Mise au rebut d’une immobilisation

Lorsqu’un bien n’a plus de valeur de marché, sa sortie sans cession doit s’enregistrer de manière bien particulière. Selon le degré d’amortissement du bien, voici les différents cas de figures et les écritures comptables qui en découlent.

La sortie sans cession est caractérisée par l’absence d’une valeur de marché, quand bien même l’épave ferait l’objet d’une vente.

Cette situation peut résulter des faits suivants :

  • Disparition de l’immobilisation quelle qu’en soit la cause,
  • Destruction suite à sinistre, incendie ou accident,
  • Mise hors service d’un Bien ne respectant plus les Normes de sécurité ou environnementales. Etc…

Deux situations peuvent se présenter :

  • Soit le Bien est totalement amorti (valeur nette comptable « VNC » = 0)
  • Soit le Bien n’est que partiellement amorti et figure à l’Actif pour une valeur comptable nette positive (Coût - Amortissements cumulés > 0)

1 – Le Bien est totalement amorti

Dans ce cas il convient d’enregistrer l’écriture de sortie suivante :

Compte

Intitulé du Compte

Libellé de l’écriture

Débit

Crédit

28…

Amortissements

Virement pour Solde du coût d’origine du Bien

 

 

21…

Immobilisations

 

 

2 – Le Bien est partiellement amorti

Ce second cas, plus complexe, donne lieu aux écritures ci-après :

1. Constatation de la dotation sur le Bien, calculée « prorata temporis » :

Compte

Intitulé du Compte

Libellé de l’écriture

Débit

Crédit

681 1

Dotations aux Amorts

Dotation au prorata du jour de Sortie du Bien

 

 

28…

Amortissements

 

 

A noter que l’entreprise peut se dispenser de calculer la dotation prorata temporis si elle a usé de cette faculté.

2. Virement des amortissements cumulés afférents au Bien :

Compte

Intitulé du Compte

Libellé de l’écriture

Débit

Crédit

28…

Amortissements

Virement/Solde des Amortissements du Bien

 

 

21…

Immobilisations

 

 

3. Sortie de la valeur nette comptable (VNC) du Bien ; par hypothèse celle-ci étant positive :

Compte

Intitulé du Compte

Libellé de l’écriture

Débit

Crédit

687 1

Dotation Exceptionnelle

Virement/Solde de la Valeur Nette Comptable

 

 

21…

Immobilisations

 

 

ILLUSTRATION

Une entreprise a acquis le 1er janvier 2007 un véhicule utilitaire, pour un coût de 150 000 €. Elle a opté pour une durée d’utilité de cinq ans (60 mois) et pour le calcul des dotations suivant le mode linéaire. Elle a pour règle d’enregistrer les dotations d’amortissement pour l’exercice de sortie.
Le 30 juin 2008 un incendie aux causes indéterminées entraîne la destruction totale du véhicule réduit à l’état d’épave. À cette date la situation du Bien se présente ainsi :

Coût du Bien

au 01/01/2008

au  30/06/2008

Amortissements

V.C.N.

Dotation

150 000

30 000

120 000

15 000

Il y a lieu d’enregistrer les opérations suivantes :

Compte

Intitulé du Compte

Libellé de l’écriture

Débit

Crédit

 

681 1

Dotations aux Amorts

Dotation au 30/06/2008 Jour de Sortie du Bien

15 000

 

281 …

Amortissements

 

15 000

 

281 …

Amortissements

Virement/Solde des Amortissements du Bien

45 000

 

21…

Immobilisations

 

45 000

 

687 1

Dotation Exceptionnelle

Virement/Solde de la Valeur Nette Comptable

105 000

 

21…

Immobilisations

 

15000

 

On ne peut parler de cession que pour un bien qui fonctionne encore au moment de sa sortie. Si la mise au rebut d’un bien partiellement amorti est due à un sinistre, la perte n’a pas d’impact sur le résultat courant.

