvement, l’entité enregistre les écritures suivantes, la TVA étant déductible :

 

Débit

Crédit

231 Immobilisation corporelle

1800

 

722  Production immobilisée

 

1800

445.62 TVA/Immobilisation (à récupérer)

352

 

445.71 TVA/Production immobilisée (à payer)

 

352

B - Dès achèvement, il y a lieu de virer le prix de revient au compte 20 ou 21 subdivisé suivant la nature du bien :

215.4

Matériel industriel

Machine outil n°1

1800

 

231

Virement prix de revient

Machine outil n°1

 

1800

II. Immobilisations en cours résultant de travaux confiés à des tiers

Les factures, mémoires, notes, débits divers concernant les tiers sont enregistrés après contrôle, au fur et à mesure de leur réception, la TVA étant éventuellement récupérée selon les dispositions réglementaires.

Les coûts afférents à une immobilisation déterminée sont regroupés lors de la livraison ou de la réception du bien, et leur montant est viré au compte divisionnaire d’immobilisation concerné, avec éventuellement répartition par composant.

Exemple : Une entité fait construire un atelier de production sur son propre terrain en faisant appel à divers corps d’état et professionnels.

Les coûts sont les suivants :

Honoraires architectes

180

Gros œuvre

900

Toiture et étanchéité

200

Fermetures, serrurerie

150

Installations électriques

150

Peinture, vitrerie

100

 

 

Total

1580

Les factures hors TVA récupérable ont été enregistrées au fur et à mesure des paiements au cours des exercices N -1 et N (fin des travaux).

Dès que la construction est réceptionnée courant N, il y a lieu de virer le coût global au compte 213.11, en respectant la répartition par composant.

213.11

Cout HTVA construction atelier

1680

 

238.3

Virement coût atelier terminé, réceptionné

 

1680

 

Remarque :
L’acte de production étant le fait de tiers, la TVA sur les factures et autres honoraires successifs est enregistrée directement sur le compte 445.62, et déduite suivant les règles fiscales en vigueur.

III. Observations générales concernant toutes les immobilisations en cours :

1) Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un amortissement. Celui-ci ne peut débuter qu’à partir de la mise en service du bien, donc de leur virement au compte 20 ou 21.

2) Comme tout actif, elles peuvent faire l’objet d’une dépréciation lorsque leur juste valeur (c’est-à-dire la valeur de marché objectivement déterminée) est inférieure aux coûts exposés.

Les progiciels peuvent simplifier votre gestion des immobilisations en cours, en contrôlant la procédure lors de la réception du bien, et en éditant le tableau récapitulatif prévu par le PCG.

IV. Le traitement informatique des immobilisations en cours dans les progiciels

Les progiciels innovants permettent l’édition du tableau récapitulatif des immobilisations prévu par l’article 532-1 du Plan Comptable Général et repris sous le N°2054 de la liasse fiscale.

La gestion des immobilisations en cours qui y figurent, nécessite une procédure informatique stricte permettant d’effectuer en toute sécurité les virements du compte 23 vers les comptes 20 ou 21.

Le Progiciel IMMOS répond à cette exigence. Vous pouvez le découvrir en consultant le site www.immos-tm.com ou en demandant à l’éditeur VALLIS O.S.I une démonstration en ligne.

 

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Euros et centimes d’euros : règles et pratiques

Cet article a été écrit le 4 septembre 2008, Par Marc SAUREL dans la rubrique Immos : techniques de base, Législation comptable et fiscale

Arrondir le montant des immobilisations lors de leur enregistrement est autorisé. Cette pratique peut faciliter les calculs postérieurs et la lisibilité des documents comptables et fiscaux.

Principes :

Toute comptabilité française est tenue en euro et centimes d’euro. Cette règle comporte toutefois plusieurs aménagements dont le but est la simplification des calculs et de la présentation des états financiers et fiscaux.

Voici les sources de ces règles :

a) Sur le plan comptable :

L’article R.123-180 alinéa 2 du Code de Commerce autorise la présentation des comptes annuels arrondis à l’euro, autorisation reprise par l’article 511.4 du P.C.G.

b) Sur le plan fiscal :

Le Code Général des Impôts (D.C. IX 1000 et suivants) pose le principe général de l’arrondissement des bases de calcul et cotisations selon les modalités suivantes :

  1. La part des bases et cotisations inférieure strictement à 0.50 € est négligée 
  2. La part des bases et cotisations égale ou supérieure à 0.50 € est arrondie à l’unité supérieure.

Ces dispositions comptables et fiscales ont pour objet la simplification des calculs d’impôts et de la lecture des états annuels. Les règles fiscales d’arrondissement précisent la portée de ce dispositif :

  • Arrondissement à l’unité inférieure jusqu’à 0.49 €
  • Passage à l’unité supérieure à partir de 0.50 €

Quel est l’impact réel de ces dispositions ?

