L’amortissement dérogatoire procure un double avantage pour l’entreprise : il améliore l’image reflétée dans son bilan et il permet de réaliser des gains financiers conséquents, par le report du paiement de l’impôt sur les sociétés.
Cet article vous explique la technique applicable et ses conséquences directes, illustrées par un exemple concret.
La notion de Provision pour Amortissement Dérogatoire (PAD) est ancienne, remontant à la création du mode d’amortissement dégressif. Son application a été étendue peu à peu à d’autres modalités de calcul des amortissements faisant exception au calcul courant.
Sur le plan conceptuel, on peut dire qu’elle mesure l’écart entre :
- Les dotations aux amortissements, calculées suivant le « rythme de consommation des avantages futurs attachés à l’immobilisation », selon la norme IAS 16, et qui doivent se rapprocher autant que possible de la durée réelle d’utilisation par l’entreprise.
- Les dotations aux amortissements effectivement déduites du compte de résultat et dont le calcul fait application des diverses dispositions fiscales en vigueur :
- Flexibilité des durées d’usage
- Coefficients multiplicateurs du mode dégressif normal ou accéléré
- Méthodes exceptionnelles
- etc …
De très nombreuses immobilisations peuvent bénéficier de ces dispositions.
QUEL INTÉRÊT POUR L’ENTREPRISE D’ADOPTER L’AMORTISSEMENT DÉROGATOIRE ?
I- Reflet de l’Entreprise
Sauf à ignorer les méthodes classiques de « bonne gouvernance », une entreprise a tout intérêt à produire des documents financiers reflétant la réalité au niveau :
- du bilan
- Au niveau de l’Actif du bilan elle permet de faire apparaître les immobilisations pour une valeur nette reflétant la valeur d’utilité, c’est-à-dire amorties suivant leur rythme de consommation et éventuellement dépréciées.
- Au niveau du Passif du bilan, la Provision pour Amortissement Dérogatoire figure sous la rubrique « Provisions réglementées », compte n°145 du P.C.G., classée parmi les fonds propres qu’elle renforce.
- du compte de résultat
- Au niveau du Résultat, alors que les dotations « normales » viennent en déduction du résultat d’exploitation, les dotations pour amortissements dérogatoires impactent le résultat exceptionnel.
L’appréciation des gestionnaires et des tiers s’en trouve modifiée d’autant.
II- Avantages financiers
Encore plus intéressante est l’économie provisoire d’impôt sur les sociétés, donc de trésorerie, qu’autorise la Provision pour Amortissement Dérogatoire. Elle permet en effet de décaler dans le temps, pour un montant progressif puis dégressif, le paiement de l’impôt sur les sociétés.
Si on évalue l’économie d’intérêts qui en découle au taux marginal des intérêts versés par la société, on peut connaître les gains ainsi réalisés.
L’amortissement dérogatoire entraîne un gain financier grâce au report du paiement de l’impôt sociétés (2,95% de gain dans notre exemple ci-dessous).
ILLUSTRATION CONCRETE
Prenons le cas d’une société réalisant des profits taxables à l’impôt sur les sociétés, et dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Elle acquiert le 15/01/N un matériel de fabrication pour un montant de 1 200 000 Euros. Compte tenu des conditions de fonctionnement, la durée d’utilisation est fixée à 10 ans.
La société a le choix entre trois modalités de calcul des amortissements :
- Linéaire comptable sur 10 ans
- Dégressif comptable sur 10 ans
- Linéaire comptable et dégressif fiscal, avec application de l’amortissement dérogatoire.
Voici comment évolue la valeur comptable nette de ce Bien.
Suivant la modalité de calcul retenue (mode 1 ou 2) on aboutit à une valeur comptable nette très différente, le dégressif comptable amoindrissant la valeur bilantielle.
|
Coût : 1 200 000 € |
Valeur Nette Linéaire |
Reste à Amortir (%) |
Valeur Nette Dégressive |
Reste à Amortir (%) |
|
Au TERME du |
||||
|
1er Exercice |
1 084 667 |
90% |
930 000 |
73% |
|
2éme Exercice |
964 667 |
80% |
720 750 |
60% |
|
3ème Exercice |
844 667 |
70% |
558 551 |
47% |
|
4ème Exercice |
724 667 |
60% |
432 900 |
36% |
On constate qu’à la fin du 4ème exercice, l’écart de valeur nette comptable entre les deux systèmes est à son maximum, soit :
( 724 667 – 432 900 ) / 724 667 = 40 %
En d’autres termes, le bilan se trouve profondément altéré dans le second calcul.
Pour redresser cette image déformée, il suffit d’adopter la technique de la Provision pour Amortissement Dérogatoire qui rétablit l’actif à sa valeur la plus proche de la réalité, et accroît les capitaux du montant de l’amortissement excédant le « rythme de consommation des avantages procurés par le Bien ». En définitive et sur ce plan l’entreprise sort renforcée vis-à-vis des tiers.
Le gain financier de l’Amortissement Dérogatoire provient du report d’impôt sur les sociétés qu’il entraîne par rapport au calcul linéaire de l’amortissement. L’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés se trouve décalée vers le futur, et pendant toute la durée d’utilisation – toutes conditions étant égales par ailleurs – l’entreprise peut réduire ses coûts financiers selon le taux d’intérêt appliqué par les banques à son financement marginal, c’est-à-dire au taux le plus élevé payé auprès des banques.
CALCUL DU GAIN FINANCIER
Voici l’illustration tirée de l’exemple ci-dessus :
Dans ce cas, pour un Bien d’une durée estimée à dix ans, et en retenant un taux marginal d’intérêt très modéré de 6 %, le gain ressort à 35 444 Euros au minimum, soit 2,95 % de la somme investie. Dans la réalité, le taux d’intérêt marginal est souvent bien supérieur.
En conclusion, l’adoption de la technique de l’amortissement dérogatoire :
- entraîne une amélioration de l’image du bilan et du compte de résultat,
- procure un gain financier certain.
PERSPECTIVES
L’utilisation d’un logiciel spécialisé dans la gestion des immobilisations permet d’appliquer facilement la technique de l’amortissement dérogatoire
Pendant longtemps, cette technique a été réservée aux grands groupes capables de la mettre en œuvre. Avec certains logiciels, il est possible d’appliquer l’amortissement dérogatoire en toute simplicité (voir une illustration concrète avec IMMOS), ce qui rend cette technique accessible aux entreprises de toute taille.
Nous terminerons en soulignant que la technique d’amortissement dérogatoire est expressément reconnue par les normes IAS/IFRS, en particulier lorsqu’il y a une disjonction entre :
• L’amortissement comptable, calculé par l’entreprise d’après la durée d’utilisation effective du Bien (durée d’utilité), montant qui en fait correspond à l’amortissement économique ;
• L’amortissement fiscal, calculé suivant la durée préconisée par les usages de la branche professionnelle (durée d’usage) et admise par la Direction Générale des Impôts (DGI), ce calcul étant plutôt favorable à l’Entreprise.
Il va sans dire que ce type d’écart devra rester dans des limites raisonnables, mais en tout état de cause l’entreprise est toujours gagnante lorsqu’elle réalise des profits taxables.