A noter : 

  • La perte liée au sinistre, soit 105 000, n’a pas d’impact sur le résultat courant.
  • Le calcul ci-dessus est indépendant du montant de l’indemnité qui sera reçue de  l’Assureur. 
  • Le produit résultant de la vente éventuelle de l’épave n’est pas une cession d’immobilisation.
  • La perte ou le gain découlant du sinistre s’inscrit dans le résultat total de l’entreprise.

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20 Commentaires

  1. Commentaire de : PALAMA
    Soumis le 3 juillet 2008 à 16:04 | Permalien

    Comment se fait le traitement d’un matériel immobilisé, à la fin de son amortissement, destiné à être vendu à un tiers/client pour lequel nous décidons de constater une cession pour l’affecter à un stock
    de marchandises d’occasion en attente d’être vendu ?

  2. Commentaire de : Marc Saurel
    Soumis le 9 juillet 2008 à 14:00 | Permalien

    Votre question est intéressante. Le plan comptable général ne prévoit pas le virement d’un poste d’immobilisation à un poste de stock : le choix d’enregistrer un bien en immobilisation est irréversible. A l’inverse, certaines exceptions sont prévues pour les biens en stock que l’on souhaite passer en immobilisations.

    Nous avons souhaité développer ce sujet dans notre article Immobilisation ou Stock ? que je vous propose de consulter, vous y trouverez toutes les explications sur les cas prévus par la loi.

  3. Commentaire de : PALAMA
    Soumis le 10 juillet 2008 à 6:25 | Permalien

    je vous remercie pour votre réponse.
    Cependant, il ne s’agit pas d’une “mise au rebut d’une immobilisation”
    Je vous décrit ci-après la situation du bien immobilisé (un “matériel mis en location longue durée”) :
    1°)Le bien est totalement amorti et la location de ce bien est terminée.
    2°)Ce bien est destiné à être vendu.
    3°)Nous souhaiterions l’affecter à un stock de matériel d’occasion (marchandises) à une valeur estimée
    ce qui permettra de constater la “cession” de ce bien à ce moment-là.
    Pourriez-vous nous indiquer votre avis concernant ce type d’opération particulière ainsi que son schéma
    de comptabilisation ?

  4. Commentaire de : SAUREL Marc
    Soumis le 11 juillet 2008 à 18:23 | Permalien

    La solution exposée dans notre réponse précédente est conforme aux dispositions du Plan Comptable Général, qui a force de loi en Droit Français.

    Sauf erreur initiale dans la qualification du bien, toute inscription en classe 2 d’un bien à durée définie, c’est-à-dire amortissable, est irréversible et il n’existe pas d’autre procédure de sortie de la classe 2 conforme à la loi.

    Le bien, quoique totalement amorti, doit rester inscrit en classe 2 jusqu’à sa vente.

    Nous nous permettons de vous faire observer que le terme “cession” signifie transfert de la propriété d’un bien à un tiers, ce qui ne correspond pas au cas exposé, où celui-ci reste la propriété de la société.

    Si vous désirez absolument sortir cette immobilisation totalement amortie, vous pourriez le céder à une filiale.

    Mais attention ! Dans cette situation :

    - Il faut fixer un prix de cession réaliste, en accord avec le marché s’il en existe un pour cette catégorie de bien ;

    - La plus value réalisée constituera un profit taxable au titre de l’exercice ;

    - La filiale dont l’activité est la vente du bien inscrira le prix dans un compte d’achat de marchandises et le vendra ultérieurement à un tiers étranger au groupe.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour nos travaux, et espérons vous avoir fourni les réponses les plus claires possibles à vos questions.

  5. Commentaire de : BERTRAND Jean-claude
    Soumis le 20 octobre 2008 à 10:46 | Permalien

    Bonjour,
    juste une mini question concernant le tableau 1) immobilisations et amortiseements, sur la 2035 :
    doit-on continuer à faire figurer les immobilisations qui ont été totalement amorties ?
    Si non, comment, et dans quel “case”, doit-on faire figurer les immo amorties en totalité qui restent “en service” ? Doit-on les considérer comme cession pour 0 € à soi-même? ou mises au rebut ?
    Merci

  6. Commentaire de : SAUREL Marc
    Soumis le 14 novembre 2008 à 19:07 | Permalien

    L’amortissement comptable d’une immobilisation corporelle dépend de la fixation, lors de l’entrée de celle-ci, de sa durée d’utilité et du choix du mode de calcul.

