Le Blog des Immos

 

 

L’évolution technologique des systèmes d’information en général, et particulièrement le développement exponentiel des logiciels de gestion, ont naturellement conduit la Direction Générale des Impôts à adapter ses méthodes et ses outils de contrôle.

C’est ainsi que sont nées il y a plus de vingt ans les Brigades de Vérification des Comptabilités Informatisées (BVCI). Celles-ci sont chargées de valider la conformité des outils informatiques de gestion eu égard aux obligations réglementaires.

Parallèlement, AFNOR organisme de certification national, avec le concours de la D.G.I. et d’INFOCERT, ont créé la Marque “NF Logiciel comptabilité informatisée“, qui garantit non seulement la conformité du logiciel aux normes en vigueur, mais exige également des critères de qualité supplémentaires qui s’appliquent tant à l’outil qu’aux services proposés au client.

Nous vous présentons ci-après un aperçu des principales obligations en matière de comptabilité informatisée, leurs impacts sur la gestion des immobilisations, et les avantages pour l’entreprise, en termes financiers et de sécurité, générés par la simple application des règles. 

 

SYNTHÈSE DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

Sans être exhaustif voici les fonctions et caractéristiques techniques à remplir pour permettre à l’entreprise de tenir ses obligations réglementaires :

Enregistrement des données comptables :

• génération d’écritures comptables conformes avec le plan comptable général ;
• chaque écriture doit contenir les éléments nécessaires à leur traçabilité.

Conservation et restitution des données :

Le logiciel doit proposer l’ensemble des documents déclaratifs pour toute clôture de période et doit mémoriser l’ensemble des données et traitements informatiques qui contribuent directement ou indirectement à la production des résultats comptables et fiscaux.

Données d’audit et traçabilité :

Le logiciel doit permettre d’analyser le processus de gestion comptable des données déclarées et archivées et en conséquence enregistrer les opérations liées aux écritures et aux processus comptables.

Accès aux données fiscales :

Le logiciel doit générer une archive fiscale pour chaque période contrôlée et déclarée, et doit donc restituer les données comptables et les déclarations fiscales pour les 3 dernières années au minimum.

Exportation des données :

L’annexe 3 du Bulletin Officiel des Impôts (13 L-1-2006) stipule que tout logiciel qui contribue à une archive fiscale doit créer des fichiers ouverts et sécurisés soit au format des outils bureautiques soit dans un format d’échange de données simple (de type texte, XML,…)

En d’autres termes toutes les données qui concourent directement ou indirectement aux résultats comptables et aux déclarations fiscales  doivent être accessibles.

Cette obligation s’applique à chaque entreprise. Son non respect expose l’entité à un rejet de sa comptabilité.

Quelques sources officielles :

Bulletin Officiel des Impôts (13 L-1-2006)
Code Général des Impôts (article 54)
Plan Comptable Général (articles 410-2, 410-3, 410-6, 420-5, 420-6, …)
Livre des Procédures Fiscales (articles L13 et L 102 B)

APPLICATIONS AU DOMAINE DE LA GESTION DES IMMOBILISATIONS

Nonobstant le respect générique des règles précitées, qui s’adressent à tout applicatif contributif des écritures comptables et des données fiscales, un logiciel de gestion des immobilisations doit permettre à l’utilisateur d’appliquer les dispositions légales validées par l’administration.

Dans ce domaine, les règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC 2002-10, 2004-06, …) font office de référence.

Voici les exigences fonctionnelles minimales que doit garantir un logiciel de gestion des immobilisations :

• Décomposition des biens complexes en composants selon les deux méthodes préconisées par le CRC 2002-10 : réallocation des valeurs comptables et reconstitution historique des composants
• Dissociation des modes de calcul d’amortissement comptable (basé sur la durée d’utilisation) et du mode fiscal (basé sur la durée fiscale)
• Suivi et traçabilité de chaque événement du cycle de vie des biens
• Génération et exportation des écritures comptables correspondantes
• Edition et justification des liasses fiscales 2054 et 2055
• Constitution des éléments de l’archive fiscale
• Détail du calcul de la taxe professionnelle (assujettissement, valeur d’origine, abattements)

INTÉRÊTS ET GAINS POUR L’ENTREPRISE

L’intérêt, pour un chef d’entreprise, d’opter pour une solution certifiée, est de double nature :

1- L’Optimisation de l’actif

La simple application des lois, en matière d’immobilisations, permet à l’entreprise :

• d’optimiser les résultats d’exploitation,
• de renforcer les capitaux propres,
• de diminuer le coût du financement bancaire,
• d’améliorer la trésorerie et de diminuer l’impôt des sociétés des entreprises qui investissent en France,
• de mettre à disposition de tous les acteurs une information sincère et transparente.

2- La sécurité vis-à-vis de l’Administration fiscale

L’entreprise est donc tenue de tenir à disposition de l’administration un archivage fiscal complet, avec l’intégralité des éléments comptables qui la constitue, qu’on peut résumer ainsi :

• Historique des événements du cycle de vie des immobilisations (sortie partielle, changement de plan, décomposition, changement d’établissement, etc…)
• Intégralité des écritures comptables relatives aux biens.

Le non respect de cette obligation expose l’entité à des sanctions qui parfois peuvent être lourdes de conséquences.
 
Sur ce plan, l’intérêt d’une solution certifiée est incontestable.

L’entreprise aujourd’hui ne peut plus se satisfaire d’outils sommaires, peu fiables, et qui laissent toute la responsabilité des opérations à l’Utilisateur.

La Certification “NF Logiciel comptabilité informatisée“, que nous avons obtenu pour la conformité de notre logiciel IMMOS et la qualité de nos services aux clients, vous apporte la garantie de l’optimisation de votre actif et la sécurité totale vis-à-vis des autorités administratives.