La Taxe Professionnelle est vouée à disparaître nous dit-on. Et immédiatement se pose l’incontournable question : mais par quoi va être remplacée la première ressource des collectivités locales ? Voilà tout le problème…En attendant, bonne nouvelle pour les entreprises : les investissements nouveaux font l’objet d’une exonération totale.
Pleins feux sur une taxe en voie de disparition.
Commençons par le plus simple : le Dégrèvement Permanent pour Investissements Nouveaux
À l’instar du DIN (Dégrèvement pour Investissements Nouveaux) de 2004, voici le DPIN (Dégrèvement Permanent pour Investissements Nouveaux) de 2009 !
C’est une des plus importantes mesures du plan de relance de l’économie, concrétisé par la Loi de Finances Rectificative pour 2008.
En résumé : tous les biens acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 bénéficient d’un dégrèvement permanent, autrement dit sont exonérés à 100 % de taxe professionnelle de façon permanente, c’est-à-dire durant tout leur cycle de vie.
Alors que le DIN de 2004 concernait uniquement les Biens éligibles à l’amortissement dégressif, ce Dégrèvement est élargi à tous les Biens assujettis à TP quel que soit leur mode d’amortissement.
Par ailleurs, il s’agit bien d’un dégrèvement permanent alors que le DIN de 2004 était limité à une période de 3 ans.
En pratique ce dégrèvement concerne :
- Dès la taxe 2009 : les biens entrés du 23/10/2008 au 31/12/2008
- A partir de la taxe 2010 : les biens entrés au cours de l’année 2009.
Et après 2010 ?…
Chronique d’une mort annoncée
Tout le monde est au courant du projet, annoncé publiquement par le Président de la République le 5 février 2009 : la Taxe Professionnelle va être supprimée en 2010 !
Nous ne reviendrons pas sur le bien fondé ou l’ineptie d’un tel impôt, décrié par les entreprises, attendu par les collectivités locales.
Pour rappel, la Taxe Professionnelle est calculée sur les investissements matériels des entreprises, autrement dit sur la plupart des immobilisations corporelles.
Elle ne représente rien de moins que la 1ère ressource des collectivités locales, servant notamment à financer les investissements économiques : zones industrielles, zones commerciales, voiries… Il est donc rationnellement impossible de ne pas envisager son remplacement.
À aujourd’hui, l’État ne s’est pas clairement prononcé sur les solutions qui permettront pour les entreprises de bénéficier de cet allégement fiscal annoncé, et pour les collectivités de continuer à se développer de façon sereine, sans risque de perdre leur autonomie.
Les alternatives envisagées
En premier lieu, il convient de préciser que ce n’est certainement pas la taxe dans son intégralité qui va être supprimée. Il s’agit essentiellement de celle imputée aux équipements et matériels liés à l’activité de l’entreprise.
Sur un plan purement comptable, ce sont les immobilisations corporelles qui seront concernées et particulièrement :
- Les installations, matériels et outillages industriels (compte 215)
- Les autres immobilisations corporelles (218), notamment :
- les installations et aménagements liés à l’activité (218 1)
- le matériel de transport (compte 218 2)
- le matériel de bureau et informatique (218 3)
Comment allons-nous compenser le manque à gagner ?
La piste des ménages :
Charge beaucoup trop lourde à imputer aux seuls contribuables, cette alternative est difficilement envisageable à cause du risque social et économique qu’elle représente, à fortiori dans un contexte déjà très difficile.
La taxe carbone :
Si le concept est digne d’intérêt, en revanche sur le plan de la mise en oeuvre beaucoup de questions restent à résoudre :
- Quels procédés techniques d’évaluation ?
- Quels quotas ?
- Sera-t-elle suffisante pour combler le manque à gagner ?
- Comment sera calculée cette taxe ? de façon unilatérale ou en fonction des acteurs polluants (particuliers, administrations, entreprises…) ?
