Site internet : charge ou immobilisation ?

Que ce soit à des fins commerciales, informatives, techniques, le site internet est aujourd’hui incontournable.

Les entreprises y consacrent du temps et de l’argent, qu’elles choisissent de développer leur site au sein de leurs propres services, ou de le confier à des prestataires extérieurs.

Selon les cas, et selon les étapes de ce projet, nous allons voir que tout ou partie du site sera considéré tantôt comme un actif immobilisé tantôt comme une charge, ce qui aura des conséquences très différentes sur les résultats.

I – RAPPEL DE LA DEFINITION D’UN ACTIF IMMOBILISE

Rappelons d’abord ce qu’est une immobilisation, sur le plan comptable et fiscal :

Il s’agit d’un Bien corporel ou incorporel, non consommable, qui ne disparaît pas du fait du premier usage et dont la durée de vie est supérieure à un an.

Par ailleurs il est précisé :

  • l’actif doit être identifiable et son coût peut être évalué avec une fiabilité suffisante ;
  • l’entité bénéficiera probablement des « avantages économiques futurs » correspondant à cet investissement.

II – DEFINITION DE LA NATURE DU SITE

Privilégiez pour votre projet Internet les sites permettant d’échanger avec vos visiteurs et clients, seule possibilité de passer une partie de votre projet en immobilisations

Afin de comptabiliser de manière conforme les coûts relatifs à un site internet, il convient avant tout de distinguer deux sortes de sites :

  • les sites dits « passifs » de simple présentation d’une activité, d’une société, description d’un projet …
  • les sites dits « actifs » sur lesquels peuvent être réalisées, directement ou indirectement, des opérations commerciales : demande d’une démonstration d’un produit sous quelque forme que ce soit, enregistrement d’une commande, etc…

Dans ce cas, le site internet correspond à la définition d’une immobilisation dans la mesure où il est supposé générer des « avantages économiques futurs », autrement dit engendrer un retour sur investissement.

III – DISTINCTION DES DIFFERENTS COUTS D’UN SITE ACTIF

La réalisation technique d’un site web commercial et ses coûts d’exploitation peuvent être immobilisés. Un impact direct sur le résultat d’exploitation et des économies d’impôts en perspective.

Une fois identifié le site comme étant une immobilisation (site actif), il faut ensuite distinguer les trois phases qui interviennent dans sa production, entrainant donc des modes de comptabilisation différents :

  • La phase de recherche :
    Projets, études, cahier des charges
    Recherches des moyens techniques et outils à utiliser
    Recherches des prestataires
    Recherches d’informations juridiques
    Etc…

    • Ces coûts sont considérés comme des charges.
  • La phase de production :
    Mise en place du nom de domaine
    Acquisition ou développement des moyens techniques et outils permettant la réalisation du site
    Réalisation technique et graphique
    Etc…

    • Ces coûts sont enregistrés en tant qu’immobilisations.
  • La phase d’exploitation :
    Formation du personnel chargé de la maintenance du site
    Mises à jour du contenu (texte, liens…)
    Référencement dans les moteurs de recherche ou annuaires
    Actualisations graphiques du site
    Etc…

    • En principe ces coûts sont des charges. Cependant il est précisé que « s’ils permettent à l’actif de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini à l’origine » ces frais peuvent être comptabilisés en immobilisations.

IV – REGLES DE COMPTABILISATION ET D’AMORTISSEMENT DU SITE INTERNET

Le site internet est considéré comme une immobilisation incorporelle, devant être enregistré au compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ».

Il doit être amorti comptablement selon le mode linéaire sur sa durée probable d’utilisation (durée d’utilité).

Fiscalement, il est possible de constater un amortissement exceptionnel sur 12 mois. La différence de calcul générera alors une provision pour amortissement dérogatoire.

Pour connaître les avantages de l’amortissement dérogatoire, voir l’article « Vous avez dit “Provision pour Amortissement Dérogatoire” ? Quel intérêt pour l’entreprise ? »

V – AVANTAGES FINANCIERS

Selon que les coûts d’un site internet sont imputés aux charges ou aux immobilisations, l’impact sur les résultats de l’entreprise s’en trouve nettement modifié.

Exemple :

L’entreprise MARTIN confie au prestataire DUPONT la réalisation de son site pour promouvoir la vente de ses produits.

Coût global de l’opération : 15 000 €

Si la totalité de ce budget est enregistrée en charges, le résultat d’exploitation de l’entreprise MARTIN sera donc amputé de cette dépense.