    Selon les termes de la Norme IAS N° 16, l’entreprise fixe les modalités d’amortissement en tenant compte « … des consommations annuelles des avantages économiques offerts par le bien ».

    En théorie :
    Si la durée et le mode de calcul des amortissements répondent à cette recommandation, le bien est amorti au terme de son utilisation, il n’a plus d’utilité pour l’entreprise et sa valeur économique est nulle. Dans ces conditions le bien doit être sorti.

    Dans la réalité :
    Le calcul des amortissements répond souvent à des préoccupations fiscales sans lien direct avec la durée d’utilité ce qui entraîne la présence à l’Actif de biens totalement amortis dont l’utilisation se poursuit dans des conditions normales.

    En conséquence :
    On ne peut effectuer sans justification la sortie systématique de ces biens, leur présence étant maintenue aussi longtemps qu’ils procurent à l’entreprise des avantages économiques. Notons que leur maintien à l’Actif est le plus sûr moyen d’éviter leur disparition physique.

    En conclusion :
    Hors le cas de sortie justifiée, les biens totalement amortis doivent être maintenus sur les tableaux fiscaux N° 2054, 2055, 2035.

    Soulignons à ce propos que les entreprises manquent souvent de vigilance sur ce point et maintiennent à leur Actif des biens disparus ou détruits, ne respectant pas en cela l’obligation d’effectuer un Inventaire exhaustif annuel de leurs Immobilisations, ce qui peut les pénaliser au niveau du calcul de la base imposable à la Taxe Professionnelle.

  7. Commentaire de : benie
    Soumis le 18 novembre 2009 à 10:31 | Permalien

    lorsque a la suite d un sinistre par exemple la destruction d ‘une immobilisation l assureur nous verse une indemnité je voudrais savoir si on enregistre cette indemnité en produit en plus des ecritures que vous nous avez conseillez plus haut .

  8. Commentaire de : SAUREL Marc
    Soumis le 18 novembre 2009 à 13:03 | Permalien

    Observons d’abord que la souscription d’un contrat d’assurance ayant pour objet l’indemnisation d’un dommage quelconque est facultative pour le chef d’entreprise.
    En conséquence le fait de recevoir l’indemnité prévue au contrat n’a qu’un lien indirect avec le bien sinistré.

    Les écritures de sortie du bien, faisant apparaître sa valeur comptable nette, sont donc indépendantes de l’indemnité reçue (ou à recevoir).

    Le produit correspondant à ce versement certain dans son principe et son montant doit être constaté au compte 797 “Transferts de charges exceptionnelles”.

    Veuillez noter qu’il existe un régime d’étalement du profit net lorsque le bien est remplacé ; dans ce cas nous vous recommandons de consulter le Mémento Pratique Fiscal Francis Lefebvre.

  9. Commentaire de : GILLARD
    Soumis le 3 janvier 2010 à 16:57 | Permalien

    Bonjour,

    Pourriez-vous m’aider à sortir de mon immobilisé de mon bilan un matériel roulant, totalement amorti et vendu à un tiers pour une somme symbolique, en me précisant les comptes comptables à utiliser ?
    Merci infiniment d’avance pour votre réponse

  10. Commentaire de : Boualem HERDA
    Soumis le 11 janvier 2010 à 11:39 | Permalien

    Cession d’une immobilisation à un tiers pour une valeur symbolique.

    Cette situation nécessite une triple interrogation :

    1) Sur le plan technico-commercial, s’il s’agit d’un véhicule est-il coté à l’Argus ?
    Dans l’affirmative vous pouvez solliciter un avis autorisé pour en connaitre la valeur économique actuelle.