En fait il est négligeable, car les centimes d’euro abandonnés et les centimes d’euro forcés se compensent. L’écart résiduel est insignifiant et ne saurait ôter aux montants leur valeur probante.

Peut-on s’inspirer de ces règles légales pour l’enregistrement des immobilisations ?

Rappelons qu’il ne s’agit pas du tout d’ignorer la règle d’enregistrement des montants en euro et centimes d’euro appliquée à la facture d’un fournisseur de bien, aux apports en nature, etc…

En fait il s’agit, lors de l’entrée de toute immobilisation élémentaire :

  • d’enlever les centimes inférieurs à 0.50 €
  • d’arrondir à l’euro supérieur au-delà.

L’écart constaté, positif ou négatif, étant concomitamment enregistré dans une subdivision des comptes :

  • 658 : si l’arrondi supprime les centimes d’euro
  • 758 : dans  le cas inverse.

Pourquoi arrondir ?

Cette solution strictement appliquée, n’altère significativement ni le montant des comptes d’immobilisations ni le compte de résultat.

Par contre :

  • elle simplifie toute la chaîne des calculs postérieurs à l’entrée (amortissements, provisions, sorties, etc…) 
  • elle permet l’adoption de polices de caractères de taille supérieure, améliorant la lisibilité
  • elle facilite la lecture des montants et l’impression des états périodiques ou annuels au format A4, présentation adoptée par le Plan Comptable Général pour l’édition des tableaux 2050 à 2059.

Illustration :

a) Arrondissement à l’euro supérieur :

Soit une facture TTC de 15 311.80 € se ventilant en :
 

Matériel industriel         215 4

12 802.51

TVA déductible             445 62

  2 509.29

Fournisseur                  40…

* 15 311.80

Son enregistrement donne lieu aux écritures ci-après :

Débit

215 4

Matériel X

12 803.00

 

Crédit

758…

Arrondi / Matériel

 

0.49

Débit

445 62

TVA / Matériel

   2 509.29

 

Crédit

40…

Fournisseur X

 

15 311.80

 

 

                                   *

15 312.29

15 312.29

b) Arrondissement à l’euro inférieur :

Soit une facture TTC de 18 311.20 € se ventilant en :

Matériel industriel         215 4

15 310.37

TVA déductible            445 62

3 000.83

Fournisseur                  40…

* 18 311.20

Son enregistrement donne lieu aux écritures suivantes :

Débit

215 4

Matériel X

15 310.00

 

Débit

658…

Arrondi / Matériel

0.37

 

Débit

445 62

TVA / Matériel

   3000.83

 

Crédit

40…

Fournisseurs X

 

18 311.20

 

 

                                   *

18311.20

18311.20

 

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Sixième anniversaire de l’adoption des Normes IAS/IFRS

Cet article a été écrit le 26 août 2008, Par Bruno SAUREL dans la rubrique Audit, Conseil, Expertise, Législation comptable et fiscale

Le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne du 19 juillet 2002 ont adopté le principe de l’établissement des comptes consolidés des entités faisant appel à l’épargne publique selon le référentiel IAS/IFRS, à compter du 1er janvier 2005.

Transposées en droit français, ces normes s’appliquent aux états financiers individuels et consolidés à vocation générale pour toutes les entités à but lucratif, quels que soient leur forme et leur secteur d’activité.

Constituant, selon les termes du président du CNC Monsieur Antoine BRACCHI, un “véritable séisme”, ces Normes ont bouleversé nombre de règles du droit comptable. Les praticiens experts-comptables, directeurs financiers et autres responsables ont rencontré de nombreuses difficultés dues à la nouveauté du sujet et parfois à l’absence d’explications suffisantes. De plus, certaines divergences entre loi comptable et loi fiscale suscitent doutes et appréhensions.

Les normes IAS/ IFRS sont encore récentes et leur application pose de nombreuses questions. Une veille permanente sur le sujet et l’avancement des réflexions des professionnels permettront de lever les incertitudes qui demeurent dans de nombreux domaines.

Rappel des principales règles

Rappelons brièvement les principales dispositions IAS/IFRS concernant les immobilisations (classe 2) :

  • Définition du concept d’amortissement en référence au rythme de consommation des avantages attendus pour un Bien.
  • Dichotomie entre amortissement comptable selon la durée d’utilité, et amortissement fiscal selon la durée d’usage.
  • Extension de la notion d’amortissement dérogatoire, lorsque divergent amortissement comptable et amortissement fiscal.
  • Prise en compte facultative d’une valeur résiduelle significative pour le calcul des dotations.
  • Décomposition des biens complexes en éléments à durée de vie différente.
  • Possibilité de calcul des dotations suivant la consommation des unités d’œuvre. 
  • Changement de plan prospectif d’amortissement.