En revanche, si sur ce montant total il s’avère que 10 000 € peuvent être enregistrés en immobilisations, son résultat s’en trouvera nettement amélioré, comme nous allons le voir ci-après :

Supposons que la mise en service du site internet soit achevée au 01/01/2008 et que la durée d’amortissement retenue est de 5 ans.
 
La dotation comptable à l’amortissement au terme de l’exercice sera donc de 10 000 / 5 = 2 000 €

Impacts sur le résultat d’exploitation :

Au lieu d’enregistrer 15 000 € en charges (l’intégralité du site), l’entreprise MARTIN va donc augmenter son actif immobilisé de 10 000 €, et ne constater en charges que :

5 000 (partie non immobilisée) + 2 000 (dotation aux amortissements) = 7 000 €

D’où un gain de 8 000 € !

Impacts sur le résultat fiscal :

En outre,  soucieuse d’optimiser sa fiscalité, l’entreprise MARTIN va opter pour l’amortissement fiscal exceptionnel et amortir sur un an l’intégralité du coût immobilisé du site internet, soit 10 000 € dans notre exemple.

Elle va ainsi réaliser une économie substantielle sur le montant de l’impôt sur les sociétés.

En choisissant d’immobiliser la majeure partie de ses dépenses inhérentes à la réalisation de son site internet, l’entreprise MARTIN est donc gagnante sur tous les plans :

  • Augmentation de la valeur de l’actif
  • Meilleur résultat d’exploitation
  • Économie d’impôt

Sources officielles :

Règlement CRC 03-05 du 20 novembre 2003
PCG Article 331-8
CGI articles 236-I et 236-II
BO 4 C-4-03 du 9 mai 2003

24 Commentaires

  1. Commentaire de : Nicolas F.
    Soumis le 1 juillet 2008 à 15:41 | Permalien

    Peut-on considérer un formulaire de contact comme faisant partie des critères permettant le passage en immobilisation ?

    D’une manière générale, même un site statique est amené à générer des ventes ultérieurement, c’est même la motivation principale de nos clients lorsqu’ils créent un site Internet, non ?

    Enfin, les personnes qui utilisent la location financière sont-elles concernées par cette astuce ?

    Merci, en tout cas, pour cet argument de vente supplémentaire.

  2. Commentaire de : HERDA Boualem
    Soumis le 4 juillet 2008 à 14:43 | Permalien

    Votre question :

    “Peut-on considérer un formulaire de contact comme faisant partie des critères permettant le passage en immobilisation ?
    D’une manière générale, même un site statique est amené à générer des ventes ultérieurement, c’est même la motivation principale de nos clients lorsqu’ils créent un site Internet, non ?”

    Votre question peut avoir un double sens :

    1) Le formulaire de contact est-il un des critères pour considérer un site internet comme “actif”, dont tout ou partie peut être immobilisée ?

    Notre réponse :

    Si le formulaire de contact a pour objectif :

    - de fournir des informations commerciales sur un produit,
    - de proposer un essai gratuit à un client potentiel, sous quelque forme que ce soit (démonstration en ligne, CD de démo, échantillon…),
    - de mettre en contact avec un service commercial,
    - et d’une manière générale de servir d’outil de communication dans le but de vendre un produit ou un service,

    Alors il confirme en effet sa définition en tant que site actif, dont plusieurs parties sont alors immobilisables (voir notre article, paragraphe III Distinction des différents coûts d’un site actif)

    Comme vous le soulignez justement, la majorité des sites internet ont un but commercial et sont des sites actifs. Cependant il existe aussi des sites professionnels qui ne réunissent pas ces conditions (sites d’informations, associations, …)

    2) Un formulaire de contact en lui-même réunit-il les critères permettant son inscription parmi les immobilisations ?

    Notre réponse :

    La création d’un formulaire de contact obéit à des processus de développement informatique de type logiciel, nécessitant des phases de conception, de développement, tests…

    Ce Bien peut alors être inscrit à l’actif si les conditions suivantes sont réunies :

    - L’entité doit être propriétaire de ce Bien, ou bénéficier durablement du droit de l’utiliser en vertu d’un contrat à titre onéreux.

    - L’entité doit bénéficier des avantages économiques procurés par ce Bien.

    - L’entité doit pouvoir évaluer le coût du Bien avec une fiabilité suffisante, qu’il s’agisse de dépenses d’acquisition ou de création justifiées.