    2) Sur le plan fiscal, à moins qu’il ne s’agisse d’un véhicule totalement obsolète vous devez avoir une justification crédible du prix que vous allez facturer et ceci même si la valeur comptable nette est nulle, quel que soit le prix payé à l’origine.

    À défaut, en cas de contrôle fiscal la D.G.I. pourrait considérer le différentiel de valeur comme une libéralité taxable dans l’entreprise et chez l’acheteur.

    3) Sur le plan comptable, la sortie du bien est classique, en supposant celui-ci totalement amorti.

    Voici les écritures à passer :

    Sortie du bien* :
    Débit 281… X
    Crédit 218.2.. X

    Enregistrement de la facture de vente :
    Débit 462… X (tiers acquéreur)
    Crédit 775 2.. X (plus value nette)

    *Si le bien n’est pas totalement amorti les 1ères écritures sont complétées comme suit :

    Débit 675 2.. Valeur comptable nette (VCN) véhicule cédé à X
    Crédit 218 2.. Virt pour sortie VCN véhicule cédé

    S’il s’agit d’un véhicule obsolète ou d’une quasi épave, vous constaterez ce fait en facturant le prix symbolique de 1 €.

    Hormis cette situation, adoptez une valeur correspondant à la réalité.

    Pour de plus amples informations vous pouvez consulter soit le Mémento Lefebvre, soit la Revue Fiduciaire, ou toute autre source spécialisée.

  11. Commentaire de : GILLARD
    Soumis le 11 janvier 2010 à 17:10 | Permalien

    Bien reçu votre courrier de réponse.
    et vous en remercie vivement.

  12. Commentaire de : Franck
    Soumis le 15 mars 2010 à 18:42 | Permalien

    Bonjour,
    Question de pur formalisme, le VNC dégagée suite à la mise au rebut (compte 6871xx) doit-t-elle
    être inscrite en plus des dotations de l’exercice ou peut-on la laisser dans l’etat des plus/moins value. ?

    Merci d’avance de votre aide.

  13. Commentaire de : ENCINAS
    Soumis le 19 mars 2010 à 12:27 | Permalien

    Bonjour,
    le 1/10/ 2008 j’achète un véhicule 15000€ amorti sur 3 ans. amort 2008 : 1250
    218200 mat de transport D 15000
    512000 mat de transport C 15000
    68110 Dot amortissement D 1250
    28182 Amortissement 3/12e C 1250

    le 31/7/2009 je vends le véhicule en épave 2800 €
    j’amorti de janvier à juillet

    281820 amortissement 7/12e C 2916
    681100 dot auw amort D 2916

    281820 vente épave véhicule D 4166 (totalité de l’amortis)
    675200 immob corporelle D 10834 (VNC)
    218200 sorti mat de transport C 15000

    le bien n’était pas totalement amorti, mais l’écriture de la VNC de 10834 me fait baisser mon bénéfice !
    675200 ou 687100 ?
    pouvez vous m’indiquer si les écritures sont correctes
    merci d’avance

  14. Commentaire de : jeanne audrey
    Soumis le 14 avril 2010 à 17:04 | Permalien

    bonjour,
    j’aimerai savoir quelle écriture passée au cas ou on aurai oublié de consatater l’amortissement pendant l’ année précédente. Faut-il passer l’écriture en hors activité ordinaire sinon quelle écriture passée? je vous remercie d’avance pour votre réponse

  15. Commentaire de : Marc SAUREL
    Soumis le 23 avril 2010 à 15:39 | Permalien

    Réponse commentaire 12
    @Franck:

    Vous nous interrogez sur l’enregistrement de la perte correspondant à la VNC d’un bien mis au rebut dont la valeur de marché est nulle.

    A notre avis il faut distinguer la cause de cette situation.

    1- Découle-t-elle d’une appréciation trop optimiste de la durée d’utilité du bien ? par exemple durée fixée à l’origine à 10 ans, mode d’amortissement linéaire ; durée réelle d’utilisation 8 ans ; ce bien fait apparaître une VNC de 20% alors qu’il est devenu inutilisable.

