La certification « NF Logiciel comptabilité informatisée » a confirmé officiellement l’adéquation et la conformité d’IMMOS – et de ses Services associés – aux nouvelles règles comptables et obligations fiscales.
Parmi ces obligations, l’archivage fiscal introduit, depuis le Bulletin Officiel des Impôts de janvier 2006, de nouvelles exigences pour les entreprises :
- Production de tous les états fiscaux.
- Lien avec les écritures comptables contributives à la production des états fiscaux.
- Traçabilité de toutes les opérations.
En ce qui concerne les immobilisations par exemple, un événement comme la sortie d’un bien devra :- Apparaitre dans la fiche individuelle du bien.
- Être mentionné dans le tableau des sorties avec l’entière traçabilité (bien d’origine avec toutes ses caractéristiques, amortissements en début d’exercice, dotation de sortie le cas échéant, plus ou moins value si cession…).
- Et enfin apparaitre dans le cumul des sorties des liasses fiscales 2054 et 2055.
Nous savons aujourd’hui que les supports physiques amovibles (CD, DVD, disque externe…) ne présentent pas une fiabilité totale, car ils comportent des risques de détérioration.
C’est la raison pour laquelle certaines sociétés se sont spécialisées dans la gestion et la protection des données numériques.
En résumé, l’entreprise doit s’assurer en interne que tous les éléments de l’archive fiscale sont à disposition des contrôleurs, et ce sur un support indépendant des logiciels utilisés.
Ensuite elle doit s’assurer de la sécurité de cette archive.
L’alternative au support physique ou à toute solution spécifique interne à l’entreprise consiste à l’externaliser chez un tiers de confiance.
Ces sociétés spécialisées vous permettent de dématérialiser, transmettre et archiver vos données légales.
Vos avantages :
- Sécurité totale de vos données
- Importante réduction de vos coûts.
Un Commentaire
C’est vrai que les CD peuvent être détériorés. Mais externaliser la sécurité des données est tout à fait nouveau, merci pour les informations.