Cela n’est pas possible car par définition une immobilisation en cours n’est pas en service, donc ce n’est pas un bien utilisable.

D’autre part comment expliquer qu’on modifie les coûts inclus dans ce compte ?

Enfin la réévaluation est une opération strictement réglementée :
- Elle doit porter sur l’ensemble des immobilisations corporelles
- La valeur réévaluée nette doit correspondre au prix du marché s’il existe
- N’oubliez pas que la contrepartie de la réévaluation doit figurer au compte des capitaux propres n° 105 et non au compte de résultat.

Si une telle opération, illicite, était effectuée, elle générerait un profit taxable à l’IS ou à l’IR, sans parler des responsabilités pénales ou autres encourues.

Voici notre position sur le problème que vous posez.

Au plan comptable :

Le coût total du site mis en service, ici 26 420 €, constitue une immobilisation incorporelle (compte principal 208 du Plan Comptable Général)
Ce bien n’ayant pas une durée indéfinie est amortissable comptablement sur sa durée d’utilité selon le mode linéaire, c’est-à-dire le temps pendant lequel le site sera utilisé pour la réalisation de l’activité de l’entreprise.

Compte tenu des évolutions technologiques, une durée d’utilité fixée à 5 ans parait raisonnable.
Le mode linéaire étant retenu vous passerez une dotation annuelle de 20% en tenant compte pour la première année du temps couru depuis la mise en service.
Notez que si vous estimez ultérieurement que le bien doive servir moins longtemps ou au contraire plus longtemps vous pourrez modifier le plan initial jusqu’au terme du 5ème exercice.

Au plan fiscal :

Les programmes informatiques peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois.
En d’autres termes et dans le cas d’un exercice correspondant à l’année civile, en supposant le bien mis en service le 1er janvier vous avez la faculté de constater un amortissement de 100% au 31/12.
Cette possibilité est très intéressante, mais pour éviter de réduire indûment le résultat d’exploitation elle doit s’accompagner de la mise en œuvre de l’amortissement dérogatoire.
Votre Conseil comptable peut vous en expliquer le fonctionnement.

Voici les écritures à passer :

A) Dotation comptable :

Débit : 681 11 Dotation comptable 1ère année 5 284,00
Crédit : 280 5 Amortissement du site 1ère année 5 284,00

Constatation de l’amortissement comptable calculé selon la durée d’utilité 5 ans :
26 420 x 1/5 = 5 284

B) Dotation à la Provision pour Amortissement Dérogatoire :

Débit : 687 25 Dotation Amortissement Dérogatoire 21 136,00
Crédit : 145 Provision Réglementée pour Amortissement Dérogatoire 21 136,00

Le montant de la dotation est égal à la différence :
entre le montant fiscal : soit 100% = 26 420
et le montant comptable : 26420 x 20 % = 5 284
Soit une dotation de 21 136 €

La Provision sera reprise au cours des exercices N2, N3, N4, N5, l’amortissement comptable soit 5 284 étant enregistré chaque exercice jusqu’à N5.

La mise au rebut d’une immobilisation peut intervenir dans diverses circonstances.

1) Soit un bien totalement amorti au terme de sa durée d’utilité, telle que définie par le PCG et prise en compte par le plan d’amortissement du bien.
Dans ce cas on constate la mise au rebut en soldant le bien par les amortissements, dont par hypothèse le total est égal au prix de revient du bien.
La mise au rebut du bien suppose que le bien ait perdu toute valeur économique et constitue de la ferraille à vendre au prix de celle-ci.
La recette attendue peut être élevée, mais pour constater ce produit, que l’on ne peut qualifier d’immobilisation, encore faut-il que cette ferraille soit cédée.
Dans ce cas la mise au rebut n’a aucun impact sur la situation financière, on peut espérer la réalisation d’un profit net de la vente de la ferraille.

2) Si le bien n’est pas totalement amorti, c’est-à-dire si au moment de la mise au rebut il a une VNC non nulle, il faut observer deux points :

a. En théorie la VNC doit refléter le moins mal possible la baisse de la valeur de marché du bien.

b. Il arrive cependant que des circonstances imprévues, lors de l’établissement du plan d’amortissement d’origine, viennent altérer voire annuler ou impacter négativement la valeur économique du bien, c’est-à-dire sa valeur de marché.

