Articles de la catégorie : Législation comptable et fiscale

Sixième anniversaire de l’adoption des Normes IAS/IFRS

La mise en application des Normes IAS/IFRS le 1er janvier 2005 a entraîné des modifications profondes des règles comptables.
Leur mise en œuvre pratique, incombant aux directions financière et comptable, a été source de nombreuses difficultés, dues en particulier à l’ampleur des changements, à la technique de la convergence entre IAS/IFRS et Droit national, et au surcroit de travail auquel ont dû faire face les responsables et leurs services.

Aussi nous paraît-il utile d’exposer certains points essentiels de ces réformes s’appliquant aux immobilisations.

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Immobilisation ou Stock ?

Le Plan Comptable, dans ses principes généraux, ne prévoit pas le virement d’un poste d’immobilisation à un poste de stock. Il convient, dès l’origine, d’enregistrer correctement l’entrée du Bien dans le compte approprié, selon sa nature et sa destination.
La cession d’une immobilisation doit respecter les règles comptables prévues à cet effet, qui sont indépendantes de [...]

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Site internet : charge ou immobilisation ?

Que ce soit à des fins commerciales, informatives, techniques, le site internet est aujourd’hui incontournable.
Les entreprises y consacrent du temps et de l’argent, qu’elles choisissent de développer leur site au sein de leurs propres services, ou de le confier à des prestataires extérieurs.
Selon les cas, et selon les étapes de ce projet, nous allons voir [...]

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Mise au rebut d’une immobilisation

Lorsqu’un bien n’a plus de valeur de marché, sa sortie sans cession doit s’enregistrer de manière bien particulière. Selon le degré d’amortissement du bien, voici les différents cas de figures et les écritures comptables qui en découlent.
La sortie sans cession est caractérisée par l’absence d’une valeur de marché, quand bien même l’épave ferait l’objet d’une [...]

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