Cet article a été écrit le 6 juillet 2010,
dans la rubrique Avis d’expert, Législation comptable et fiscale
Cet article a été écrit par Monsieur Laurent Didelot
Diplômé d’expertise comptable
Enseignant à l’Université de Bourgogne (IAE) et à l’ESC Dijon-Bourgogne
email : Laurent-didelot@wanadoo.fr
Les difficultés d’évolution des règles comptables françaises :
En France, fiscalité et comptabilité sont étroitement liées. En application de l’article 38 du CGI, le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable. En principe, [...]
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Cet article a été écrit le 9 mars 2010,
dans la rubrique Législation comptable et fiscale, Solutions informatiques
La certification « NF Logiciel comptabilité informatisée » a confirmé officiellement l’adéquation et la conformité d’IMMOS – et de ses Services associés – aux nouvelles règles comptables et obligations fiscales.
Parmi ces obligations, l’archivage fiscal introduit, depuis le Bulletin Officiel des Impôts de janvier 2006, de nouvelles exigences pour les entreprises :
Production de tous les états [...]
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Par Jean-Louis MICHEL
Direction générale d’INFOCERT (http://www.infocert.org)
Secrétariat technique d’AFNOR Certification
Membre du comité directeur du Tax eAudit Group de l’OCDE
Cet article est paru dans la Revue Fiduciaire Comptable N° 359 de Mars 2009
La certification NF Logiciel comptabilité informatisée définit les données, les fonctions et les caractéristiques qu’un logiciel de gestion comptable et financière doit posséder pour permettre [...]
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L’évolution technologique des systèmes d’information en général, et particulièrement le développement exponentiel des logiciels de gestion, ont naturellement conduit la Direction Générale des Impôts à adapter ses méthodes et ses outils de contrôle.
C’est ainsi que sont nées il y a plus de vingt ans les Brigades de Vérification des Comptabilités Informatisées (BVCI). Celles-ci sont chargées [...]
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Nous avons le plaisir de vous informer que VALLIS O.S.I. a obtenu avec succès la certification NF “Logiciel comptabilité informatisée” pour son produit IMMOS.
Délivrée par AFNOR CERTIFICATION, organisme certificateur indépendant, la marque NF est accordée aux logiciels présentant les qualités suivantes :
Respect des nouvelles réglementations fiscales concernant les comptabilités informatisées.
Application des nouvelles règles de gestion de [...]
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La Taxe Professionnelle est vouée à disparaître nous dit-on. Et immédiatement se pose l’incontournable question : mais par quoi va être remplacée la première ressource des collectivités locales ? Voilà tout le problème…En attendant, bonne nouvelle pour les entreprises : les investissements nouveaux font l’objet d’une exonération totale.
Pleins feux sur une taxe en voie de [...]
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Cet article a été écrit le 11 février 2009,
dans la rubrique Actualités, Législation comptable et fiscale
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, la Loi de Finances Rectificative 2008 a modifié les coefficients d’amortissement dégressif pour les biens acquis durant la période allant du 4 décembre 2008 au 31 décembre 2009, et éligibles à ce régime (article 30A du CGI).
Ainsi les coefficients dégressifs en vigueur sont désormais majorés de [...]
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Cet article a été écrit le 16 décembre 2008,
dans la rubrique Immos : techniques avancées, Législation comptable et fiscale
La question de la décomposition des immobilisations nous a été posée par un de nos nouveaux clients qui a fait appel à Vallis pour l’optimisation de ses immobilisations. Cet aspect de la Norme IAS 16 n’avait pas été appliqué dans cette entreprise, et elle n’en connaissait pas les conséquences.
Il est donc important de rappeler les [...]
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Cet article a été écrit le 23 septembre 2008,
dans la rubrique Immos : techniques avancées, Législation comptable et fiscale
L’enregistrement des immobilisations en cours est un exercice délicat. Beaucoup d’entreprises nous interrogent sur ce point particulier de la réglementation comptable.
Nous avons souhaité vous rappeler les règles à suivre, selon les différents cas de figure : immobilisation créée par l’entreprise, ou résultant de travaux confiés à des tiers.
La source législative traitant des « immobilisations en [...]
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Cet article a été écrit le 4 septembre 2008,
dans la rubrique Immos : techniques de base, Législation comptable et fiscale
Principes :
Toute comptabilité française est tenue en euro et centimes d’euro. Cette règle comporte toutefois plusieurs aménagements dont le but est la simplification des calculs et de la présentation des états financiers et fiscaux.
Voici les sources de ces règles :
a) Sur le plan comptable :
L’article R.123-180 alinéa 2 du Code de Commerce autorise la présentation [...]
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