Dans le cadre du plan de relance de l’économie, la Loi de Finances Rectificative 2008 a modifié les coefficients d’amortissement dégressif pour les biens acquis durant la période allant du 4 décembre 2008 au 31 décembre 2009, et éligibles à ce régime (article 30A du CGI).
Ainsi les coefficients dégressifs en vigueur sont désormais majorés de 0,5 point.
En voici le détail :
| Durée normale d’utilisation | Régime antérieur | Nouveau régime |
| 3 ou 4 ans |
1,25 |
1,75 |
| 5 ou 6 ans |
1,75 |
2,25 |
| Au-delà de 6 ans |
2,25 |
2,75 |
Cette mesure, ciblée et temporaire, représente de la part du gouvernement une incitation à l’investissement qui s’inscrit dans un plan de relance plus global.
Elle permet d’accroître la dotation pour amortissements dérogatoires et entraine durant les premières années une économie d’impôt égale au tiers de leur montant.
Nous rappelons que la dissociation des méthodes entre amortissement linéaire comptable et amortissement dégressif fiscal offre une marge de manœuvre importante dans la détermination de la base de calcul de l’impôt sur les résultats (I.S. ou Impôt sur le Revenu).
Assurez-vous que votre logiciel de gestion des immobilisations permet facilement l’actualisation des coefficients dégressifs en toute sécurité.
Le progiciel IMMOS intègre sans difficulté la mise à jour de ces coefficients avec indication des dates bornant la période de validité de ceux-ci.