    - L’utilisation du Bien doit être durable et notamment excéder l’exercice d’acquisition (durée supérieure à 12 mois)

    - L’amortissement doit s’étendre sur la durée d’utilité du Bien.

    Ces règles sont prévues par les articles 10 du Décret Comptable du 29/11/1983 et 211-1 du Plan Comptable Général (Arrêtés du 22/06/1999 et suivants).

    Votre question :

    “Les personnes qui utilisent la location financière sont-elles concernées par cette astuce ?”

    Notre réponse :

    La réponse à votre 1ère question répond déjà en partie au point que vous soulevez, puisque une des conditions pour considérer un Bien comme un actif immobilisé est justement que l’entreprise doit en être propriétaire.

    Soulignons toutefois que le terme “location financière” est ambigu.
    Cette dénomination semble correspondre à un contrat de location-financement défini par la Norme IAS 17.

    Celle-ci prévoit l’inscription du Bien financé à l’actif du bilan et du montant de la dette correspondante au passif.

    À notre connaissance, l’Instruction Fiscale pour l’application de cette norme n’est pas publiée à ce jour.
    Cela tient apparemment aux difficultés techniques de sa mise en œuvre. Nous n’avons pas actuellement d’autre

  3. Commentaire de : Nicolas F.
    Soumis le 20 novembre 2008 à 21:38 | Permalien

    Merci pour votre expertise et vos conseils avisés. Il semble que votre commentaire soit trop long et que la totalité de ce dernier n’ait pas été retranscrite.

    En tout cas, vous avez répondu à la plupart de mes questions et je vous en remercie. A bientôt !

  4. Commentaire de : Alixiane
    Soumis le 30 décembre 2008 à 13:32 | Permalien

    bonjour
    juste une question: pourriez vous me donner la bibliographie qui pourrait m’aider à apprendre plus sur ce thème: “Site internet;charge ou immobilisation?” merci

  5. Commentaire de : HERDA Boualem
    Soumis le 13 janvier 2009 à 16:28 | Permalien

    Madame,

    La seule bibliographie dont nous disposons sur ce thème est mentionnée à la fin de notre article, à savoir les sources officielles suivantes :

    Règlement CRC 03-05 du 20 novembre 2003
    PCG Article 331-8
    CGI articles 236-I et 236-II
    BO 4 C-4-03 du 9 mai 2003

    Des investigations plus poussées sur les moteurs de recherche pourraient peut-être vous orienter vers d’autres documents sur ce sujet.

  6. Commentaire de : Cuvelier Kelly
    Soumis le 27 avril 2009 à 11:24 | Permalien

    Bonjour,

    je souhaiterais savoir si la crise financière à un impact sur les immobilisations, et pourquoi.

    Merci

  7. Commentaire de : Boualem HERDA
    Soumis le 27 avril 2009 à 16:56 | Permalien

    Nous avons déjà écrit un article essentiel sur l’impact de la crise actuelle sur la gestion de l’actif immobilisé, que nous vous invitons à consulter ; en voici le titre : ” La gestion des immobilisations et des amortissements dans un contexte de crise : intérêt de la norme IAS / IFRS 16″

    Vous pouvez y accéder directement en copiant le lien ci-après dans votre navigateur :
    http://www.leblogdesimmos.com/crise-gestion-immobilisations-et-amortissements-norme-ias-ifrs-16.html

    Mais vous pouvez également consulter les autres articles de notre rubrique “Optimisation financière” qui traitent, de près ou de loin, de l’importance d’une gestion optimisée des immobilisations.

    D’autres articles seront publiés ultérieurement au fur et à mesure de l’évolution du contexte économique et financier, ainsi que des mesures législatives qui seront adoptées par le gouvernement.

  8. Commentaire de : sandy
    Soumis le 24 septembre 2009 à 13:41 | Permalien

    Bonjour,
    J’ai une question à poser j’espere avoir une réponse j’avoue que je suis devant une colle.
    Dans ma société, nous sommes en train d’imputer au coût de l’immo, les heures internes liées aux
    investissements ; mon chef m’a posé une colle… Je dois passer en compta l’écriture correspondant
    à ces heures.
    Donc je dois bien débiter le compte d’immo mais en crédit je mets quoi?????
    J’espère que quelqu’un pourra me répondre!
    Merci

  9. Commentaire de : Boualem HERDA
    Soumis le 7 octobre 2009 à 14:27 | Permalien

    Votre entreprise a participé à la production d’une immobilisation répondant aux critères du PCG (Plan Comptable Général). Les coûts exposés par celle-ci figurent normalement dans les comptes de la classe 6 ; il peut s’agir d’achats de matières ou services, de salaires, etc…

    Le PCG interdit de créditer un compte de charges (hormis les avoirs) ; par contre il a créé le compte spécifique “79 - Transferts de charges” qui permet de “décharger” l’exploitation des coûts qui ne doivent pas y figurer, ce qui à notre avis est votre cas.

