Articles de la catégorie : Législation comptable et fiscale

Décomposition des immobilisations corporelles : comment se mettre en conformité avec la loi ?

La question de la décomposition des immobilisations nous a été posée par un de nos nouveaux clients qui a fait appel à Vallis pour l’optimisation de ses immobilisations. Cet aspect de la Norme IAS 16 n’avait pas été appliqué dans cette entreprise, et elle n’en connaissait pas les conséquences.
Il est donc important de rappeler les [...]

En lire plus »

La gestion des immobilisations en cours (Compte principal 23)

L’enregistrement des immobilisations en cours est un exercice délicat. Beaucoup d’entreprises nous interrogent sur ce point particulier de la réglementation comptable.
Nous avons souhaité vous rappeler les règles à suivre, selon les différents cas de figure : immobilisation créée par l’entreprise, ou résultant de travaux confiés à des tiers.
La source législative traitant des « immobilisations en [...]

En lire plus »

Euros et centimes d’euros : règles et pratiques

Arrondir le montant des immobilisations lors de leur enregistrement est autorisé. Cette pratique peut faciliter les calculs postérieurs et la lisibilité des documents comptables et fiscaux.
Principes :
Toute comptabilité française est tenue en euro et centimes d’euro. Cette règle comporte toutefois plusieurs aménagements dont le but est la simplification des calculs et de la présentation des [...]

En lire plus »

Sixième anniversaire de l’adoption des Normes IAS/IFRS

La mise en application des Normes IAS/IFRS le 1er janvier 2005 a entraîné des modifications profondes des règles comptables.
Leur mise en œuvre pratique, incombant aux directions financière et comptable, a été source de nombreuses difficultés, dues en particulier à l’ampleur des changements, à la technique de la convergence entre IAS/IFRS et Droit national, et au surcroit de travail auquel ont dû faire face les responsables et leurs services.

Aussi nous paraît-il utile d’exposer certains points essentiels de ces réformes s’appliquant aux immobilisations.

En lire plus »

Immobilisation ou Stock ?

Le Plan Comptable, dans ses principes généraux, ne prévoit pas le virement d’un poste d’immobilisation à un poste de stock. Il convient, dès l’origine, d’enregistrer correctement l’entrée du Bien dans le compte approprié, selon sa nature et sa destination.
La cession d’une immobilisation doit respecter les règles comptables prévues à cet effet, qui sont indépendantes de [...]

En lire plus »

Site internet : charge ou immobilisation ?

Que ce soit à des fins commerciales, informatives, techniques, le site internet est aujourd’hui incontournable.
Les entreprises y consacrent du temps et de l’argent, qu’elles choisissent de développer leur site au sein de leurs propres services, ou de le confier à des prestataires extérieurs.
Selon les cas, et selon les étapes de ce projet, nous allons voir [...]

En lire plus »

Mise au rebut d’une immobilisation

Lorsqu’un bien n’a plus de valeur de marché, sa sortie sans cession doit s’enregistrer de manière bien particulière. Selon le degré d’amortissement du bien, voici les différents cas de figures et les écritures comptables qui en découlent.
La sortie sans cession est caractérisée par l’absence d’une valeur de marché, quand bien même l’épave ferait l’objet d’une [...]

En lire plus »