    Dans cette hypothèse il nous semble préférable d’utiliser le compte 687.1 qui enregistre une dotation d’amortissement de caractère exceptionnel, impactant directement l’exploitation.

    2- Par contre lorsque la mise au rebut est la conséquence de circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise, par exemple : destruction suite à incendie, vandalisme, etc…, nous préférons constater la perte sous le compte principal 67 ( 671 8 ou mieux 678 8 )
    Cela est d’autant plus justifié qu’une indemnité d’assurance peut éventuellement exister et être enregistrée sous le compte principal 77 ( 771 8 ou mieux 778 8 )

    Rappelons que les opérations exceptionnelles doivent être détaillées dans la liasse fiscale, ou si besoin dans un état annexe.

    ————————

    Réponse commentaire 13
    @ENCINAS:

    Votre question est très pertinente, résumons là :
    La VNC du bien au jour du sinistre se présente comme suit : 15 000 – [1250 + 2916] = 10 834
    La vente de l’épave représente un produit de 2 800 €.

    Observons tout d’abord que le véhicule ayant été détruit, l’épave ne constitue plus une immobilisation.
    Il s’agit d’un résidu ne pouvant se comparer au bien initial. Sa vente ne peut être traitée comme une cession d’immobilisation enregistrée aux comptes 675 et 775 du PCG.

    A notre avis la vente et la perte, soit 8 034 [10 834 – 2 800], présentent un caractère exceptionnel hors exploitation. Nous l’enregistrerions dans les comptes 678 8 et 778 8.

    Cette comptabilisation a l’avantage de sauvegarder le caractère significatif du résultat d’exploitation et de son évolution.

  16. Commentaire de : Tarik15
    Soumis le 27 avril 2010 à 17:08 | Permalien

    Bonjour;

    J’ai une immobilisation
    - acquise en 2005
    - d’une durée prévue d’utilisation de 4 ans (durée prévue au moment de l’acquisition)
    - de valeur d’acquisition de 7 800 €
    - dont la valeur estimé de vente était à l’époque de 3 000 €
    L’amortissement comptable de 7 800 - 3 000 = 4 800 € s’est fait entre 2005 et 2009 (taux 25%) et il me reste une valeur nette comptable de 3 000 €.
    Cependant, l’entreprise utilise toujours le bien, après les 4 ans prévus.

    que faire des 3 000 € restant ?
    - un amortissement sur la base de 3 000 € toujours au taux de 25% ?
    - une estimation (chaque année) de la valeur réelle du bien et amortir la différence par un amortissement exceptionnel ?
    - Prévoir une durée supplémentaire d’utilisation et un prix de revente à la fin de cette durée ? (par exemple, si l’entreprise estime qu’elle va garder le bien 2 ans de plus et le revendre 1 000 €, amortir 2 000 € sur 2 ans ?
    autres choses?

    Merci d’avance

  17. Commentaire de : Stéphanie Leducq
    Soumis le 3 mai 2010 à 15:14 | Permalien

    Bonjour,j’ai une question purement financière et j’ai besoin de votre expérience si vous pouvez m’aidez:

    la mise en rebut d’une immobilisation corporelle totalement amortie et qui avait une grande ampleur dans la production d’une société (d’aciérie en particulier),peut affecter le fond de roulement en quel sens?

    notons que la décision avait mis la société en déséquilibre financier et je souhaite faire le lien entre la mise en rebut d’une immobilisation corporelle et la situation financière mais je sens encore que c’est vague ce que j’ai trouvé

    Merci pour votre aide

  18. Commentaire de : Boualem HERDA
    Soumis le 15 juin 2010 à 17:27 | Permalien

    Réponse commentaire 14
    @jeanne audrey

    L’entreprise a l’obligation de constater annuellement les dotations aux amortissements, selon les plans établis à l’origine ou rectifiés ensuite. Toute omission constitue une irrégularité.

    En supposant la durée d’utilité inchangée vous passerez deux dotations au titre de l’exercice, afin de respecter le plan d’amortissement initial :

    - La dotation normale de l’exercice au compte 681 1
    - La dotation omise en N-1 au compte amortissement exceptionnel 687 1

    Cette méthode permet de sauvegarder le caractère significatif du résultat d’exploitation, la dotation exceptionnelle alimentant le débit du résultat exceptionnel.

