En cette période de grande incertitude financière et économique, les entreprises peuvent tirer profit des dispositions de la norme comptable IAS/IFRS 16, traitant des immobilisations corporelles.
Bien utilisées, ces dispositions permettent en effet de présenter un bilan plus favorable à l’entreprise, en utilisant le double calcul des amortissements. Voici les avantages que vous apporte cette technique.
Pour tirer le meilleur profit de la norme IAS/IFRS 16, l’entreprise doit utiliser de façon optimale les techniques suivantes :
- Double calcul permanent des amortissements :
- comptables (ou économiques), suivant la durée d’utilité des biens et adéquation avec la consommation des avantages pressentis par ces derniers.
- fiscaux, établis d’après la durée d’usage et suivant les dispositions plus favorables : coefficients multiplicateurs et dotations exceptionnelles.
- Constatation de l’écart entre les deux calculs par constitution d’une Provision pour Amortissement Dérogatoire, non assujettie à l’impôt sur le résultat.
Ces techniques permettent de présenter un profil bilanciel plus favorable de l’entreprise par :
- accroissement des capitaux propres du montant de la provision ;
- amélioration du résultat d’exploitation ;
- accroissement de la trésorerie suite au décalage vers le futur du paiement de l’impôt.
Des avantages prévisibles pour relancer l’économie
Il est probable qu’un vaste plan de relance gouvernemental des investissements productifs sera assorti de mesures d’accélération des amortissements, ce qui rendra encore plus attrayant le recours au double calcul évoqué ci-dessus.
Destinées à renforcer la compétitivité de l’entreprise, ces mesures méritent de retenir l’attention de ses dirigeants et responsables.
Nos consultants peuvent vous aider à appliquer ces nouvelles règles, en prenant en compte vos particularités, grâce à un audit détaillé de vos immobilisations.
Le progiciel de gestion des immobilisations IMMOS permet la mise en œuvre facile et sécurisée de toutes les procédures comptables nécessaires.
Tous ces points seront très prochainement détaillés dans un article de notre blog consacré à l’impact de la crise financière actuelle sur l’actif immobilisé des entreprises.