Le Blog des Immos

Réflexions d’un Professionnel sur les pratiques comptables

Les dernières décennies du XXème siècle ont été marquées par l’abondance des textes applicables dans les entreprises : droit fiscal, droit des sociétés, droit social, protection de l’environnement, etc…

Ces dispositions n’ont cessé d’évoluer, alourdissant sans cesse les obligations professionnelles des Experts Comptables œuvrant dans des entités de dimensions et statuts divers ; dans le même temps la modernisation du Droit comptable s’est poursuivie dans un cadre national.

En 2003 le Parlement Européen a décidé l’adoption des Normes IAS / IFRS et leur application dès le 1er janvier 2005 dans toutes les Entités des pays membres. Cette décision a eu pour effet de bouleverser sur de nombreux points le Droit Comptable français.

L’immense sujet des Normes IAS, dont l’objectif cardinal est la recherche de «l’image fidèle» des Entités,  a donné lieu à d’innombrables études et exposés très documentés. Notre réflexion porte essentiellement sur les conséquences pratiques de l’application de la Norme IAS 16 traitant des immobilisations corporelles.

La nouvelle réglementation ouvre-t-elle des opportunités pour la Profession et lui fait-elle courir des risques ?   Quelle réponse apporter à cette interrogation ?

Disons le sans vergogne : jusqu’en 2005 la gestion des immobilisations était étroitement conditionnée par les dispositions fiscales ; cette sujétion avait pour effet de reléguer au second plan la réalité économique dont pourtant la comptabilité a pour finalité de dégager une image fidèle. On observait notamment :

• Une définition particulière, parfois incomplète, du prix de revient des immobilisations.
• Le calcul des amortissements essentiellement fondé sur des considérations d’ordre fiscal ayant pour objectif final la réduction immédiate et maximale de l’impôt sur les résultats.
• L’opacité de la valeur comptable nette des biens du fait de l’application des amortissements exceptionnels pour investissements ciblés bénéficiant de taux pouvant atteindre 100 % sur 12 mois.
• L’extrême limitation des possibilités de rectification des plans d’amortissement initialement choisis, en vertu de leur caractère réputé intangible sur le plan fiscal.

Les dispositions de la Norme IAS 16 rendent caduque l’ancienne conception laissant place à la recherche de la «vérité économique» désormais associée à l’image du bilan et du compte de résultat et, en particulier, à la valeur comptable nette des immobilisations. Cette primauté confère désormais un caractère subsidiaire aux règles fiscales nationales.

Pour bien apprécier l’ampleur de l’impact de l’IAS 16, reportons-nous aux pratiques antérieures de gestion comptable des immobilisations ; on peut affirmer que très souvent ces travaux ne relevaient pas des préoccupations majeures des Professionnels, en raison notamment :

• de l’alourdissement constant du rôle incombant à l’Expert Comptable ;
• du manque d’intérêt et de formation des personnes en charge de l’enregistrement des opérations ;
• de l’absence d’outils informatiques performants ;
• de la primauté des préoccupations fiscales de la part des Dirigeants d’entreprise.

Tous ces éléments conduisaient à une gestion comptable minimaliste des immobilisations, se traduisant notamment par la coexistence de méthodes diverses confinant au désordre.

En fait la notion de «valeur comptable nette» coïncidait rarement avec celle de «juste valeur» (Fair value) de l’immobilisation, ce qui comportait des inconvénients parfois majeurs dans certaines situations (fusions, cessions de l’entreprise) et dans les relations avec les Banques, les Assureurs, etc …

Voici les principales dispositions de la Norme IAS 16 :

• Définition des deux types d’actifs immobilisés : le premier, à durée définie, c.à.d. amortissable ; le second, à durée indéfinie, non amortissable.
• Définition du Prix de revient d’un bien en incluant éventuellement les coûts qui, dans le passé, étaient considérés comme des charges.
• Répartition du coût de certains biens en divers composants lorsque ces derniers ont une durée d’utilité plus courte que celle de l’élément principal (structure).
• Inscription parmi les immobilisations des coûts de remise en état incluant le remplacement de certains composants.
• Définition du concept d’amortissement comptable réputé correspondre à la «consommation des avantages économiques attachés à un bien ».
• Définition de la base de calcul des amortissements comptables avec, éventuellement, déduction d’une «valeur résiduelle» appréciable.
• Modification justifiée du Plan d’amortissement d’un bien.

À ces principes se superposent les dispositions fiscales nationales conduisant fréquemment à un double calcul : le premier, COMPTABLE, établi en fonction de la DURÉE D’UTILITÉ – le second, FISCAL, basé sur la DURÉE D’USAGE définie par le Ministère des Finances.

Cette situation aboutit à des distorsions importantes faussant la  valeur économique réelle  du bien, par exemple :

• Sous l’effet de l’utilisation licite, pour un même bien, de deux modes de calcul : COMPTABLE LINEAIRE – et – FISCAL DEGRESSIF.
• Altération significative de la  valeur comptable nette  du fait de l’application des textes fiscaux encourageant des investissements ciblés.
• Anticipation de la déduction de certaines dotations fiscales sous l’effet de la prise en compte de la valeur résiduelle d’un bien.

La fréquence et l’importance de ces distorsions rend encore plus nécessaire le recours à la technique des amortissements dérogatoires ; soulignons au passage le caractère équivoque du terme, s’agissant en fait de provisions réglementées inscrites parmi les Capitaux propres.