Deux cas se présentent alors :

- Si la valeur de marché du bien est nulle, il faut semble-t-il constater la perte et mettre le bien au rebut.

- Si la valeur de marché est positive quoique inférieure à la VNC, il est nécessaire de constituer une Provision pour dépréciation.

A notre avis dans ces circonstances le fonds de roulement, c’est-à-dire la différence entre actifs circulants et dettes à moins d’un an, n’est pas impacté.
C’est le montant des capitaux propres qui est modifié par le biais de la minoration du bénéfice de l’exercice, ou l’accroissement des pertes.
Le fonds de roulement sera impacté positivement si la vente des ferrailles procure des liquidités, ou encore si le démantèlement de l’installation est coûteuse.

En conclusion nous pensons qu’il faut être très vigilant dans la fixation de la durée d’utilité, et éventuellement revoir celle-ci lorsque des circonstances imprévues la réduisent.

En règle générale nous vous conseillons d’être très attentif aux problèmes comptables et fiscaux posés par les immobilisations. Le progiciel IMMOS est particulièrement performant dans ce domaine.

Contrairement à votre appréciation initiale, le bien dont la valeur résiduelle a été fixée à 3 000 € est maintenu dans vos immobilisations au-delà de 4 ans.
Dans ces conditions vous devez obligatoirement constater la durée d’utilité « restante » de ce bien et calculer les amortissements sur celle-ci.

Exemple :
Supposons que vos estimiez à 2 ans la durée d’utilité ; vous devez alors constater une dotation de 1 500 € au 5ème exercice de 12 mois, et 1 500 € au 6ème exercice. Passé cette date le bien sera totalement amorti, et la cession éventuelle dégagera une plus-value à court terme, non échelonnable.

L’entreprise a l’obligation de constater annuellement les dotations aux amortissements, selon les plans établis à l’origine ou rectifiés ensuite. Toute omission constitue une irrégularité.

En supposant la durée d’utilité inchangée vous passerez deux dotations au titre de l’exercice, afin de respecter le plan d’amortissement initial :

- La dotation normale de l’exercice au compte 681 1
- La dotation omise en N-1 au compte amortissement exceptionnel 687 1

Cette méthode permet de sauvegarder le caractère significatif du résultat d’exploitation, la dotation exceptionnelle alimentant le débit du résultat exceptionnel.

Elle présente cependant l’inconvénient de mettre en évidence l’omission de N-1, et d’entraîner éventuellement la non déductibilité fiscale de cette dotation exceptionnelle.

Car, tirant les conséquences du plan d’amortissement initial, la DGI est en droit de rejeter les amortissements omis en N-1 et portés en N.

Bien entendu l’appréciation de la réalisation de ce risque fiscal dépend du montant de l’omission.

la mise en rebut d’une immobilisation corporelle totalement amortie et qui avait une grande ampleur dans la production d’une société (d’aciérie en particulier),peut affecter le fond de roulement en quel sens?

notons que la décision avait mis la société en déséquilibre financier et je souhaite faire le lien entre la mise en rebut d’une immobilisation corporelle et la situation financière mais je sens encore que c’est vague ce que j’ai trouvé

Merci pour votre aide

J’ai une immobilisation
- acquise en 2005
- d’une durée prévue d’utilisation de 4 ans (durée prévue au moment de l’acquisition)
- de valeur d’acquisition de 7 800 €
- dont la valeur estimé de vente était à l’époque de 3 000 €
L’amortissement comptable de 7 800 - 3 000 = 4 800 € s’est fait entre 2005 et 2009 (taux 25%) et il me reste une valeur nette comptable de 3 000 €.
Cependant, l’entreprise utilise toujours le bien, après les 4 ans prévus.

que faire des 3 000 € restant ?
- un amortissement sur la base de 3 000 € toujours au taux de 25% ?
- une estimation (chaque année) de la valeur réelle du bien et amortir la différence par un amortissement exceptionnel ?
- Prévoir une durée supplémentaire d’utilisation et un prix de revente à la fin de cette durée ? (par exemple, si l’entreprise estime qu’elle va garder le bien 2 ans de plus et le revendre 1 000 €, amortir 2 000 € sur 2 ans ?
autres choses?

Merci d’avance