Le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne du 19 juillet 2002 ont adopté le principe de l’établissement des comptes consolidés des entités faisant appel à l’épargne publique selon le référentiel IAS/IFRS, à compter du 1er janvier 2005.
Transposées en droit français, ces normes s’appliquent aux états financiers individuels et consolidés à vocation générale pour toutes les entités à but lucratif, quels que soient leur forme et leur secteur d’activité.
Constituant, selon les termes du président du CNC Monsieur Antoine BRACCHI, un “véritable séisme”, ces Normes ont bouleversé nombre de règles du droit comptable. Les praticiens experts-comptables, directeurs financiers et autres responsables ont rencontré de nombreuses difficultés dues à la nouveauté du sujet et parfois à l’absence d’explications suffisantes. De plus, certaines divergences entre loi comptable et loi fiscale suscitent doutes et appréhensions.
Les normes IAS/ IFRS sont encore récentes et leur application pose de nombreuses questions. Une veille permanente sur le sujet et l’avancement des réflexions des professionnels permettront de lever les incertitudes qui demeurent dans de nombreux domaines.
Rappel des principales règles
Rappelons brièvement les principales dispositions IAS/IFRS concernant les immobilisations (classe 2) :
- Définition du concept d’amortissement en référence au rythme de consommation des avantages attendus pour un Bien.
- Dichotomie entre amortissement comptable selon la durée d’utilité, et amortissement fiscal selon la durée d’usage.
- Extension de la notion d’amortissement dérogatoire, lorsque divergent amortissement comptable et amortissement fiscal.
- Prise en compte facultative d’une valeur résiduelle significative pour le calcul des dotations.
- Décomposition des biens complexes en éléments à durée de vie différente.
- Possibilité de calcul des dotations suivant la consommation des unités d’œuvre.
- Changement de plan prospectif d’amortissement.
De nombreuses incertitudes demeurent
La nouveauté des concepts, leur interprétation, les ajouts et modifications des Normes IAS/IFRS, les retards observés dans la publication des commentaires et des instructions fiscales sont à l’origine de grandes hésitations pour les professionnels.
Les interrogations actuelles portent aussi sur l’attitude dans ce domaine des Vérificateurs Fiscaux et des Commissaires aux Comptes.
En conclusion, le sixième anniversaire est marqué par de nombreuses incertitudes, que le temps, la jurisprudence et les études doctrinales lèveront peu à peu.
En attendant tous les professionnels doivent poursuivre leurs efforts dans tous les domaines :
- Renforcement de l’audit des immobilisations et recherches des solutions à adopter pour corriger les errements passés.
- Formation technique, avec amélioration de la qualité des travaux préparatoires.
- Efforts d’adaptation de tous les intervenants comptables : préparateurs et auditeurs.
Vaste programme en vérité, dont la réalisation ne doit pas être différée sous peine de graves déconvenues.