Que ce soit à des fins commerciales, informatives, techniques, le site internet est aujourd’hui incontournable.
Les entreprises y consacrent du temps et de l’argent, qu’elles choisissent de développer leur site au sein de leurs propres services, ou de le confier à des prestataires extérieurs.
Selon les cas, et selon les étapes de ce projet, nous allons voir que tout ou partie du site sera considéré tantôt comme un actif immobilisé tantôt comme une charge, ce qui aura des conséquences très différentes sur les résultats.
I – RAPPEL DE LA DEFINITION D’UN ACTIF IMMOBILISE
Rappelons d’abord ce qu’est une immobilisation, sur le plan comptable et fiscal :
Il s’agit d’un Bien corporel ou incorporel, non consommable, qui ne disparaît pas du fait du premier usage et dont la durée de vie est supérieure à un an.
Par ailleurs il est précisé :
- l’actif doit être identifiable et son coût peut être évalué avec une fiabilité suffisante ;
- l’entité bénéficiera probablement des « avantages économiques futurs » correspondant à cet investissement.
II – DEFINITION DE LA NATURE DU SITE
Privilégiez pour votre projet Internet les sites permettant d’échanger avec vos visiteurs et clients, seule possibilité de passer une partie de votre projet en immobilisations
Afin de comptabiliser de manière conforme les coûts relatifs à un site internet, il convient avant tout de distinguer deux sortes de sites :
- les sites dits « passifs » de simple présentation d’une activité, d’une société, description d’un projet …
- les sites dits « actifs » sur lesquels peuvent être réalisées, directement ou indirectement, des opérations commerciales : demande d’une démonstration d’un produit sous quelque forme que ce soit, enregistrement d’une commande, etc…
Dans ce cas, le site internet correspond à la définition d’une immobilisation dans la mesure où il est supposé générer des « avantages économiques futurs », autrement dit engendrer un retour sur investissement.
III – DISTINCTION DES DIFFERENTS COUTS D’UN SITE ACTIF
La réalisation technique d’un site web commercial et ses coûts d’exploitation peuvent être immobilisés. Un impact direct sur le résultat d’exploitation et des économies d’impôts en perspective.
Une fois identifié le site comme étant une immobilisation (site actif), il faut ensuite distinguer les trois phases qui interviennent dans sa production, entrainant donc des modes de comptabilisation différents :
- La phase de recherche :
Projets, études, cahier des charges
Recherches des moyens techniques et outils à utiliser
Recherches des prestataires
Recherches d’informations juridiques
Etc…- Ces coûts sont considérés comme des charges.
- La phase de production :
Mise en place du nom de domaine
Acquisition ou développement des moyens techniques et outils permettant la réalisation du site
Réalisation technique et graphique
Etc…- Ces coûts sont enregistrés en tant qu’immobilisations.
- La phase d’exploitation :
Formation du personnel chargé de la maintenance du site
Mises à jour du contenu (texte, liens…)
Référencement dans les moteurs de recherche ou annuaires
Actualisations graphiques du site
Etc…- En principe ces coûts sont des charges. Cependant il est précisé que « s’ils permettent à l’actif de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini à l’origine » ces frais peuvent être comptabilisés en immobilisations.
IV – REGLES DE COMPTABILISATION ET D’AMORTISSEMENT DU SITE INTERNET
Le site internet est considéré comme une immobilisation incorporelle, devant être enregistré au compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ».
Il doit être amorti comptablement selon le mode linéaire sur sa durée probable d’utilisation (durée d’utilité).
Fiscalement, il est possible de constater un amortissement exceptionnel sur 12 mois. La différence de calcul générera alors une provision pour amortissement dérogatoire.
Pour connaître les avantages de l’amortissement dérogatoire, voir l’article « Vous avez dit “Provision pour Amortissement Dérogatoire” ? Quel intérêt pour l’entreprise ? »
V – AVANTAGES FINANCIERS
Selon que les coûts d’un site internet sont imputés aux charges ou aux immobilisations, l’impact sur les résultats de l’entreprise s’en trouve nettement modifié.
Exemple :
L’entreprise MARTIN confie au prestataire DUPONT la réalisation de son site pour promouvoir la vente de ses produits.
Coût global de l’opération : 15 000 €
Si la totalité de ce budget est enregistrée en charges, le résultat d’exploitation de l’entreprise MARTIN sera donc amputé de cette dépense.
En revanche, si sur ce montant total il s’avère que 10 000 € peuvent être enregistrés en immobilisations, son résultat s’en trouvera nettement amélioré, comme nous allons le voir ci-après :
Supposons que la mise en service du site internet soit achevée au 01/01/2008 et que la durée d’amortissement retenue est de 5 ans.
La dotation comptable à l’amortissement au terme de l’exercice sera donc de 10 000 / 5 = 2 000 €
Impacts sur le résultat d’exploitation :
Au lieu d’enregistrer 15 000 € en charges (l’intégralité du site), l’entreprise MARTIN va donc augmenter son actif immobilisé de 10 000 €, et ne constater en charges que :
5 000 (partie non immobilisée) + 2 000 (dotation aux amortissements) = 7 000 €
D’où un gain de 8 000 € !
Impacts sur le résultat fiscal :
En outre, soucieuse d’optimiser sa fiscalité, l’entreprise MARTIN va opter pour l’amortissement fiscal exceptionnel et amortir sur un an l’intégralité du coût immobilisé du site internet, soit 10 000 € dans notre exemple.
