Lorsqu’un bien n’a plus de valeur de marché, sa sortie sans cession doit s’enregistrer de manière bien particulière. Selon le degré d’amortissement du bien, voici les différents cas de figures et les écritures comptables qui en découlent.
La sortie sans cession est caractérisée par l’absence d’une valeur de marché, quand bien même l’épave ferait l’objet d’une vente.
Cette situation peut résulter des faits suivants :
- Disparition de l’immobilisation quelle qu’en soit la cause,
- Destruction suite à sinistre, incendie ou accident,
- Mise hors service d’un Bien ne respectant plus les Normes de sécurité ou environnementales. Etc…
Deux situations peuvent se présenter :
- Soit le Bien est totalement amorti (valeur nette comptable « VNC » = 0)
- Soit le Bien n’est que partiellement amorti et figure à l’Actif pour une valeur comptable nette positive (Coût - Amortissements cumulés > 0)
1 – Le Bien est totalement amorti
Dans ce cas il convient d’enregistrer l’écriture de sortie suivante :
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Compte |
Intitulé du Compte |
Libellé de l’écriture |
Débit |
Crédit |
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28… |
Amortissements |
Virement pour Solde du coût d’origine du Bien |
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21… |
Immobilisations |
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2 – Le Bien est partiellement amorti
Ce second cas, plus complexe, donne lieu aux écritures ci-après :
1. Constatation de la dotation sur le Bien, calculée « prorata temporis » :
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Compte |
Intitulé du Compte |
Libellé de l’écriture |
Débit |
Crédit |
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681 1 |
Dotations aux Amorts |
Dotation au prorata du jour de Sortie du Bien |
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28… |
Amortissements |
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A noter que l’entreprise peut se dispenser de calculer la dotation prorata temporis si elle a usé de cette faculté.
2. Virement des amortissements cumulés afférents au Bien :
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Compte |
Intitulé du Compte |
Libellé de l’écriture |
Débit |
Crédit |
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28… |
Amortissements |
Virement/Solde des Amortissements du Bien |
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21… |
Immobilisations |
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3. Sortie de la valeur nette comptable (VNC) du Bien ; par hypothèse celle-ci étant positive :
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Compte |
Intitulé du Compte |
Libellé de l’écriture |
Débit |
Crédit |
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687 1 |
Dotation Exceptionnelle |
Virement/Solde de la Valeur Nette Comptable |
|
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21… |
Immobilisations |
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ILLUSTRATION
Une entreprise a acquis le 1er janvier 2007 un véhicule utilitaire, pour un coût de 150 000 €. Elle a opté pour une durée d’utilité de cinq ans (60 mois) et pour le calcul des dotations suivant le mode linéaire. Elle a pour règle d’enregistrer les dotations d’amortissement pour l’exercice de sortie.
Le 30 juin 2008 un incendie aux causes indéterminées entraîne la destruction totale du véhicule réduit à l’état d’épave. À cette date la situation du Bien se présente ainsi :
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Coût du Bien |
au 01/01/2008 |
au 30/06/2008 |
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Amortissements |
V.C.N. |
Dotation |
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150 000 |
30 000 |
120 000 |
15 000 |
Il y a lieu d’enregistrer les opérations suivantes :
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Compte |
Intitulé du Compte |
Libellé de l’écriture |
Débit |
Crédit |
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||||
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681 1 |
Dotations aux Amorts |
Dotation au 30/06/2008 Jour de Sortie du Bien |
15 000 |
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281 … |
Amortissements |
|
15 000 |
|
|
|
||||
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281 … |
Amortissements |
Virement/Solde des Amortissements du Bien |
45 000 |
|
|
21… |
Immobilisations |
|
45 000 |
|
|
|
||||
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687 1 |
Dotation Exceptionnelle |
Virement/Solde de la Valeur Nette Comptable |
105 000 |
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21… |
Immobilisations |
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15000 |
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On ne peut parler de cession que pour un bien qui fonctionne encore au moment de sa sortie. Si la mise au rebut d’un bien partiellement amorti est due à un sinistre, la perte n’a pas d’impact sur le résultat courant.
A noter :
- La perte liée au sinistre, soit 105 000, n’a pas d’impact sur le résultat courant.
- Le calcul ci-dessus est indépendant du montant de l’indemnité qui sera reçue de l’Assureur.
- Le produit résultant de la vente éventuelle de l’épave n’est pas une cession d’immobilisation.
- La perte ou le gain découlant du sinistre s’inscrit dans le résultat total de l’entreprise.
