Il arrive assez souvent qu’un avoir soit établi postérieurement à la facture d’achat d’une immobilisation, ce qui a pour effet d’abaisser le coût final de celle-ci ; les causes nombreuses sont souvent le résultat d’une négociation avec le fournisseur et ces situations sont fréquentes.
En pratique, deux cas peuvent être distingués :
1) Soit l’avoir est établi au cours du même exercice que la facture : le coût net définitif de l’immobilisation est connu (Facture – Avoir) et constitue la base d’amortissement, quelles qu’en soient les modalités.
2) Plus délicat est le traitement d’un avoir reçu postérieurement à la clôture de l’exercice d’entrée du bien : le délai peut varier entre un et plusieurs exercices.
Sur le plan comptable, cette opération s’analyse en une sortie partielle de la valeur initiale du bien, entrainant un nouveau calcul des dotations pour amortissement sur la valeur rectifiée du bien avec effet au jour d’entrée de celui-ci.
Elle a pour conséquence :
- la modification du coût initial, base de calcul des dotations ;
- la rectification des dotations enregistrées pour les exercices antérieurs clos à la date de l’avoir ;
- la reprise de la fraction excédentaire des dotations constatées.
Voici un exemple illustrant cette situation :
Le 01/01/N l’entreprise acquiert une machine outil d’un coût de 120 000 €, d’une durée d’utilité économique de 10 ans, amortissable suivant le mode linéaire ; elle est éligible à l’amortissement fiscal sur la même durée suivant le mode dégressif accéléré.
Suite à une négociation, le fournisseur accorde une remise sur ce matériel de 6000€ en date du 30/06/N+2, les exercices N et N+1 étant clôturés.
Le bien entré sur l’exercice N a été amorti de la façon suivante :
Comptablement :
- Exercice N : 120 000 x 10% = 12 000
- Exercice N+1 : 120 000 x 10% = 12 000
- Total = 24 000
Fiscalement :
- Exercice N : 120 000 x 10% x 2,50 = 30 000
- Exercice N+1 : 90 000/9 x 2,50 = 22 500
- Total = 52 500
Notons que l’entreprise utilise la faculté de constituer une provision pour amortissement dérogatoire (compte 145 du PCG) égale à la différence entre dotation fiscale et dotation comptable.
Au 30 juin de l’exercice N+2, date de réception de l’avoir de 6 000 € la situation se présente comme suit :
Amortissements comptables Dotation Dérogatoire
Exercice N : 12 000 18 000
Exercice N+1 : 12 000 10 500
Totaux : 24 000 28 500
Observons que l’exercice N+2 est en cours et que les amortissements étant calculés en fin d’exercice, aucune dotation n’a encore été comptabilisée.
La réduction du coût du bien découlant de l’avoir, soit 120 000 – 6 000 = 114 000 aurait conduit à l’enregistrement des dotations suivantes :
Amortissements comptables Dotation Dérogatoire
Exercice N : 11 400 17 100
Exercice N+1 : 11 400 9 975
Totaux : 22 800 27 075
Le 1er jour de l’exercice N+2 l’excédent d’amortissement découlant de l’avoir se présente comme suit :
- Comptable : 24 000 – 22 800 = 1 200
- Fiscal : 28500 – 27 075 = 1 425
Il faut donc reprendre partiellement les dotations antérieures par les écritures suivantes :
Amortissements comptables :
- Débit 281 5… : 1 200
- Crédit 781 12… : 1 200
Provision pour amortissements dérogatoires :
- Débit 145… : 1 425
- Crédit 787 25… : 1 425
À la clôture de l’exercice N+2, les dotations seront constatées :
- Amortissements comptables : 11 400
- Provision pour amortissements dérogatoires : 4 631
Les dotations cumulées depuis le 01/01/N, calculées d’après le coût rectifié du bien, apparaitront comme suit :
- Cumul Amortissements comptables : 34 200
- Cumul Provision pour amortissements dérogatoires : 31 706
On s’aperçoit que ces calculs, simples dans leur principe, peuvent en pratique devenir très complexes voire ingérables.
Seul un outil Certifié “NF Logiciel” peut garantir la conformité et la fiabilité de ces opérations. Le progiciel IMMOS prévoit ce type de correction et régularise automatiquement, quelles que soient les modalités de calcul, les dotations antérieures.
IMMOS vient de recevoir, pour la 2ème année consécutive, la Certification “NF Logiciel comptabilité informatisée”.