A PROPOS DE LA MARQUE NF
NF est une marque collective de certification.
Elle garantit qualité et sécurité des produits et services certifiés.
La marque NF garantit non seulement la conformité aux normes en vigueur mais aussi des critères de qualité supplémentaires correspondant aux besoins des utilisateurs.
LA CERTIFICATION NF LOGICIEL
INFOCERT est l’organisme qui procède à l’audit technique concourant pour la certification.
AFNOR assure la maitrise d’œuvre du processus de certification.
L’évaluation de la conformité s’articule sur :
- L’audit par une tierce personne
- La vérification formelle du produit par des tests
- L’engagement formel de VALLIS sur le fait que le logiciel IMMOS répond en tous points aux exigences réglementaires.
La certification s’applique au logiciel ainsi qu’à ses services associés (support, hotline, maintenance,…) qui doivent être conformes avec les normes ISO/CEI 25051 et ISO 9001 et permet d’identifier les logiciels respectant les nouvelles réglementations de l’administration fiscale concernant les comptabilités informatisées.
OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE COMPTABILITÉ INFORMATISÉE
Sans être exhaustif voici les fonctions et caractéristiques techniques à remplir pour permettre à l’entreprise de tenir ses obligations réglementaires :
A - Enregistrement des données comptables :
- Génération des écritures conformes avec le Plan Comptable Général ;
- Chaque écriture doit contenir un nombre d’éléments à minima qui en assure la traçabilité.
B - Conservation et restitution des données
Le logiciel doit :
- Proposer l’ensemble des documents déclaratifs pour toute clôture de période ;
- Mémoriser l’ensemble des données et traitements informatiques qui contribuent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables et fiscaux.
C - Données d’audit et traçabilité
Le logiciel doit :
- Permettre d’analyser le processus de gestion comptables des données déclarées et archivées ;
- Et en conséquence enregistrer les opérations liées aux écritures et aux processus comptables.
D - Accès aux données fiscales
Le logiciel doit :
- Générer une archive fiscale pour chaque période contrôlée et déclarée ;
- Et en conséquence restituer les données comptables, le tableau des immobilisations qui les justifient et les déclarations fiscales pour les 3 dernières années au minimum.
L’archive fiscale doit être générée dans un format accessible et indépendant du logiciel.
APPLICATIONS AU DOMAINE DE LA GESTION DES IMMOBILISATIONS
Nonobstant le respect générique des règles précitées qui s’adressent à tout applicatif contributif des écritures comptables et des données fiscales, un logiciel de gestion des immobilisations doit être conforme avec les différents textes réglementaires.
Peuvent être cités sans être exhaustif :
- le Code Général des Impôts
- le Bulletin Officiel des Impôts
- le Plan Comptable Général
- les exigences complémentaires pour les Logiciels Certifiés de la marque NF Logiciel.
Voici une synthèse des nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2005 et des exigences en matière de comptabilité informatisée appliquée aux immobilisations :
- Décomposition des biens complexes en composants
- Dissociation des modes de calcul d’amortissement comptable (basée sur la durée d’utilité) et du mode de calcul d’amortissement fiscal (basé sur la durée d’usage)
- Suivi et traçabilité de chaque événement du cycle de vie des biens
- Génération et exportation des écritures comptables correspondantes
- Édition et justification des liasses fiscales 2054 et 2055
- Constitution des éléments de l’archive fiscale
- Alimentation de la piste d’audit qui retrace les événements clés (Clôture, modification de durée,…)
LA DÉMARCHE ET L’ENGAGEMENT DE VALLIS OSI :
1- Prendre en compte et intégrer au produit IMMOS les exigences réglementaires actuelles et futures en matière de comptabilité informatisée et de gestion des immobilisations.
2- Proposer des services en adéquation avec la charte de qualité, de conformité, de tests, de documentations et de validation finale qui garantissent la pérennité des caractéristiques du produit.
3- Fournir des prestations de formation, support technique, maintenance, hotline qui assurent un soutien après vente fiable aux clients.
LA VALEUR AJOUTÉE DE VALLIS : L’OPTIMISATION DES DONNÉES
Nonobstant l’impact de la Certification NF sur le constat impartial et indiscutable de la qualité et de la conformité d’IMMOS nous avons développé au sein de VALLIS, fort de notre expérience de plus de quinze ans dans le domaine de la gestion des immobilisations, une prestation à haute valeur ajoutée.
La principale problématique de ce domaine de gestion provient de la nature même de l’information traitée : les immobilisations.
En effet la combinaison de leur durée de vie, des évolutions technologiques, des nouvelles mesures comptables et fiscales, d’une part fait apparaître une opportunité de gains signifiants lors de la récupération des données, d’autre part permet à l’entité de bénéficier des mesures incitatives à l’investissement.
Cela signifie concrètement :
- Améliorer la présentation des bilans et du résultat d’exploitation
- Bénéficier sans risque des diminutions potentielles de l’I.S pour les biens éligibles au dégressif fiscal
- Diminuer, grâce à la mise en place d’indicateurs de vérification de présence et d’obsolescence, la base des biens taxables
- Procéder aux inventaires réglementaires
- Maitriser les valeurs d’assurance et les coûts de maintenance (qui sont toujours liés à la valeur brute des biens déclarés)
- Mettre en place une véritable gestion stratégique de l’investissement permettant l’analyse du passé et une vision prospective, en lieu et place d’un enregistrement sommaire de factures.
Notre démarche s’inscrit simultanément :
1- Dans le respect de la législation :
- en matière de comptabilité informatisée;
- pour la gestion des immobilisations proprement dite.
2- Dans l’assurance qualité des processus de fabrication du logiciel et de soutien après vente à nos clients.
3- Dans l’application des mesures les plus favorables aux entreprises.
Des informations complémentaires sont accessibles sur Internet concernant :
La certification NF Logiciel : www.infocert.org
Les obligations réglementaires : www.comptabiliteinformatisee.org