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6 Commentaires
Comment se fait le traitement d’un matériel immobilisé, à la fin de son amortissement, destiné à être vendu à un tiers/client pour lequel nous décidons de constater une cession pour l’affecter à un stock
de marchandises d’occasion en attente d’être vendu ?
Votre question est intéressante. Le plan comptable général ne prévoit pas le virement d’un poste d’immobilisation à un poste de stock : le choix d’enregistrer un bien en immobilisation est irréversible. A l’inverse, certaines exceptions sont prévues pour les biens en stock que l’on souhaite passer en immobilisations.
Nous avons souhaité développer ce sujet dans notre article Immobilisation ou Stock ? que je vous propose de consulter, vous y trouverez toutes les explications sur les cas prévus par la loi.
je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, il ne s’agit pas d’une “mise au rebut d’une immobilisation”
Je vous décrit ci-après la situation du bien immobilisé (un “matériel mis en location longue durée”) :
1°)Le bien est totalement amorti et la location de ce bien est terminée.
2°)Ce bien est destiné à être vendu.
3°)Nous souhaiterions l’affecter à un stock de matériel d’occasion (marchandises) à une valeur estimée
ce qui permettra de constater la “cession” de ce bien à ce moment-là.
Pourriez-vous nous indiquer votre avis concernant ce type d’opération particulière ainsi que son schéma
de comptabilisation ?
La solution exposée dans notre réponse précédente est conforme aux dispositions du Plan Comptable Général, qui a force de loi en Droit Français.
Sauf erreur initiale dans la qualification du bien, toute inscription en classe 2 d’un bien à durée définie, c’est-à-dire amortissable, est irréversible et il n’existe pas d’autre procédure de sortie de la classe 2 conforme à la loi.
Le bien, quoique totalement amorti, doit rester inscrit en classe 2 jusqu’à sa vente.
Nous nous permettons de vous faire observer que le terme “cession” signifie transfert de la propriété d’un bien à un tiers, ce qui ne correspond pas au cas exposé, où celui-ci reste la propriété de la société.
Si vous désirez absolument sortir cette immobilisation totalement amortie, vous pourriez le céder à une filiale.
Mais attention ! Dans cette situation :
- Il faut fixer un prix de cession réaliste, en accord avec le marché s’il en existe un pour cette catégorie de bien ;
- La plus value réalisée constituera un profit taxable au titre de l’exercice ;
- La filiale dont l’activité est la vente du bien inscrira le prix dans un compte d’achat de marchandises et le vendra ultérieurement à un tiers étranger au groupe.
Nous vous remercions de votre intérêt pour nos travaux, et espérons vous avoir fourni les réponses les plus claires possibles à vos questions.
Bonjour,
juste une mini question concernant le tableau 1) immobilisations et amortiseements, sur la 2035 :
doit-on continuer à faire figurer les immobilisations qui ont été totalement amorties ?
Si non, comment, et dans quel “case”, doit-on faire figurer les immo amorties en totalité qui restent “en service” ? Doit-on les considérer comme cession pour 0 € à soi-même? ou mises au rebut ?
Merci
L’amortissement comptable d’une immobilisation corporelle dépend de la fixation, lors de l’entrée de celle-ci, de sa durée d’utilité et du choix du mode de calcul.
Selon les termes de la Norme IAS N° 16, l’entreprise fixe les modalités d’amortissement en tenant compte « … des consommations annuelles des avantages économiques offerts par le bien ».
En théorie :
Si la durée et le mode de calcul des amortissements répondent à cette recommandation, le bien est amorti au terme de son utilisation, il n’a plus d’utilité pour l’entreprise et sa valeur économique est nulle. Dans ces conditions le bien doit être sorti.
Dans la réalité :
Le calcul des amortissements répond souvent à des préoccupations fiscales sans lien direct avec la durée d’utilité ce qui entraîne la présence à l’Actif de biens totalement amortis dont l’utilisation se poursuit dans des conditions normales.
En conséquence :
On ne peut effectuer sans justification la sortie systématique de ces biens, leur présence étant maintenue aussi longtemps qu’ils procurent à l’entreprise des avantages économiques. Notons que leur maintien à l’Actif est le plus sûr moyen d’éviter leur disparition physique.
En conclusion :
Hors le cas de sortie justifiée, les biens totalement amortis doivent être maintenus sur les tableaux fiscaux N° 2054, 2055, 2035.
Soulignons à ce propos que les entreprises manquent souvent de vigilance sur ce point et maintiennent à leur Actif des biens disparus ou détruits, ne respectant pas en cela l’obligation d’effectuer un Inventaire exhaustif annuel de leurs Immobilisations, ce qui peut les pénaliser au niveau du calcul de la base imposable à la Taxe Professionnelle.