Le Blog des Immos

Principes :

Toute comptabilité française est tenue en euro et centimes d’euro. Cette règle comporte toutefois plusieurs aménagements dont le but est la simplification des calculs et de la présentation des états financiers et fiscaux.

Voici les sources de ces règles :

a) Sur le plan comptable :

L’article R.123-180 alinéa 2 du Code de Commerce autorise la présentation des comptes annuels arrondis à l’euro, autorisation reprise par l’article 511.4 du P.C.G.

b) Sur le plan fiscal :

Le Code Général des Impôts (D.C. IX 1000 et suivants) pose le principe général de l’arrondissement des bases de calcul et cotisations selon les modalités suivantes :

1. La part des bases et cotisations inférieure strictement à 0.50 € est négligée 
2. La part des bases et cotisations égale ou supérieure à 0.50 € est arrondie à l’unité supérieure.

Ces dispositions comptables et fiscales ont pour objet la simplification des calculs d’impôts et de la lecture des états annuels. Les règles fiscales d’arrondissement précisent la portée de ce dispositif :

• Arrondissement à l’unité inférieure jusqu’à 0.49 €
• Passage à l’unité supérieure à partir de 0.50 €

Quel est l’impact réel de ces dispositions ?

En fait il est négligeable, car les centimes d’euro abandonnés et les centimes d’euro forcés se compensent. L’écart résiduel est insignifiant et ne saurait ôter aux montants leur valeur probante.

Peut-on s’inspirer de ces règles légales pour l’enregistrement des immobilisations ?

Rappelons qu’il ne s’agit pas du tout d’ignorer la règle d’enregistrement des montants en euro et centimes d’euro appliquée à la facture d’un fournisseur de bien, aux apports en nature, etc…

En fait il s’agit, lors de l’entrée de toute immobilisation élémentaire :

• d’enlever les centimes inférieurs à 0.50 €
• d’arrondir à l’euro supérieur au-delà.

L’écart constaté, positif ou négatif, étant concomitamment enregistré dans une subdivision des comptes :

• 658 : si l’arrondi supprime les centimes d’euro
• 758 : dans  le cas inverse.

Pourquoi arrondir ?

Cette solution strictement appliquée, n’altère significativement ni le montant des comptes d’immobilisations ni le compte de résultat.

Par contre :

• elle simplifie toute la chaîne des calculs postérieurs à l’entrée (amortissements, provisions, sorties, etc…) 
• elle permet l’adoption de polices de caractères de taille supérieure, améliorant la lisibilité
• elle facilite la lecture des montants et l’impression des états périodiques ou annuels au format A4, présentation adoptée par le Plan Comptable Général pour l’édition des tableaux 2050 à 2059.

Illustration :

a) Arrondissement à l’euro supérieur :

Soit une facture TTC de 15 311.80 € se ventilant en :
 

Matériel industriel         215 4	12 802.51
TVA déductible             445 62	2 509.29
Fournisseur                  40…	* 15 311.80

Son enregistrement donne lieu aux écritures ci-après :

Débit	215 4	Matériel X	12 803.00
Crédit	758…	Arrondi / Matériel		0.49
Débit	445 62	TVA / Matériel	2 509.29
Crédit	40…	Fournisseur X		15 311.80
		*	15 312.29	15 312.29

b) Arrondissement à l’euro inférieur :

Soit une facture TTC de 18 311.20 € se ventilant en :

Matériel industriel         215 4	15 310.37
TVA déductible            445 62	3 000.83
Fournisseur                  40…	* 18 311.20

Son enregistrement donne lieu aux écritures suivantes :

Débit	215 4	Matériel X	15 310.00
Débit	658…	Arrondi / Matériel	0.37
Débit	445 62	TVA / Matériel	3000.83
Crédit	40…	Fournisseurs X		18 311.20
		*	18311.20	18311.20