    Voici comment procéder :

    1) Calculer avec soin les charges d’exploitation rattachables à la création de l’immobilisation,quelles qu’en soient la nature (hormis les frais financiers et provisions pour dépréciation).
    Notez qu’aucune marge bénéficiaire ne peut y figurer.

    Conserver les calculs justificatifs pour les contrôles du Commissaire aux comptes et de la D.G.I.

    2) Établir une “facture interne” en faisant ressortir la TVA au taux normal.

    3) Comptabiliser comme suit la facture :

    Débits :

    Classe 2 - Immobilisations : pour le montant Hors TVA si celle-ci est récupérable.

    445 62 - TVA déductible sur immobilisations

    Crédits :

    79… - Transferts sur charges : production d’immobilisation

    445 7 - TVA collectée sur production d’immobilisation

    En fin de mois, vous noterez :
    - que cette opération devra figurer sur le CA3, inscrite au tableau A ligne 2 ;
    - que la TVA n’est pas une charge si le bien produit donne lieu à récupération.

  10. Commentaire de : Patrick BLAIN
    Soumis le 2 décembre 2009 à 23:48 | Permalien

    Bonjour
    Un syndicat professionnel sous forme d’association a fait développer son site internet par un prestataire, sur base du CMS Drupal ( fiches adhérents, rubriques nationales et régionales, gestion de la BD des membres, newsletters, espace public et privé. Peut on amortir la prestation sur 12 mois conforméméent à l’art 236-II du CGI ou doit on prendre en compte la notion de site actif ou site passif et donc comptabiliser en charge ? Merci de votre avis.
    Bien cordialement

  11. Commentaire de : Boualem HERDA
    Soumis le 13 janvier 2010 à 15:30 | Permalien

    D’après les éléments fournis et les fonctions assurées par le logiciel exploité pour la réalisation du site internet, le coût de cette création répond aux dispositions de l’article 311-1 du Plan Comptable Général, qui prévoit :

    - que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs (pour une durée supérieure à 12 mois) ;

    - que le coût ou la valeur puisse être évaluée avec une fiabilité suffisante.

    À notre avis vous pouvez :

    - constater un amortissement comptable (économique) calculé sur la durée d’utilité du logiciel ;

    - vous prévaloir au plan fiscal des dispositions de l’article 236-II du C.G.I. précisant que ce coût peut être amorti fiscalement sur 12 mois.

    La différence entre :

    - l’amortissement comptable basé sur la durée d’utilité,

    - et l’amortissement fiscal réparti sur 12 mois,

    constitue une provision pour amortissement dérogatoire comptabilisée au crédit du compte 145 et immédiatement déductible du résultat.

    Elle fait l’objet d’une reprise annuelle fractionnée.

  12. Commentaire de : Abid
    Soumis le 19 mars 2010 à 11:32 | Permalien

    bonjour,
    j’ai une question dont je n’arrive pas à trouver la réponse.

    Est ce qu’on a le droit d’immobiliser une prestation Intellectuelle d’un projet informatique qui
    s’appui sur un outil dont la licence est gratuite.
    et est ce qu’il y a un texte de loi, sachant que la valeur vénal de cette licence est 0.
    Peut comptabiliser une licence à valeur 0?
    Merci pour votre réponse.

  13. Commentaire de : amel
    Soumis le 22 mars 2010 à 15:37 | Permalien

    article tres interessant. En revanche je me pose la question : si on veut activer le site, il faut le faire à quel date? passer en immo en cours puis à la date de mise en ligne du site on commence à amortir le tout?
    Et si apres on a des factures de maintenance ou autre qui permettent l’amélioration du site, donc à activer aussi, ça devient compliqué à suivre au niveau des amortissements!

  14. Commentaire de : Boualem HERDA
    Soumis le 23 avril 2010 à 16:16 | Permalien

    Réponse commentaire 12
    @Abid:

    Comptabilisation éventuelle d’une licence informatique dont vous avez l’usage.

