L’enregistrement des immobilisations en cours est un exercice délicat. Beaucoup d’entreprises nous interrogent sur ce point particulier de la réglementation comptable.
Nous avons souhaité vous rappeler les règles à suivre, selon les différents cas de figure : immobilisation créée par l’entreprise, ou résultant de travaux confiés à des tiers.
La source législative traitant des « immobilisations en cours » est l’article 442.23 du Plan Comptable Général dont voici les dispositions :
« …Le compte 23 “immobilisation en cours” a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations NON TERMINÉES à la fin de chaque exercice.
Du point de vue de leur origine, les immobilisations en cours se répartissent en deux groupes :
- Celles qui sont créées par les moyens propres de l’entité (sous comptes 231 ou 232)
- Celles qui résultent de travaux de plus ou moins longue durée confiés à des tiers (sous comptes 237 ou 238)
Le coût d’une immobilisation est viré du compte 23 au compte 20 ou 21 lorsque cette dernière est terminée.
Le compte principal 23 peut faire l’objet des subdivisions arborescentes souhaitées, par programme, par période, par budget etc … »
Ce texte distingue deux types de situations. En voici les caractéristiques :
Les règles d’enregistrement sont différentes selon que le bien est créé par l’entreprise elle-même, ou qu’il résulte de travaux confiés à des tiers. Dans le premier cas, une distinction est à faire entre les différentes charges constituant le prix de revient de l’immobilisation en cours.
I. Création de l’immobilisation par les moyens propres de l’entité
Les charges exposées par l’entité et concourant à la production du bien, constituent le prix de revient. En font partie :
- Les achats de biens et services directement rattachables à la production, enregistrés dans les subdivisions des comptes 60, 61, 62
- Le coût du personnel spécifiquement affecté : traitements, charges sociales et fiscales, inclus dans les comptes 63 et 64
- La fraction des amortissements des biens imputables à cette production.
Par contre sont exclus :
- les coûts indirects
- les frais financiers
- la marge bénéficiaire brute
Le prix de revient, dûment justifié, est inscrit dans le compte « Immobilisation en cours », en fin d’exercice ou de période.
Les comptes divisionnaires suivants sont utilisés à cette fin :
- À l’actif :
- Immobilisation corporelle (autoproduite) 231
- Immobilisation incorporelle (autoproduite) 232
- En produits :
- Production immobilisations incorporelles 721
- Production immobilisations corporelles 722
Observation concernant la TVA
S’agissant d’un acte de production, il est obligatoire d’assujettir le prix de revient à la TVA (Déclaration CA3 ligne 02//0981) et d’inscrire le montant de la taxe due au compte 445.71.
Si le bien produit ouvre droit à déduction, le montant de la TVA sera porté en contrepartie au débit du compte 445.62 « TVA sur immobilisations ».
Dans le cas contraire (non déductibilité) la TVA payée sera ajoutée au prix de revient.
Exemple : soit les coûts de production d’une machine outil destinée à être immobilisée
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Achats divers éléments |
690 |
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Honoraires Ingénieur Conseil |
150 |
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Coût du personnel spécialisé affecté |
950 |
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Amortissement moteur utilisé |
10 |
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Total prix de revient HTVA |
1800 |
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TVA sur production de la machine : 1800 x 19.60 % = |
352 |
A – En fin d’exercice, ou au moment de l’achèvement, l’entité enregistre les écritures suivantes, la TVA étant déductible :
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Débit |
Crédit |
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231 Immobilisation corporelle |
1800 |
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722 Production immobilisée |
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1800 |
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445.62 TVA/Immobilisation (à récupérer) |
352 |
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445.71 TVA/Production immobilisée (à payer) |
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352 |
B - Dès achèvement, il y a lieu de virer le prix de revient au compte 20 ou 21 subdivisé suivant la nature du bien :
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215.4 |
Matériel industriel Machine outil n°1 |
1800 |
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231 |
Virement prix de revient Machine outil n°1 |
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1800 |
II. Immobilisations en cours résultant de travaux confiés à des tiers
Les factures, mémoires, notes, débits divers concernant les tiers sont enregistrés après contrôle, au fur et à mesure de leur réception, la TVA étant éventuellement récupérée selon les dispositions réglementaires.
Les coûts afférents à une immobilisation déterminée sont regroupés lors de la livraison ou de la réception du bien, et leur montant est viré au compte divisionnaire d’immobilisation concerné, avec éventuellement répartition par composant.
Exemple : Une entité fait construire un atelier de production sur son propre terrain en faisant appel à divers corps d’état et professionnels.
Les coûts sont les suivants :
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Honoraires architectes |
180 |
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Gros œuvre |
900 |
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Toiture et étanchéité |
200 |
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Fermetures, serrurerie |
150 |
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Installations électriques |
150 |
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Peinture, vitrerie |
100 |
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Total |
1580 |
Les factures hors TVA récupérable ont été enregistrées au fur et à mesure des paiements au cours des exercices N -1 et N (fin des travaux).