De nombreuses incertitudes demeurent

La nouveauté des concepts, leur interprétation, les ajouts et modifications des Normes IAS/IFRS, les retards observés dans la publication des commentaires et des instructions fiscales sont à l’origine de grandes hésitations pour les professionnels.

Les interrogations actuelles portent aussi sur l’attitude dans ce domaine des Vérificateurs Fiscaux et des Commissaires aux Comptes.

En conclusion, le sixième anniversaire est marqué par de nombreuses incertitudes, que le temps, la jurisprudence et les études doctrinales lèveront peu à peu.

En attendant tous les professionnels doivent poursuivre leurs efforts dans tous les domaines :

  • Renforcement de l’audit des immobilisations et recherches des solutions à adopter pour corriger les errements passés.
  • Formation technique, avec amélioration de la qualité des travaux préparatoires.
  • Efforts d’adaptation de tous les intervenants comptables : préparateurs et auditeurs.

Vaste programme en vérité, dont la réalisation ne doit pas être différée sous peine de graves déconvenues.

 

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Immobilisation ou Stock ?

Cet article a été écrit le 11 juillet 2008, Par Marc SAUREL dans la rubrique Immos : techniques de base, Législation comptable et fiscale

Le Plan Comptable, dans ses principes généraux, ne prévoit pas le virement d’un poste d’immobilisation à un poste de stock. Il convient, dès l’origine, d’enregistrer correctement l’entrée du Bien dans le compte approprié, selon sa nature et sa destination.

La cession d’une immobilisation doit respecter les règles comptables prévues à cet effet, qui sont indépendantes de celles de la gestion des stocks. Ce sont des procédures différentes.

Toutefois certaines exceptions sont prévues (biens à destination indéterminée, pièces de rechange et de sécurité…) et sont soumises à des conditions particulières. Nous allons les détailler dans cet article.

 
1- Rappel des principes généraux

Le virement d’un bien en stock vers un poste d’actif immobilisé est possible dans certains cas. Mais pas l’inverse. Un bien considéré comme une immobilisation ne peut pas être affecté au stock ultérieurement.

Définissons tout d’abord les critères distinctifs des immobilisations et des stocks.

Constituent des immobilisations les biens destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. Ceux-ci sont amortissables si leur durée de vie est définie (supérieure à 12 mois).

Constituent des stocks tous les biens destinés à être vendus dans le cours normal de l’activité, ou à être consommés pour la production.

C’est donc par une décision de gestion, lors de l’entrée dans l’actif, que le bien acquiert sa qualification d’immobilisation.

Sauf erreur initiale, cette décision d’enregistrement en classe 2 entraîne les conséquences suivantes :

Lorsque le bien est à durée définie, un amortissement calculé sur le coût, éventuellement diminué d’une valeur résiduelle, doit être constaté pour chaque exercice, suivant le rythme de consommation des avantages futurs attendus.

Si l’entrée est régulière, toutes les sorties de la classe 2, soit par cession (vente, apport,…) soit par disparition, destruction ou mise au rebut, doivent être constatées par des écritures spécifiques :

a) Virement des amortissements cumulés au crédit du bien pour faire apparaître la valeur nette

b) Virement de la valeur comptable nette au débit du compte 675… (ou du compte 687 1 en l’absence de cession)

c) Enregistrement du prix de cession (hors TVA) s’il y a lieu au crédit du compte 775…

Observons que les comptes 675, 687 1 et 775 affectent uniquement le résultat exceptionnel.

Hors de ces schémas, le plan comptable général ne prévoit pas de procédure permettant de virer une immobilisation de la classe 2 à un compte de stock. Le choix est irréversible selon l’article 446-60 alinéa 2 du PCG.

Enregistrer une telle opération irait à l’encontre des modèles de comptes annuels prévus par l’article 521 du Plan Comptable Général et des Annexes 2054 et 2055.

Cette constatation a pour conséquence le maintien parmi les immobilisations de tous les biens existants à la clôture de l’exercice et en particulier la prise en compte de toutes les immobilisations éligibles pour le calcul des bases de taxe professionnelle, qu’elles soient partiellement ou totalement amorties (voir Mémento Comptable Éditions Francis Lefebvre 2007, paragraphe 1558-2).

2- Procédure comptable du transfert d’un produit en stock vers une production immobilisée

Il est possible à l’inverse de procéder au virement d’un bien en stock vers un poste de l’actif immobilisé.

