Les Normes IAS / IFRS imposent depuis 2005 une vision d’ensemble des Immobilisations et elles en bouleversent la gestion. Ces règles nouvelles, intégrées au Code du Commerce, fixent les obligations incombant aux Dirigeants.
Tous les acteurs de l’Entreprise sont maintenant concernés par la gestion des Immobilisations : Direction comptable, Direction technique et Direction générale en charge de la politique financière et de l’investissement.
Les nouvelles règles génèrent des contraintes, mais amènent aussi de nombreux avantages pour l’entreprise : gains de trésorerie, meilleure image bilancielle et optimisation de l’impôt des sociétés.
Nous allons vous démontrer comment.
Sommaire :
- Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
- L’amortissement comptable
- L’amortissement fiscal
- Les avantages d’une gestion rationnelle des immos
- Le cas de l’amortissement dérogatoire
- Recommandations
Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
Il s’agit d’un bien corporel ou incorporel, non consommable, qui ne disparaît pas du fait du premier usage, et dont la durée de vie est supérieure à un an.
L’enregistrement d’un bien peut donner lieu :
- soit à l’inscription pour un montant unique du coût global (principal et frais accessoires).
- soit à la décomposition du coût dans le cas d’un bien constitué de plusieurs composants dont les durées de vie sont nettement différenciées.
Hormis les situations spéculatives, la valeur de marché des biens à durée définie – autrement dit des biens amortissables – décline toujours avec le temps sous l’effet de l’usure découlant de l’utilisation, ou de l’obsolescence, ou de la modification des règles de sécurité.
Le déclin de la valeur d’un bien est constaté annuellement par le biais d’un amortissement obligatoire.
L’I.A.S.16 donne une nouvelle définition de l’amortissement annuel : il s’entend désormais comme « la fraction des avantages futurs offerts par le bien « consommée » au cours de l’exercice ». Cette règle est générale et s’applique à tout bien amortissable dès lors qu’il est mis en service. Le concept d’amortissement comptable, dénommé parfois « amortissement économique » permet de fixer les modalités de calcul des amortissements annuels.
L’amortissement comptable (ou économique)
Calculé sans préoccupation d’ordre fiscal, l’amortissement comptable permet de mieux cerner la valeur réelle d’une immobilisation, et donne plus de justesse à l’image présentée par le bilan.
Il s’étale sur la période durant laquelle le bien est économiquement et techniquement utile. La notion de « durée d’utilité » est ici introduite.
A défaut de mesures mieux adaptées, on estime que la « consommation des avantages offerts par le bien » s’effectue linéairement sur toute la durée d’utilité.
Cependant des méthodes de calcul plus affinées sont offertes à l’entreprise, et utilisables facultativement par elle. Parmi celles-ci :
- les amortissements dégressifs avec application de coefficients multiplicateurs.
- les amortissements calculés sur le cout diminué de la valeur nette de réalisation du bien à une date préfixée.
- les amortissements calculés suivant les unités d’œuvre produites.
L’amortissement fiscal
Les règles de l’amortissement fiscal évoluent régulièrement pour intégrer des incitations à des investissements ciblés
Pendant longtemps, faute d’outils adaptés et d’une réglementation suffisante, le calcul comptable des amortissements a été confondu avec le calcul fiscal.
Si les Normes IAS/IFRS imposent de raisonner avec la durée d’utilité pour l’amortissement comptable, en revanche, la D.G.I. retient pour le calcul des dotations « la durée d’usage » c.à.d. la durée indicative moyenne admise par référence aux pratiques constatées dans la généralité des entreprises.
D’autre part, il existe des textes fiscaux rendant déductibles des dotations exceptionnelles aux amortissements, notamment :
- Majoration des coefficients pour les biens soumis au régime dégressif.
- Amortissement fiscal sur 12 mois.
- Amortissement des installations d’épuration de l’eau, de l’air.
Les avantages d’une gestion rationnelle des immos
La gestion rationnelle des immobilisations génère plusieurs avantages :
- l’identification fiable et précise des biens constituant l’actif immobilisé facilite les inventaires physiques et comptables périodiques, et permet l’ajustement avec la réalité (biens hors service, cessions, disparitions, vols, etc)
- la connaissance permanente des coûts de maintenance et d’assurance facilite la résiliation des contrats une fois l’actif cédé ou hors service.
- le suivi des transferts de biens entre établissements et/ou sections intègre la prise en compte rationnelle des dotations dans le calcul analytique des prix de revient.
- l’assiette de calcul de la taxe professionnelle est optimisée, grâce à l’application des dispositions d’exonération, abattement du coût, réduction des coefficients, etc … générant souvent de substantielles économies !
Le cas de l’amortissement dérogatoire
L’amortissement dérogatoire permet une meilleure estimation de la valeur de l’entreprise, et apporte des gains de trésorerie substantiels
Cet amortissement est la conséquence de la distorsion entre dotation comptable et dotation fiscale. Par définition, le cumul de l’amortissement fiscal est égal ou supérieur à celui de l’amortissement comptable. L’écart constaté constitue l’amortissement dérogatoire.
Particularité : il ne s’agit nullement d’un « amortissement » mais d’une « provision réglementée » n’ayant pas supporté l’impôt sur les résultats, et inscrite au passif du bilan parmi les capitaux propres.
La mise en œuvre des « amortissements dérogatoires » se traduit par :
- l’estimation réaliste de la valeur comptable nette des biens amortissables, atout précieux dans toute négociation ou évaluation d’entreprise.
- le renforcement des capitaux propres.
- le caractère plus significatif du résultat d’exploitation et courant.
- un gain de trésorerie, égal au produit : « amortissements dérogatoires figurant au passif multiplié par le taux de l’impôt sur les résultats », avec ses répercussions sur le calcul des acomptes d’I.S.
Recommandations
Les logiciels spécialisés dans la gestion des immos peuvent simplifier l’application de ces nouvelles règles.
Les entreprises qui n’ont pas encore mis en œuvre ces nouvelles règles sont nombreuses. Pourtant, les outils informatiques permettent d’automatiser tous ces traitements et d’en simuler les conséquences, pour aider les services financiers et la direction générale à prendre les bonnes décisions.
Après une période indispensable de mise en place de ces nouvelles règles, les contrôles vont rapidement s’appliquer, et les conséquences pénales et financières s’annoncent lourdes pour les entreprises.