    Elle présente cependant l’inconvénient de mettre en évidence l’omission de N-1, et d’entraîner éventuellement la non déductibilité fiscale de cette dotation exceptionnelle.

    Car, tirant les conséquences du plan d’amortissement initial, la DGI est en droit de rejeter les amortissements omis en N-1 et portés en N.

    Bien entendu l’appréciation de la réalisation de ce risque fiscal dépend du montant de l’omission.

  19. Commentaire de : Boualem HERDA
    Soumis le 15 juin 2010 à 17:29 | Permalien

    Réponse commentaire 16
    @Tarik15

    Contrairement à votre appréciation initiale, le bien dont la valeur résiduelle a été fixée à 3 000 € est maintenu dans vos immobilisations au-delà de 4 ans.
    Dans ces conditions vous devez obligatoirement constater la durée d’utilité « restante » de ce bien et calculer les amortissements sur celle-ci.

    Exemple :
    Supposons que vos estimiez à 2 ans la durée d’utilité ; vous devez alors constater une dotation de 1 500 € au 5ème exercice de 12 mois, et 1 500 € au 6ème exercice. Passé cette date le bien sera totalement amorti, et la cession éventuelle dégagera une plus-value à court terme, non échelonnable.

  20. Commentaire de : Boualem HERDA
    Soumis le 15 juin 2010 à 17:36 | Permalien

    Réponse commentaire 17
    @Stéphanie Leducq

    La mise au rebut d’une immobilisation peut intervenir dans diverses circonstances.

    1) Soit un bien totalement amorti au terme de sa durée d’utilité, telle que définie par le PCG et prise en compte par le plan d’amortissement du bien.
    Dans ce cas on constate la mise au rebut en soldant le bien par les amortissements, dont par hypothèse le total est égal au prix de revient du bien.
    La mise au rebut du bien suppose que le bien ait perdu toute valeur économique et constitue de la ferraille à vendre au prix de celle-ci.
    La recette attendue peut être élevée, mais pour constater ce produit, que l’on ne peut qualifier d’immobilisation, encore faut-il que cette ferraille soit cédée.
    Dans ce cas la mise au rebut n’a aucun impact sur la situation financière, on peut espérer la réalisation d’un profit net de la vente de la ferraille.

    2) Si le bien n’est pas totalement amorti, c’est-à-dire si au moment de la mise au rebut il a une VNC non nulle, il faut observer deux points :

    a. En théorie la VNC doit refléter le moins mal possible la baisse de la valeur de marché du bien.

    b. Il arrive cependant que des circonstances imprévues, lors de l’établissement du plan d’amortissement d’origine, viennent altérer voire annuler ou impacter négativement la valeur économique du bien, c’est-à-dire sa valeur de marché.

    Deux cas se présentent alors :

    - Si la valeur de marché du bien est nulle, il faut semble-t-il constater la perte et mettre le bien au rebut.

    - Si la valeur de marché est positive quoique inférieure à la VNC, il est nécessaire de constituer une Provision pour dépréciation.

    A notre avis dans ces circonstances le fonds de roulement, c’est-à-dire la différence entre actifs circulants et dettes à moins d’un an, n’est pas impacté.
    C’est le montant des capitaux propres qui est modifié par le biais de la minoration du bénéfice de l’exercice, ou l’accroissement des pertes.
    Le fonds de roulement sera impacté positivement si la vente des ferrailles procure des liquidités, ou encore si le démantèlement de l’installation est coûteuse.

    En conclusion nous pensons qu’il faut être très vigilant dans la fixation de la durée d’utilité, et éventuellement revoir celle-ci lorsque des circonstances imprévues la réduisent.

    En règle générale nous vous conseillons d’être très attentif aux problèmes comptables et fiscaux posés par les immobilisations. Le progiciel IMMOS est particulièrement performant dans ce domaine.

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