La combinaison des règles ci-dessus exige évidemment de l’Expert Comptable une vigilance permanente.

Par quelle démarche l’Expert Comptable peut-il assurer sa mission dans ce domaine complexe ?

Nous estimons que la solution réside dans l’organisation et la réalisation d’un travail technique comptable de qualité, qui mette en œuvre les moyens suivants :

• Approfondissement de la formation professionnelle de tous les intervenants dans le domaine des immobilisations, en insistant sur le caractère impératif des dispositions de  la Norme IAS 16 et sur leurs combinaisons avec les règles fiscales.
• Établissement d’un contrôle périodique des comptes de l’Actif immobilisé et de toutes les opérations qui y figurent : entrées et sorties de biens, paramétrages divers, etc …
• Dans la mesure où la taille de l’Entité le permet, exécution in situ de tous les travaux de saisie par un Personnel compétent.
• Utilisation régulière de la télé-transmission des données afférentes aux immobilisations entre l’Entité et l’Expert Comptable.

UN PROGICIEL POUR LA GESTION DES IMMOBILISATIONS

Mener à bien une mission aussi difficile implique l’utilisation d’un progiciel capable de résoudre les problèmes automatiquement et sûrement. Pour notre part, nous utilisons le progiciel « IMMOS » créé en 2002, en service dans des PME ainsi que dans de grandes entreprises nationales gérant des dizaines de milliers de biens répartis sur d’importants réseaux  d’établissements.

Ses concepteurs se sont attachés à le doter :

• de la capacité d’intégrer sans difficulté l’évolution des règles ;
• et d’une ergonomie très soignée de ses quelques 1200 fenêtres assorties de nombreux messages succincts et clairs, qui confèrent à son utilisation une convivialité permanente.

Ses performances les plus notables sont les suivantes :

• Application de toutes les méthodes d’amortissement reconnues en France, y compris celle des unités d’œuvre.
• Prise en compte d’une valeur résiduelle éventuelle.
• Double calcul permanent - comptable et fiscal - des dotations, et traitement concomitant des provisions et reprises des amortissements dérogatoires.
• Décomposition des biens avec regroupement des composants constitutifs en cas de sortie du bien.
• Traitement des sorties partielles de biens ayant donné lieu à des amortissements dérogatoires, cas appelé à devenir plus fréquent du fait de la décomposition.
• Traitement automatique des sorties de biens totalement ou partiellement amortis.

• Etc …

SUR LE PLAN OPÉRATOIRE, « IMMOS » EST DOTÉ DE DEUX OUTILS ORIGINAUX :

• Le premier permet la recherche sélective (selon plus de 200 critères) de tous les événements marquant la vie d’une immobilisation.
• Le second est constitué par une table de correspondance basée sur le Plan Comptable de l’Entité, permettant à la fois :

1. l’édition des écritures complètes concernant toutes les opérations sur immobilisations survenues au cours d’une période (ou d’un exercice) ;
2. l’exportation des dites écritures vers tout progiciel comptable – spécifique ou ERP.

« IMMOS » offre également la faculté de saisir un grand nombre de données choisies par  l’Entité pour satisfaire à ses besoins spécifiques, et de scanner les documents afférents à chaque bien (factures, contrats, actes, garanties, etc …).

En matière d’éditions,  « IMMOS » produit tous les états comptables – détaillés ou synthétiques – ainsi que les tableaux fiscaux 2054 et 2055.

Enfin,  « IMMOS » calcule automatiquement la Valeur locative  des biens meubles retenue pour l’établissement de la base de la Taxe professionnelle, en prenant en compte tous les régimes particuliers existants : exonérations temporaires ou permanentes, abattements de base, réductions de coefficient, ajustements de prix de revient (valeur résiduelle au terme d’un contrat de crédit bail), etc …

Grâce à son potentiel, « IMMOS » apporte à l’Expert Comptable, et aux Entités qu’il audite, une assistance totale dès lors que la saisie des mouvements est correctement effectuée ; ces données une fois enregistrées, toutes les opérations se déroulent automatiquement.

EN CONCLUSION DE NOTRE REFLEXION

Il s’avère que les bouleversements profonds apportés par les règles de l’IAS 16 dans la gestion comptable de l’Actif immobilisé rendent indispensable la réorganisation des travaux matériels à la charge de l’Expert Comptable, en lui permettant de réserver plus de temps à l’Audit.

Par ailleurs, les documents édités – souvent lacunaires – doivent être «enrichis» pour constituer une source permanente d’informations indispensable à une vraie gestion comptable des immobilisations ; tout progrès réalisé dans ce sens se traduisant par :

• des gains de productivité importants ;
• l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des données ;
• une plus grande satisfaction du Chef d’entreprise, plus à même d’apprécier la qualité du concours apporté par le Professionnel.

La Profession d’Expert Comptable doit trouver sans tarder, dans ce contexte de changements radicaux, une occasion profitable de renforcer sa place au sein des entreprises. C’est en effet une nécessité pour le Professionnel. Une attitude passive de sa part risquerait notamment d’ouvrir la voie à d’autres intervenants, plus réactifs et bien assistés au plan informatique.

Tel est le challenge auquel se trouve aujourd’hui confronté l’Expert Comptable.