Dès que la construction est réceptionnée courant N, il y a lieu de virer le coût global au compte 213.11, en respectant la répartition par composant.
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213.11 |
Cout HTVA construction atelier |
1680 |
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238.3 |
Virement coût atelier terminé, réceptionné |
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1680
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Remarque :
L’acte de production étant le fait de tiers, la TVA sur les factures et autres honoraires successifs est enregistrée directement sur le compte 445.62, et déduite suivant les règles fiscales en vigueur.
III. Observations générales concernant toutes les immobilisations en cours :
1) Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un amortissement. Celui-ci ne peut débuter qu’à partir de la mise en service du bien, donc de leur virement au compte 20 ou 21.
2) Comme tout actif, elles peuvent faire l’objet d’une dépréciation lorsque leur juste valeur (c’est-à-dire la valeur de marché objectivement déterminée) est inférieure aux coûts exposés.
Les progiciels peuvent simplifier votre gestion des immobilisations en cours, en contrôlant la procédure lors de la réception du bien, et en éditant le tableau récapitulatif prévu par le PCG.
IV. Le traitement informatique des immobilisations en cours dans les progiciels
Les progiciels innovants permettent l’édition du tableau récapitulatif des immobilisations prévu par l’article 532-1 du Plan Comptable Général et repris sous le N°2054 de la liasse fiscale.
La gestion des immobilisations en cours qui y figurent, nécessite une procédure informatique stricte permettant d’effectuer en toute sécurité les virements du compte 23 vers les comptes 20 ou 21.
Le Progiciel IMMOS répond à cette exigence. Vous pouvez le découvrir en consultant le site www.immos-tm.com ou en demandant à l’éditeur VALLIS O.S.I une démonstration en ligne.
4 Commentaires
Lors de votre information sur les immobilisations en cours, vous n’indiquer par le traitement fiscal de l’immo en cours et notemment au regard de la taxe professionnelle.
Merci pour votre réponse.
Les immobilisations en cours doivent être inscrites au compte Général 23 du PCG.
Jusqu’à leur achèvement, leur coût n’est pas amortissable car, selon la formulation de l’IAS N° 16, « …la consommation des avantages économiques présentés par le bien » n’a pas débuté ; seule une Provision pour Dépréciation peut être constatée si nécessaire.
De son coté, la Taxe Professionnelle est due uniquement au titre des biens que l’entreprise peut utiliser, excluant de ce fait les immobilisations en cours qui, par définition, ne sont pas en état d’utilisation.
A noter sur ce point que le report arbitraire de la mise en service d’une immobilisation terminée constitue une irrégularité comptable susceptible d’être relevée par les Auditeurs et, de plus, non opposable à la DGI pour la détermination des bases de calcul de la T P.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le cahier n° 985 de la « REVUE FIDUCIAIRE » en date du 29/09/2008, pages 132 et 133.
Bonjour,
Dans la partie II “immobilisations en cours résultant de travaux confiés à des tiers”, vous précisez que les factures, mémoires, notes et débits divers sont enregistrés au fur et à mesure de leur réception et si je comprends bien dans un compte 238.
Dans l’exemple que vous donnez de la construction d’un bâtiment, lorsque le bien est sous-traité en totalité et que l’entreprise est le maître d’oeuvre (en même temps que maître d’ouvrage), vous enregistrez directement les factures des fournisseurs dans les comptes 23.
Or, j’avais cru comprendre à travers la lecture du LEFEBVRE Comptable que cette immobilisation devait faire l’objet d’une livraison à soi-même(il est fait référence au bulletin CNCC N° 87 septembre 1992 p 507). Donc passage par des comptes 604 et 605 pour les achats de travaux (TVA déduite sur abs au fur et à mesure des règlements) et 722 pour la production immobilisée et LASM au moment de l’achèvement des travaux (servant de point de départ aux régularisations de TVA).
Quelle est donc la solution à adopter?
D’avance merci pour votre éclairage
Dans notre exemple, nous avons pris comme hypothèse la réalisation complète d’une construction par des tiers, avec les engagements juridiques découlant de ce type de situation.
Dans ce cas l’entreprise n’effectue aucune prestation et ne supporte aucune charge autre que celle de payer les factures des tiers. Aucun coût rattachable à la construction ne se trouve dans l’exploitation ; il n’y a pas d’acte de production interne.
Par contre, lorsque l’entreprise intervient et fournit diverses prestations spécifiques concourant à la production totale ou partielle de l’immobilisation, l’ensemble des coûts exposés pour celle-ci doivent transiter dans les comptes correspondants de la classe 6 ; leur activation rend indispensable le recours à la « Production d’une immobilisation » (compte 722…)
Dans certaines situations marginales l’hésitation est possible, en particulier si un seul coût spécifique significatif figure dans l’exploitation de l’entreprise. Dans ce cas, il est plus prudent de considérer qu’il s’agit d’un acte de production, et comptabiliser tous les coûts en classe 6, pour les équilibrer par une sortie en 722.