    En principe, seuls les biens ayant un coût NON NUL peuvent être enregistrés dans l’actif immobilisé.
    Il advient quelquefois qu’une immobilisation soit donnée à l’entreprise, alors que sa valeur de marché est certaine.
    Dans ce cas il faut que l’acte de donation (ou la pièce en tenant lieu) transférant la propriété du bien, indique la valeur vénale de celui-ci.

    L’enregistrement comptable fait alors intervenir le compte d’immobilisation ad hoc et un compte de profits exceptionnels.

    On observe souvent la présence à l’actif de biens totalement amortis dont la VNC est nulle ; cette situation découle d’une inadéquation entre la durée d’utilité et la durée comptable retenue pour l’entreprise, mais le coût d’origine du bien n’est jamais nul.

    Terminons en précisant que le progiciel développé par les services de l’entreprise peut être immobilisé sous les conditions suivantes :

    1) Liberté de l’utilisation gratuite de la licence accordée par son propriétaire qui peut exclure la vente de votre propre produit.

    2) Durée d’utilisation du logiciel produit supérieure à 12 mois

    3) Prix de revient pour l’entreprise avec toutes justifications.

    4) Constatation de l’autoproduction d’une immobilisation avec éventuellement reversement et récupération de la TVA sur la déclaration CA3

    Ces précautions sont nécessaires pour éviter tout dérapage pouvant altérer la sincérité du bilan.

    Les références officielles sur ce thème sont indiquées à la fin de notre article. Vous pouvez également consulter le Mémento Fiscal.

    ———————————————————–

    Réponse commentaire 13
    @amel:

    On doit calculer les amortissements dès la mise en service du bien ; aussi longtemps que les coûts exposés pour produire ce bien figurent dans les immobilisations en cours, toute perte de valeur doit faire l’objet d’une provision pour dépréciation.

    Le coût de maintenance d’une licence informatique constitue une charge d’exploitation non immobilisable.

    La qualification exacte de cette opération est essentielle car il peut exister des cas où les notions de maintenance et de complément de création sont équivoques.

    En règle générale la plus grande prudence doit être observée car outre les difficultés inextricables de calcul des amortissements, on court le risque de travestir la sincérité du bilan avec de graves conséquences.

  15. Commentaire de : abourayane
    Soumis le 20 mai 2010 à 20:29 | Permalien

    Bonjour;
    Est ce qu’on peut réévaluer une immobilisation qui est en cours de réalisation?

  16. Commentaire de : comptabilité
    Soumis le 3 juin 2010 à 10:25 | Permalien

    Merci pour les précisions sur la nature des charges dans la création d’un site internet à immobiliser en comptabilité. Votre blog est très instructif et servira très bien dans l’enregistrement de la comptabilité.
    Merci et bonne continuation.

  17. Commentaire de : Boualem HERDA
    Soumis le 17 juin 2010 à 17:58 | Permalien

    Réponse commentaire 15
    @abourayane

    Cela n’est pas possible car par définition une immobilisation en cours n’est pas en service, donc ce n’est pas un bien utilisable.

    D’autre part comment expliquer qu’on modifie les coûts inclus dans ce compte ?

    Enfin la réévaluation est une opération strictement réglementée :
    - Elle doit porter sur l’ensemble des immobilisations corporelles
    - La valeur réévaluée nette doit correspondre au prix du marché s’il existe
    - N’oubliez pas que la contrepartie de la réévaluation doit figurer au compte des capitaux propres n° 105 et non au compte de résultat.

    Si une telle opération, illicite, était effectuée, elle générerait un profit taxable à l’IS ou à l’IR, sans parler des responsabilités pénales ou autres encourues.

  18. Commentaire de : Luc
    Soumis le 16 avril 2012 à 11:41 | Permalien

    Bonjour,

    Merci pour ce très bon blog !

    Nous avons fait réaliser un site qui est en ligne. Je l’ai enregistré en immo dans sa totalité (site de e-commerce).
    Nous avons fait faire des améliorations (design) à ce site récemment. J’enregistre cela dans une nouvelle immo ?

    Merci ! :)

  19. Commentaire de : Boualem HERDA
    Soumis le 17 avril 2012 à 17:39 | Permalien

    Réponse commentaire 18
    @Luc

    La question que vous posez peut être étendue : d’une manière générale, l’amélioration d’une immobilisation, quelle qu’elle soit, doit-elle être immobilisée ?

