L’énoncé de votre question laisse supposer que le bien à réformer avait fait l’objet d’un amortissement dérogatoire qui, rappelons-le, représente la différence entre :

- le cumul des dotations comptables calculées sur la durée d’utilité,
- et l’amortissement calculé suivant les règles fiscales.

Cet amortissement dérogatoire figure donc au crédit du compte 145.

Lorsqu’un bien est réformé, avant l’expiration de sa durée d’utilité, c’est-à-dire lorsque sa valeur comptable nette n’est pas nulle, il y a lieu :

- de constater la dotation comptable courue depuis le début de l’exercice jusqu’au jour de la réforme, c’est-à-dire calculée prorata temporis ;

- de solder les amortissements comptables (cumulés) inscrits au crédit d’un sous compte 28 en débitant ce dernier par le crédit du compte d’immobilisation concerné ;

- de solder la valeur comptable nette du bien en créditant le compte d’immobilisation où figure ce bien par le débit du compte amortissement exceptionnel N° 687 1.

Enfin, et s’il y a une provision réglementée pour amortissement dérogatoire concernant le bien réformé, il y a lieu d’en reprendre le montant correspondant en débitant le compte 145… par le crédit du compte 787 25.
Rappelons qu’en aucun cas le compte amortissement dérogatoire ne peut présenter un solde débiteur, son montant est soit créditeur soit nul.

Les écritures ci-dessus permettent :

- de neutraliser l’impact de la réforme du bien au niveau du résultat d’exploitation ;

- de bien faire apparaître en résultat exceptionnel l’impact de la réforme du bien.

Rappelons que le progiciel IMMOS génère automatiquement les écritures ci-dessus lorsque la cause de sortie est une réforme, mise hors service, destruction ou disparition.

Pour de plus amples informations visitez le site internet : http://www.immos-tm.com

Voici le résumé de votre question :

Au cours de l’exercice N, le service comptable a enregistré parmi les immobilisations en cours, compte principal 23, un coût qui, après meilleure information, représente une charge d’exploitation dont la place normale est en classe 6.

Vu l’incertitude quant au traitement de cette dépense, le service comptable a constitué une provision pour dépréciation, compte n° 293 du Plan Comptable Général.

Les principes posés par le PCG vous imposent de corriger cette erreur.

Nous vous proposons les écritures rectificatives suivantes à passer dans le compte général 23 :

1) Concernant le coût porté dans le compte général 23 :

Débit : 6… classe 6(voir plus loin)
Débit : 445 66 TVA sur biens et services

Crédit : compte 23…
Crédit : TVA sur immobilisations

Le seul point délicat concerne le compte à servir en classe 6 : il faut éviter de pénaliser l’exploitation, en conséquence il est logique d’enregistrer la charge en 671.8 « Autres charges exceptionnelles » compte concourant à la formation du résultat exceptionnel, le résultat d’exploitation restant ainsi inchangé.

2) Concernant la provision constatée à la clôture de l’exercice N :

Par voie de conséquence cette provision est irrégulière et il y a lieu de la reprendre en N+1 par une écriture de la forme suivante :

Débit : 293… Reprise sur Provision

Crédit 787 6.. Reprise sur Dépréciation exceptionnelle

La reprise de la provision viendra grossir le crédit du résultat exceptionnel qui compensera à due concurrence la charge exceptionnelle constatée ci-dessus.

J’ai une petite question sur les immos en cours.

Fin N-1, nous avions déprécié une immo en cours car nous n’étions pas certain que les frais passés étaient immobilisables en tant que tel (à mi-chemin entre la R&D et l’immo).

Courant N, nous avons eu la confirmation qu’il ne s’agissait pas d’une immo.

Comment pouvons-nous faire pour sortir la valeur du bilan ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Vous nous soumettez le cas suivant : Cession d’une immobilisation totalement amortie.

Dans cette situation, le cumul des amortissements constatés atteint le coût du bien.
En conséquence, le prix de cession de celui-ci constitue une plus-value taxable.
Cette situation se rencontre fréquemment lorsque la durée d’utilité du bien adoptée est trop courte.

Voici les écritures enregistrant l’opération de sortie :

Débit compte 281…
Crédit compte 21… (sortie du bien xxx)

Débit compte 4… (tiers)
Crédit compte 775 2… (cession bien xxx)

Et éventuellement Crédit compte 445 7… (TVA facturée)

Observations :

Nous nous permettons de rappeler les principes que doit observer le service comptable dans ce domaine.

Les immobilisations appartiennent à l’entreprise, la responsabilité de leur sortie de l’actif incombe à l’autorité compétente.

Dans ce domaine le service comptable doit limiter son action à l’enregistrement sur pièce de la sortie.

Celle-ci peut découler :
- d’une cession : vente ou apport
- d’une mise au rebut : décision du responsable
- d’une destruction ou disparition : procès verbal

Ne jamais oublier qu’une sortie non autorisée peut avoir un caractère fautif. Bien entendu, tout est affaire de mesure, encore faut-il être vigilant.

Cela n’est pas possible car par définition une immobilisation en cours n’est pas en service, donc ce n’est pas un bien utilisable.

D’autre part comment expliquer qu’on modifie les coûts inclus dans ce compte ?

