- que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs (pour une durée supérieure à 12 mois) ;

- que le coût ou la valeur puisse être évaluée avec une fiabilité suffisante.

À notre avis vous pouvez :

- constater un amortissement comptable (économique) calculé sur la durée d’utilité du logiciel ;

- vous prévaloir au plan fiscal des dispositions de l’article 236-II du C.G.I. précisant que ce coût peut être amorti fiscalement sur 12 mois.

La différence entre :

- l’amortissement comptable basé sur la durée d’utilité,

- et l’amortissement fiscal réparti sur 12 mois,

constitue une provision pour amortissement dérogatoire comptabilisée au crédit du compte 145 et immédiatement déductible du résultat.

Elle fait l’objet d’une reprise annuelle fractionnée.

Cette situation nécessite une triple interrogation :

1) Sur le plan technico-commercial, s’il s’agit d’un véhicule est-il coté à l’Argus ?
Dans l’affirmative vous pouvez solliciter un avis autorisé pour en connaitre la valeur économique actuelle.

2) Sur le plan fiscal, à moins qu’il ne s’agisse d’un véhicule totalement obsolète vous devez avoir une justification crédible du prix que vous allez facturer et ceci même si la valeur comptable nette est nulle, quel que soit le prix payé à l’origine.

À défaut, en cas de contrôle fiscal la D.G.I. pourrait considérer le différentiel de valeur comme une libéralité taxable dans l’entreprise et chez l’acheteur.

3) Sur le plan comptable, la sortie du bien est classique, en supposant celui-ci totalement amorti.

Voici les écritures à passer :

Sortie du bien* :
Débit 281… X
Crédit 218.2.. X

Enregistrement de la facture de vente :
Débit 462… X (tiers acquéreur)
Crédit 775 2.. X (plus value nette)

*Si le bien n’est pas totalement amorti les 1ères écritures sont complétées comme suit :

Débit 675 2.. Valeur comptable nette (VCN) véhicule cédé à X
Crédit 218 2.. Virt pour sortie VCN véhicule cédé

S’il s’agit d’un véhicule obsolète ou d’une quasi épave, vous constaterez ce fait en facturant le prix symbolique de 1 €.

Hormis cette situation, adoptez une valeur correspondant à la réalité.

Pour de plus amples informations vous pouvez consulter soit le Mémento Lefebvre, soit la Revue Fiduciaire, ou toute autre source spécialisée.

Pourriez-vous m’aider à sortir de mon immobilisé de mon bilan un matériel roulant, totalement amorti et vendu à un tiers pour une somme symbolique, en me précisant les comptes comptables à utiliser ?
Merci infiniment d’avance pour votre réponse

Les écritures de sortie du bien, faisant apparaître sa valeur comptable nette, sont donc indépendantes de l’indemnité reçue (ou à recevoir).

Le produit correspondant à ce versement certain dans son principe et son montant doit être constaté au compte 797 “Transferts de charges exceptionnelles”.

Veuillez noter qu’il existe un régime d’étalement du profit net lorsque le bien est remplacé ; dans ce cas nous vous recommandons de consulter le Mémento Pratique Fiscal Francis Lefebvre.

Son montant vient donc accroître les capitaux propres.

La contrepartie du compte 145 s’inscrit aux comptes :

- 687 25 pour les Dotations
- 787 25 pour les Reprises

Ces comptes affectant le Résultat Exceptionnel.

Au cours des premières années la Provision est dotée de la différence positive entre la dotation fiscale supérieure à la dotation comptable, puis fait l’objet d’une reprise progressive jusqu’au terme de l’amortissement comptable, moment où elle s’annule.

Rappelons enfin que le compte 145 est TOUJOURS créditeur.

Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour la clarté de vos renseignements et pour toute l’aide que ces derniers m’ont apportés sur l’amortissement dérogatoires.

J’aurais besoin d’une petite précision sur le compte 145000. Que faut il faire lorsque l’élément d’actif est totalement amorti ?

Merci d’avance pour votre réponse,

Cordialement.

CT

Le PCG interdit de créditer un compte de charges (hormis les avoirs) ; par contre il a créé le compte spécifique “79 - Transferts de charges” qui permet de “décharger” l’exploitation des coûts qui ne doivent pas y figurer, ce qui à notre avis est votre cas.

Voici comment procéder :

1) Calculer avec soin les charges d’exploitation rattachables à la création de l’immobilisation,quelles qu’en soient la nature (hormis les frais financiers et provisions pour dépréciation).
Notez qu’aucune marge bénéficiaire ne peut y figurer.

Conserver les calculs justificatifs pour les contrôles du Commissaire aux comptes et de la D.G.I.

2) Établir une “facture interne” en faisant ressortir la TVA au taux normal.

3) Comptabiliser comme suit la facture :

Débits :

Classe 2 - Immobilisations : pour le montant Hors TVA si celle-ci est récupérable.

445 62 - TVA déductible sur immobilisations

Crédits :

79… - Transferts sur charges : production d’immobilisation

445 7 - TVA collectée sur production d’immobilisation

En fin de mois, vous noterez :
- que cette opération devra figurer sur le CA3, inscrite au tableau A ligne 2 ;
- que la TVA n’est pas une charge si le bien produit donne lieu à récupération.