Le Plan Comptable, dans ses principes généraux, ne prévoit pas le virement d’un poste d’immobilisation à un poste de stock. Il convient, dès l’origine, d’enregistrer correctement l’entrée du Bien dans le compte approprié, selon sa nature et sa destination.
La cession d’une immobilisation doit respecter les règles comptables prévues à cet effet, qui sont indépendantes de celles de la gestion des stocks. Ce sont des procédures différentes.
Toutefois certaines exceptions sont prévues (biens à destination indéterminée, pièces de rechange et de sécurité…) et sont soumises à des conditions particulières. Nous allons les détailler dans cet article.
1- Rappel des principes généraux
Le virement d’un bien en stock vers un poste d’actif immobilisé est possible dans certains cas. Mais pas l’inverse. Un bien considéré comme une immobilisation ne peut pas être affecté au stock ultérieurement.
Définissons tout d’abord les critères distinctifs des immobilisations et des stocks.
Constituent des immobilisations les biens destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. Ceux-ci sont amortissables si leur durée de vie est définie (supérieure à 12 mois).
Constituent des stocks tous les biens destinés à être vendus dans le cours normal de l’activité, ou à être consommés pour la production.
C’est donc par une décision de gestion, lors de l’entrée dans l’actif, que le bien acquiert sa qualification d’immobilisation.
Sauf erreur initiale, cette décision d’enregistrement en classe 2 entraîne les conséquences suivantes :
Lorsque le bien est à durée définie, un amortissement calculé sur le coût, éventuellement diminué d’une valeur résiduelle, doit être constaté pour chaque exercice, suivant le rythme de consommation des avantages futurs attendus.
Si l’entrée est régulière, toutes les sorties de la classe 2, soit par cession (vente, apport,…) soit par disparition, destruction ou mise au rebut, doivent être constatées par des écritures spécifiques :
a) Virement des amortissements cumulés au crédit du bien pour faire apparaître la valeur nette
b) Virement de la valeur comptable nette au débit du compte 675… (ou du compte 687 1 en l’absence de cession)
c) Enregistrement du prix de cession (hors TVA) s’il y a lieu au crédit du compte 775…
Observons que les comptes 675, 687 1 et 775 affectent uniquement le résultat exceptionnel.
Hors de ces schémas, le plan comptable général ne prévoit pas de procédure permettant de virer une immobilisation de la classe 2 à un compte de stock. Le choix est irréversible selon l’article 446-60 alinéa 2 du PCG.
Enregistrer une telle opération irait à l’encontre des modèles de comptes annuels prévus par l’article 521 du Plan Comptable Général et des Annexes 2054 et 2055.
Cette constatation a pour conséquence le maintien parmi les immobilisations de tous les biens existants à la clôture de l’exercice et en particulier la prise en compte de toutes les immobilisations éligibles pour le calcul des bases de taxe professionnelle, qu’elles soient partiellement ou totalement amorties (voir Mémento Comptable Éditions Francis Lefebvre 2007, paragraphe 1558-2).
2- Procédure comptable du transfert d’un produit en stock vers une production immobilisée
Il est possible à l’inverse de procéder au virement d’un bien en stock vers un poste de l’actif immobilisé.
Dans ce cas il convient de passer les écritures suivantes :
Débit 2… pour le montant HTVA
Débit 445 62 pour la TVA
Crédit 72… production immobilisée
Crédit 445 51 TVA à payer
3- Situations particulières
a) Biens à destination indéterminée lors de l’entrée dans l’actif – destinations polyvalentes :
Selon l’article 446-60 alinéa 2 du PCG “les biens dont la destination est indéterminée à l’entrée dans le patrimoine de l’entité sont enregistrés comme s’il s’agissait de biens destinés à être vendus. Leur affectation éventuelle en immobilisations s’effectuera ultérieurement. Elle sera irréversible.”
b) Pièces de rechange :
Selon l’article 321-14-3 du PCG :
“Les pièces de rechange et le matériel d’entretien sont habituellement inscrits en stocks et comptabilisés dans le résultat lors de leur consommation.
Toutefois les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l’entité compte les utiliser sur plus d’une période (de 12 mois).
De même si les pièces de rechange et le matériel d’entretien sont spécifiques à une immobilisation corporelle ils sont comptabilisés en immobilisation corporelle”.
c) Biens utilisés en liaison étroite avec l’activité de vente pendant une période inférieure à un an :
Ces biens constituent des stocks.
Par exemple :
- véhicules de démonstration utilisés par les concessionnaires automobiles,
- utilisation d’un appartement témoin pour la vente des lits d’un programme immobilier en cours de commercialisation,
- etc…
Par contre, les biens de démonstration dont la durée d’utilisation pour cette activité est supérieure à la durée de l’exercice constituent en comptabilité des immobilisations. La Cour d’Appel Administrative de Bordeaux a retenu ce critère à propos de matériels à disposition d’un fabricant de cuisines.
Observation :
Notons qu’il s’agit d’une question de fait, et que la durée d’utilisation au-delà de 12 mois peut être quelquefois difficile à établir avec précision.
Références :
- Code Comptable édition 2007
- Plan Comptable Général
- Mémento Comptable Éditions Francis Lefebvre 2007
- Revue Fiduciaire Comptable