En outre, s’agissant d’une incitation positive à moins polluer ou à ne plus polluer du tout, on peut légitimement espérer que la « taxe carbone » soit… éphémère !
L’indemnisation par l’État :
Même si cette compensation ne consistait qu’à « transférer » une partie du trésor national vers les collectivités, grever davantage le budget de l’État est difficilement concevable dans le contexte d’endettement que nous connaissons.
Hausse de la cotisation sur la valeur ajoutée :
Cette piste consisterait à augmenter la part de la TP calculée sur la valeur ajoutée. Représentant aujourd’hui une recette d’environ 2,5 milliards, la perte à combler (environ 8 milliards) est trop importante pour ne reposer que sur cette seule mesure.
Autres hypothèses :
D’autres pistes sont envisagées : augmenter la part sur les biens assujettis à la taxe foncière (bâtiments, constructions, agencements…), majorer la taxe sur les produits pétroliers…
De la nécessité d’un outil d’optimisation
Devant les incertitudes actuelles sur l’avenir de la Taxe Professionnelle, on peut raisonnablement penser qu’elle ne va pas disparaitre si facilement.
On ne s’oriente certainement pas vers une solution unique, mais sans doute vers une combinaison de mesures pour mettre en place de nouvelles ressources importantes pour les collectivités locales, tout en libérant les entreprises d’un impôt qui bloquait l’investissement.
Avant son éventuelle disparition, il est vraisemblable d’envisager que la Taxe Professionnelle va faire l’objet de réformes ou d’aménagements progressifs, avant d’arriver à une solution satisfaisante pour les acteurs concernés.
Quelle que soit les décisions du gouvernement, plus que jamais il devient essentiel pour l’entreprise de mettre en place dès à présent une véritable stratégie d’optimisation de son actif :
- Détection des biens obsolètes
- Analyse de la productivité des immobilisations anciennes
- Application des véritables durées d’utilisation
- Synchronisation de l’inventaire comptable et physique
- Opérations de mises au rebut, sorties partielles…
À cette fin, il est nécessaire de disposer d’un outil facilitant un Audit rigoureux et précis des immobilisations, capable de générer des gains de temps et d’argent.
IMMOS est conçu pour optimiser l’actif immobilisé, tant sur le plan logistique et inventaire que sur le plan financier grâce à l’application facilitée de toutes les mesures favorisant une réduction de taxe professionnelle :
- Application de toutes les exonérations prévues par la législation en vigueur
- Limitation de la base de calcul en cas d’apport fusion
- Réduction du coefficient pour les biens faisant l’objet d’économie d’énergie ou de lutte contre la pollution
- Etc…
Vos investissements méritent une nouvelle gestion
L’effet attendu à court terme, tant du projet de suppression que de la mesure immédiate et concrète du Dégrèvement, est bien sur la relance de l’investissement pour les entreprises.
Quelle stratégie d’amortissement allez-vous désormais appliquer à vos immobilisations ?
Allez-vous continuer d’amortir vos équipements avec la méthode linéaire et uniquement sur une durée d’usage fiscale ? Dans ce cas, comment expliquerez-vous que vos biens, achetés en 2009, seront encore présents dans 10 ou 15 ans dans votre actif, avec une valeur nette nulle alors que vous continuez de vous en servir pour votre production ?
Outre les gains de TP que vous allez réaliser avec vos nouveaux investissements, il est temps de rentabiliser votre actif, en appliquant :
- La dissociation de la durée d’utilité et de la durée d’usage, pour donner une image non déformée de votre actif immobilisé ;
- L’application du nouveau coefficient majoré de 0,5 point pour les biens éligibles à l’amortissement dégressif, afin d’optimiser votre résultat fiscal ;
- La gestion avantageuse de la provision pour amortissement dérogatoire, afin de renforcer vos capitaux propres et bénéficier d’une importante marge de manœuvre pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.
Alors, avec IMMOS n’attendez pas 2010 pour optimiser votre actif !