Pour inciter les entreprises à investir dans le développement durable, l’état a mis en place des avantages fiscaux qui touchent toutes les entreprises.
Le Développement Durable est une nécessité, les citoyens, comme les chefs d’entreprise, l’ont bien compris. L’Etat a mis au point des dispositifs pour inciter les entreprises à s’engager dans cette voie. Les investissements nécessaires pour votre entreprise peuvent vous apporter des avantages fiscaux conséquents. Quelles que soient votre activité et la taille de votre entreprise, vous êtes concerné par au moins une de ces mesures.
Écologie, protection de l’environnement, maîtrise de l’énergie, changements climatiques, biodiversité, tous ces termes et bien d’autres témoignent aujourd’hui de la nécessité, voire l’urgence, de s’orienter collectivement vers un développement économique si ce n’est durable, au moins soutenable.
À l’heure du Grenelle de l’Environnement, où le législateur va de plus en plus imposer des normes et des mesures dans ce domaine, il est essentiel pour chaque dirigeant d’entreprise de connaître et maîtriser les nombreux impacts de ces nouvelles dispositions. Leur application peut être vécue soit comme une contrainte, soit comme une source de nouveaux avantages pour l’entreprise, tout en œuvrant pour la préservation de la planète.
Tout comme les nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS imposent une nouvelle vision de la gestion économique, le Grenelle de l’Environnement constitue sans doute la porte d’entrée vers une nouvelle approche de la croissance.
Le développement durable nécessite de nouveaux investissements.
Pour un chef d’entreprise en effet, qui dit protection de l’environnement dit nouvelle politique de production, donc investissements appropriés.
Il est clair que la mise en œuvre, au sein de l’entreprise, d’une politique de développement durable (ou soutenable) passe nécessairement par l’analyse de son outil de production, autrement dit de son actif immobilisé, afin d’envisager les renouvellements et investissements nécessaires à sa transformation et son évolution dans le respect de cette politique.
Dans ce projet à échelle nationale et internationale, l’État est un partenaire de taille. Outre sa mission d’information, il vote les lois et les mesures d’incitation au respect de l’environnement, à tous les niveaux de la vie économique, depuis le consommateur jusqu’au producteur. Pour les entreprises, il a mis en place plusieurs mesures qui se traduisent en avantages fiscaux.
Les avantages fiscaux liés au développement durable :
- l’amortissement exceptionnel pour des équipements spéciaux
ex : construction d’une station d’épuration - l’amortissement dégressif accéléré pour les matériels destinés à la lutte contre la pollution de l’air et de l’eau ;
ex : appareil d’incinération des déchets de l’entreprise - l’amortissement dégressif majoré applicables aux investissements favorisant l’économie d’énergie ;
ex : tout matériel d’isolation thermique - la réduction voire l’exonération de taxe professionnelle pour certaines immobilisations ;
ex : tout matériel destiné à lutter contre le bruit - le crédit d’impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises : pour la recherche fondamentale et appliquée
Tous ces points seront bien sûr développés dans nos prochains articles.