Enfin la réévaluation est une opération strictement réglementée :
- Elle doit porter sur l’ensemble des immobilisations corporelles
- La valeur réévaluée nette doit correspondre au prix du marché s’il existe
- N’oubliez pas que la contrepartie de la réévaluation doit figurer au compte des capitaux propres n° 105 et non au compte de résultat.

Si une telle opération, illicite, était effectuée, elle générerait un profit taxable à l’IS ou à l’IR, sans parler des responsabilités pénales ou autres encourues.

Voici notre position sur le problème que vous posez.

Au plan comptable :

Le coût total du site mis en service, ici 26 420 €, constitue une immobilisation incorporelle (compte principal 208 du Plan Comptable Général)
Ce bien n’ayant pas une durée indéfinie est amortissable comptablement sur sa durée d’utilité selon le mode linéaire, c’est-à-dire le temps pendant lequel le site sera utilisé pour la réalisation de l’activité de l’entreprise.

Compte tenu des évolutions technologiques, une durée d’utilité fixée à 5 ans parait raisonnable.
Le mode linéaire étant retenu vous passerez une dotation annuelle de 20% en tenant compte pour la première année du temps couru depuis la mise en service.
Notez que si vous estimez ultérieurement que le bien doive servir moins longtemps ou au contraire plus longtemps vous pourrez modifier le plan initial jusqu’au terme du 5ème exercice.

Au plan fiscal :

Les programmes informatiques peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois.
En d’autres termes et dans le cas d’un exercice correspondant à l’année civile, en supposant le bien mis en service le 1er janvier vous avez la faculté de constater un amortissement de 100% au 31/12.
Cette possibilité est très intéressante, mais pour éviter de réduire indûment le résultat d’exploitation elle doit s’accompagner de la mise en œuvre de l’amortissement dérogatoire.
Votre Conseil comptable peut vous en expliquer le fonctionnement.

Voici les écritures à passer :

A) Dotation comptable :

Débit : 681 11 Dotation comptable 1ère année 5 284,00
Crédit : 280 5 Amortissement du site 1ère année 5 284,00

Constatation de l’amortissement comptable calculé selon la durée d’utilité 5 ans :
26 420 x 1/5 = 5 284

B) Dotation à la Provision pour Amortissement Dérogatoire :

Débit : 687 25 Dotation Amortissement Dérogatoire 21 136,00
Crédit : 145 Provision Réglementée pour Amortissement Dérogatoire 21 136,00

Le montant de la dotation est égal à la différence :
entre le montant fiscal : soit 100% = 26 420
et le montant comptable : 26420 x 20 % = 5 284
Soit une dotation de 21 136 €

La Provision sera reprise au cours des exercices N2, N3, N4, N5, l’amortissement comptable soit 5 284 étant enregistré chaque exercice jusqu’à N5.

La mise au rebut d’une immobilisation peut intervenir dans diverses circonstances.

1) Soit un bien totalement amorti au terme de sa durée d’utilité, telle que définie par le PCG et prise en compte par le plan d’amortissement du bien.
Dans ce cas on constate la mise au rebut en soldant le bien par les amortissements, dont par hypothèse le total est égal au prix de revient du bien.
La mise au rebut du bien suppose que le bien ait perdu toute valeur économique et constitue de la ferraille à vendre au prix de celle-ci.
La recette attendue peut être élevée, mais pour constater ce produit, que l’on ne peut qualifier d’immobilisation, encore faut-il que cette ferraille soit cédée.
Dans ce cas la mise au rebut n’a aucun impact sur la situation financière, on peut espérer la réalisation d’un profit net de la vente de la ferraille.

2) Si le bien n’est pas totalement amorti, c’est-à-dire si au moment de la mise au rebut il a une VNC non nulle, il faut observer deux points :

a. En théorie la VNC doit refléter le moins mal possible la baisse de la valeur de marché du bien.

b. Il arrive cependant que des circonstances imprévues, lors de l’établissement du plan d’amortissement d’origine, viennent altérer voire annuler ou impacter négativement la valeur économique du bien, c’est-à-dire sa valeur de marché.

Deux cas se présentent alors :

- Si la valeur de marché du bien est nulle, il faut semble-t-il constater la perte et mettre le bien au rebut.

- Si la valeur de marché est positive quoique inférieure à la VNC, il est nécessaire de constituer une Provision pour dépréciation.

A notre avis dans ces circonstances le fonds de roulement, c’est-à-dire la différence entre actifs circulants et dettes à moins d’un an, n’est pas impacté.
C’est le montant des capitaux propres qui est modifié par le biais de la minoration du bénéfice de l’exercice, ou l’accroissement des pertes.
Le fonds de roulement sera impacté positivement si la vente des ferrailles procure des liquidités, ou encore si le démantèlement de l’installation est coûteuse.

En conclusion nous pensons qu’il faut être très vigilant dans la fixation de la durée d’utilité, et éventuellement revoir celle-ci lorsque des circonstances imprévues la réduisent.

En règle générale nous vous conseillons d’être très attentif aux problèmes comptables et fiscaux posés par les immobilisations. Le progiciel IMMOS est particulièrement performant dans ce domaine.