    La réponse est simple et cohérente : tout dépend de sa valeur, et de sa durée de vie !

    Une amélioration superficielle, de faible coût, n’apportant pas de réelle plus value et dont la durée d’amortissement est indéfinissable, doit à l’évidence être considérée comme une charge.

    En revanche, une amélioration qui engage d’importants frais, apportant des avantages économiques supplémentaires, et dont la durée de vie peut être définie (en fonction d’une obsolescence, d’une dépréciation technologique…) doit être considérée comme une immobilisation incorporelle.

    Si c’est le cas, voici ce que nous préconisons :

    1) Enregistrer les frais d’amélioration en tant qu’immobilisation.

    2) Procéder le cas échéant à un changement de plan d’amortissement du site internet, si cette amélioration prolonge sa durée de vie.

    3) Lier ces deux immobilisations (le site internet et son amélioration) par un groupe de biens, afin d’avoir un suivi de la valeur brute, des amortissements et de la valeur nette de l’ensemble.

    Rappelons tout de même les fondements du PCG :

    - Une immobilisation est un bien, corporel ou incorporel, qui ne disparaît pas du fait de son premier usage et dont la durée de vie est supérieure à un exercice.

    - Une immobilisation doit être identifiable et sa valeur peut être évaluée avec une fiabilité suffisante ;

    - Enfin, une immobilisation a une durée de vie qui doit correspondre au temps durant lequel elle apporte à l’entreprise les « avantages économiques futurs » attendus.

    Pour résumer, il n’y a pas de règle stricte en la matière, il s’agit davantage d’une question d’appréciation et de cohérence.

    En dernier ressort, vous pouvez bien sur en référer à votre expert-comptable ou commissaire aux comptes pour faire valider votre choix.

  20. Commentaire de : Luc
    Soumis le 17 avril 2012 à 19:12 | Permalien

    Merci pour ces informations !

    Il apparait que nous allons faire de forts bénéfices cette année et qu’il serait intéressant d’enregistrer la totalité du site en charge dès maintenant. Le site permet d’acheter en ligne mais aussi de découvrir nos produits et de communiquer.
    Ai-je le droit de tout enregistrer en charges ?

  21. Commentaire de : Mathieu
    Soumis le 5 mai 2012 à 7:09 | Permalien

    Bonjour à vous,

    J’ai une question dans le même ordre d’idée mais je ne crois pas l’avoir vu à un autre endroit du blog.

    En partant du même raisonnement que pour le site Internet, immobiliser une marque acquise n’aurait alors que 2 avantages :
    - augmenter l’actif
    - augmenter le résultat

    Mais pas d’économie d’impôt puisque celle-ci ne peut pas s’amortir ?

    Me confirmez vous ce point de vu ou est ce que je me trompe dans mon raisonnement ou oublie certains point ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Mathieu

  22. Commentaire de : Boualem HERDA
    Soumis le 21 mai 2012 à 16:27 | Permalien

    Réponse commentaire 21
    @Mathieu

    L’acquisition d’une Marque, régulièrement déposée à l’INPI auprès d’un Tiers, constitue un investissement, en principe Non Amortissable (compte 205…)
    Cependant, si ladite Marque perd de sa valeur, elle peut faire l’objet d’une provision (compte 2905…) suivant des critères objectifs.
    Elle peut même être soldée par charge exceptionnelle si d’aventure sa valeur devenait définitivement nulle.
    Exemple : prohibition du produit spécifique vendu sous la dite marque.

  23. Commentaire de : LABOUREUR Noëlle
    Soumis le 17 octobre 2012 à 12:45 | Permalien

    Bonjour,
    je souhaite savoir comment intégrer dans mon business plan un abonnement mensuel à une solution complète d’ecommerce (site web + accès à un configurateur)Dans ce cas particulier est ce une immobilisation ? Merci d’avance pour votre réponse. Noëlle

  24. Commentaire de : Boualem HERDA
    Soumis le 29 octobre 2012 à 12:56 | Permalien

    Réponse commentaire 23
    @LABOUREUR Noëlle

    Il s’agit d’un abonnement mensuel.
    Vous n’êtes pas propriétaire du progiciel permettant de disposer des fonctions qui vous sont nécessaires.

    Il s’agit en conséquence d’une simple redevance d’utilisation qui ne peut faire l’objet d’une inscription à l’actif immobilisé.

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