Le Blog des Immos

C’est par la faillite de la banque autrichienne « CREDIT ANSTALT » que débuta la grande dépression des années 1930. A l’heure actuelle, les défaillances de très grandes banques peuvent être le prélude à de graves difficultés économiques qui entraîneront probablement une réforme profonde de la Gouvernance d’Entreprise.

Redonner confiance aux banques

Dans cette conjoncture, les entrepreneurs doivent dès à présent mettre à profit toutes les dispositions légales leur permettant de faire ressortir la réalité de leurs performances. L’octroi de financements externes sera essentiellement subordonné à la confiance que les prêteurs accorderont à l’entreprise. Parmi ces dispositifs figure la Norme IAS/IFRS N° 16  traitant des immobilisations corporelles, ayant pour finalité d’exprimer l’image fidèle de l’entreprise par application des principes suivants :

1. Un bien amortissable est caractérisé par sa DURÉE D’UTILITE  ou période pendant laquelle l’entreprise attend de celui-ci :
   • soit un service normal et régulier,
   • soit la disposition d’un nombre d’unités de production déterminé.
2. L’amortissement correspond au RYTHME DE CONSOMMATION
    des avantages économiques prospectifs inhérents au bien.

Ces deux concepts étaient étrangers aux règles appliquées avant le 1er janvier 2005, alors d’inspiration essentiellement fiscale.

Des mesures plus proches de la réalité économique

La recherche de la vérité économique à travers les dispositions de l’IAS/IFRS 16 s’appuie sur la fixation objective de la durée d’utilité ainsi que du rythme de consommation des avantages. Il s’agit de dégager la valeur nette « réaliste » du bien, sans renoncer pour autant à l’application des règles fiscales propres au calcul des amortissements, et basées en particulier sur :

• La reconnaissance de la DURÉE D’USAGE, souvent plus courte que la DURÉE D’UTILITE.
• L’application de coefficients multiplicateurs pour les amortissements dégressifs « Normaux » ou « Majorés ».
• La constatation de dotations exceptionnelles destinées à encourager des investissements ciblés.

L’impact des deux types de calcul de dotations – comptable et fiscal – fait apparaître un  écart, lequel est neutralisé par la constatation d’une « provision pour amortissements dérogatoires », servie pendant les premières années de la vie du bien, et reprise ensuite.

Les avantages de la provision pour amortissements dérogatoires

Cette technique présente les avantages suivants pour l’entreprise :

1. Au niveau du BILAN
   • meilleure approche de la valeur économique des Biens,
   • renforcement des Capitaux Propres à concurrence de la provision pour amortissements dérogatoires.
2. Au niveau du RESULTAT
   • Caractère plus significatif du Résultat d’exploitation,
   • Enregistrement dans le Résultat exceptionnel des dotations et reprises des Amortissements dérogatoires,
   • Optimisation du Résultat fiscal obtenu en appliquant la réglementation.
3. Au niveau de la TRESORERIE
   • La Provision pour Amortissements dérogatoires qui n’a pas supporté l’impôt sur le Résultat entraîne un décalage dans le décaissement de celui-ci, et diminue l’endettement de l’entreprise ainsi que les frais financiers.

En résumé, le choix de l’amortissement dérogatoire aboutit :

1. A renforcer le montant des CAPITAUX PROPRES, premier élément d’appréciation de la solidité de l’Entreprise
2. A donner de l’Entreprise une IMAGE NON DEFORMEE de l’Actif Immobilisé
3. A améliorer le RESULTAT D’EXPLOITATION, indicateur primaire de la rentabilité de l’Entreprise

Tous ces paramètres participent à la confiance que doit inspirer l’Entreprise à ses prêteurs et en particulier à ses Banques.

Les dispositions de la Norme IAS/IFRS 16 offrent également d’autres possibilités nouvelles :

• Faculté de modifier le plan d’amortissement initial d’un bien,  à condition de justifier la décision.
• Faculté de reprise par anticipation de tout ou partie de la Provision pour Amortissements Dérogatoires, ceux–ci n’étant pas soumis à la permanence des méthodes.

Autre avantage, l’entreprise est à même de maîtriser la base de calcul des primes d’assurance, le capital assuré correspondant à la valeur comptable nette (excepté le cas de l’assurance en valeur à neuf).

Enfin, le calcul des amortissements selon le « rythme de consommation » des avantages procurés par un bien renforce la fiabilité de la comptabilité analytique.

Les mesures législatives prévisibles

Outre ces avantages permanents, le vaste plan de relance gouvernemental  comportera des mesures favorables à l’investissement productif se traduisant notamment par la faculté  d’accroître les premières annuités d’amortissement. Sa mise en œuvre rendra indispensable le recours permanent au double calcul des dotations - comptables et fiscales – accompagné de la constitution de provisions pour amortissements dérogatoires.

Ces mesures, destinées à renforcer la compétitivité des entreprises et à soutenir l’activité économique, méritent de retenir particulièrement l’attention des dirigeants et responsables d’entreprises.

CAS DE FIGURE

Le 29 Janvier 2008, une entreprise acquiert pour un coût de 120 000 € une machine-outil éligible à l’amortissement dérogatoire. Sa durée d’utilité est  évaluée par le Service Technique à 12 ans (144 mois). L’entreprise prend les décisions de gestion suivantes :

1. Calcul des amortissements COMPTABLES selon le mode LINEAIRE.
2. Calcul des amortissements FISCAUX, en retenant la DUREE D’USAGE,
   soit 8 ans (96 mois) et le MODE DEGRESSIF.

Le 31 décembre 2008, les options retenues se traduisent comme suit :

• Amortissement comptable    9 222 €
• Amortissement fiscal          33 750 €

En conséquence,la provision pour amortissements dérogatoires ressort
à  (33 750 – 9 222) = 24 528 €
L’impact sur les documents financiers au terme de l’exercice sera le suivant :

• BILAN Actif Immobilisé : 120 000 – 9 222  =  + 110 778 €
• BILAN Passif « Capitaux Propres »               +   24 528 €
• COMPTE de RESULTAT
                      Courant             + 24 528 €
                      Exceptionnel    (-) 24 528 €

Le 31 décembre 2011, au terme du quatrième exercice, la provision pour amortissements dérogatoires atteindra son maximum, situation qui se traduira comme suit au niveau du bilan :

• Valeur active du bien [120 000 – 39 222]           80 778 €
• Provision pour amortissements dérogatoires     48 753 €
• L’image patrimoniale de l’entreprise s’en trouve renforcée d’autant.

 

Le progiciel  de gestion des immobilisations IMMOS assure la mise en œuvre aisée et sécurisée des dispositions contenues dans l’IAS/IFRS 16 tout en apportant aux utilisateurs tous les avantages de sa modernité.