Dans ce cas il convient de passer les écritures suivantes :

Débit 2…  pour le montant HTVA
Débit 445 62  pour la TVA

Crédit 72…  production immobilisée
Crédit 445 51  TVA à payer

3- Situations particulières

a) Biens à destination indéterminée lors de l’entrée dans l’actif – destinations polyvalentes :

Selon l’article 446-60 alinéa 2 du PCG “les biens dont la destination est indéterminée à l’entrée dans le patrimoine de l’entité sont enregistrés comme s’il s’agissait de biens destinés à être vendus. Leur affectation éventuelle en immobilisations s’effectuera ultérieurement. Elle sera irréversible.”

b) Pièces de rechange :

Selon l’article 321-14-3 du PCG :
“Les pièces de rechange et le matériel d’entretien sont habituellement inscrits en stocks et comptabilisés dans le résultat lors de leur consommation.
Toutefois les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l’entité compte les utiliser sur plus d’une période (de 12 mois).
De même si les pièces de rechange et le matériel d’entretien sont spécifiques à une immobilisation corporelle ils sont comptabilisés en immobilisation corporelle”.

c) Biens utilisés en liaison étroite avec l’activité de vente pendant une période inférieure à un an :

Ces biens constituent des stocks.

Par exemple :

  • véhicules de démonstration utilisés par les concessionnaires automobiles,
  • utilisation d’un appartement témoin pour la vente des lits d’un programme immobilier en cours de commercialisation,
  • etc…

Par contre, les biens de démonstration dont la durée d’utilisation pour cette activité est supérieure à la durée de l’exercice constituent en comptabilité des immobilisations. La Cour d’Appel Administrative de Bordeaux a retenu ce critère à propos de matériels à disposition d’un fabricant de cuisines.

Observation :
Notons qu’il s’agit d’une question de fait, et que la durée d’utilisation au-delà de 12 mois peut être quelquefois difficile à établir avec précision.

Références :

- Code Comptable édition 2007
- Plan Comptable Général
- Mémento Comptable Éditions Francis Lefebvre 2007
- Revue Fiduciaire Comptable

 

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Site internet : charge ou immobilisation ?

Cet article a été écrit le 1 juillet 2008, Par Boualem HERDA dans la rubrique Audit, Conseil, Expertise, Immos : techniques de base, Législation comptable et fiscale, Optimisation financière

Que ce soit à des fins commerciales, informatives, techniques, le site internet est aujourd’hui incontournable.

Les entreprises y consacrent du temps et de l’argent, qu’elles choisissent de développer leur site au sein de leurs propres services, ou de le confier à des prestataires extérieurs.

Selon les cas, et selon les étapes de ce projet, nous allons voir que tout ou partie du site sera considéré tantôt comme un actif immobilisé tantôt comme une charge, ce qui aura des conséquences très différentes sur les résultats.

I – RAPPEL DE LA DEFINITION D’UN ACTIF IMMOBILISE

Rappelons d’abord ce qu’est une immobilisation, sur le plan comptable et fiscal :

Il s’agit d’un Bien corporel ou incorporel, non consommable, qui ne disparaît pas du fait du premier usage et dont la durée de vie est supérieure à un an.

Par ailleurs il est précisé :

  • l’actif doit être identifiable et son coût peut être évalué avec une fiabilité suffisante ;
  • l’entité bénéficiera probablement des « avantages économiques futurs » correspondant à cet investissement.

II – DEFINITION DE LA NATURE DU SITE

Privilégiez pour votre projet Internet les sites permettant d’échanger avec vos visiteurs et clients, seule possibilité de passer une partie de votre projet en immobilisations

Afin de comptabiliser de manière conforme les coûts relatifs à un site internet, il convient avant tout de distinguer deux sortes de sites :

  • les sites dits « passifs » de simple présentation d’une activité, d’une société, description d’un projet …
  • les sites dits « actifs » sur lesquels peuvent être réalisées, directement ou indirectement, des opérations commerciales : demande d’une démonstration d’un produit sous quelque forme que ce soit, enregistrement d’une commande, etc…

Dans ce cas, le site internet correspond à la définition d’une immobilisation dans la mesure où il est supposé générer des « avantages économiques futurs », autrement dit engendrer un retour sur investissement.

III – DISTINCTION DES DIFFERENTS COUTS D’UN SITE ACTIF

La réalisation technique d’un site web commercial et ses coûts d’exploitation peuvent être immobilisés. Un impact direct sur le résultat d’exploitation et des économies d’impôts en perspective.

Une fois identifié le site comme étant une immobilisation (site actif), il faut ensuite distinguer les trois phases qui interviennent dans sa production, entrainant donc des modes de comptabilisation différents :

  • La phase de recherche :
    Projets, études, cahier des charges
    Recherches des moyens techniques et outils à utiliser
    Recherches des prestataires