Elle va ainsi réaliser une économie substantielle sur le montant de l’impôt sur les sociétés.
En choisissant d’immobiliser la majeure partie de ses dépenses inhérentes à la réalisation de son site internet, l’entreprise MARTIN est donc gagnante sur tous les plans :
- Augmentation de la valeur de l’actif
- Meilleur résultat d’exploitation
- Économie d’impôt
Sources officielles :
Règlement CRC 03-05 du 20 novembre 2003
PCG Article 331-8
CGI articles 236-I et 236-II
BO 4 C-4-03 du 9 mai 2003
11 Commentaires
Peut-on considérer un formulaire de contact comme faisant partie des critères permettant le passage en immobilisation ?
D’une manière générale, même un site statique est amené à générer des ventes ultérieurement, c’est même la motivation principale de nos clients lorsqu’ils créent un site Internet, non ?
Enfin, les personnes qui utilisent la location financière sont-elles concernées par cette astuce ?
Merci, en tout cas, pour cet argument de vente supplémentaire.
Votre question :
“Peut-on considérer un formulaire de contact comme faisant partie des critères permettant le passage en immobilisation ?
D’une manière générale, même un site statique est amené à générer des ventes ultérieurement, c’est même la motivation principale de nos clients lorsqu’ils créent un site Internet, non ?”
Votre question peut avoir un double sens :
1) Le formulaire de contact est-il un des critères pour considérer un site internet comme “actif”, dont tout ou partie peut être immobilisée ?
Notre réponse :
Si le formulaire de contact a pour objectif :
- de fournir des informations commerciales sur un produit,
- de proposer un essai gratuit à un client potentiel, sous quelque forme que ce soit (démonstration en ligne, CD de démo, échantillon…),
- de mettre en contact avec un service commercial,
- et d’une manière générale de servir d’outil de communication dans le but de vendre un produit ou un service,
Alors il confirme en effet sa définition en tant que site actif, dont plusieurs parties sont alors immobilisables (voir notre article, paragraphe III Distinction des différents coûts d’un site actif)
Comme vous le soulignez justement, la majorité des sites internet ont un but commercial et sont des sites actifs. Cependant il existe aussi des sites professionnels qui ne réunissent pas ces conditions (sites d’informations, associations, …)
2) Un formulaire de contact en lui-même réunit-il les critères permettant son inscription parmi les immobilisations ?
Notre réponse :
La création d’un formulaire de contact obéit à des processus de développement informatique de type logiciel, nécessitant des phases de conception, de développement, tests…
Ce Bien peut alors être inscrit à l’actif si les conditions suivantes sont réunies :
- L’entité doit être propriétaire de ce Bien, ou bénéficier durablement du droit de l’utiliser en vertu d’un contrat à titre onéreux.
- L’entité doit bénéficier des avantages économiques procurés par ce Bien.
- L’entité doit pouvoir évaluer le coût du Bien avec une fiabilité suffisante, qu’il s’agisse de dépenses d’acquisition ou de création justifiées.
- L’utilisation du Bien doit être durable et notamment excéder l’exercice d’acquisition (durée supérieure à 12 mois)
- L’amortissement doit s’étendre sur la durée d’utilité du Bien.
Ces règles sont prévues par les articles 10 du Décret Comptable du 29/11/1983 et 211-1 du Plan Comptable Général (Arrêtés du 22/06/1999 et suivants).
Votre question :
“Les personnes qui utilisent la location financière sont-elles concernées par cette astuce ?”
Notre réponse :
La réponse à votre 1ère question répond déjà en partie au point que vous soulevez, puisque une des conditions pour considérer un Bien comme un actif immobilisé est justement que l’entreprise doit en être propriétaire.
Soulignons toutefois que le terme “location financière” est ambigu.
Cette dénomination semble correspondre à un contrat de location-financement défini par la Norme IAS 17.
Celle-ci prévoit l’inscription du Bien financé à l’actif du bilan et du montant de la dette correspondante au passif.
À notre connaissance, l’Instruction Fiscale pour l’application de cette norme n’est pas publiée à ce jour.
Cela tient apparemment aux difficultés techniques de sa mise en œuvre. Nous n’avons pas actuellement d’autre
Merci pour votre expertise et vos conseils avisés. Il semble que votre commentaire soit trop long et que la totalité de ce dernier n’ait pas été retranscrite.
En tout cas, vous avez répondu à la plupart de mes questions et je vous en remercie. A bientôt !
bonjour
juste une question: pourriez vous me donner la bibliographie qui pourrait m’aider à apprendre plus sur ce thème: “Site internet;charge ou immobilisation?” merci
Madame,
La seule bibliographie dont nous disposons sur ce thème est mentionnée à la fin de notre article, à savoir les sources officielles suivantes :
Règlement CRC 03-05 du 20 novembre 2003
PCG Article 331-8
CGI articles 236-I et 236-II
BO 4 C-4-03 du 9 mai 2003
Des investigations plus poussées sur les moteurs de recherche pourraient peut-être vous orienter vers d’autres documents sur ce sujet.
Bonjour,
je souhaiterais savoir si la crise financière à un impact sur les immobilisations, et pourquoi.
Merci
Nous avons déjà écrit un article essentiel sur l’impact de la crise actuelle sur la gestion de l’actif immobilisé, que nous vous invitons à consulter ; en voici le titre : ” La gestion des immobilisations et des amortissements dans un contexte de crise : intérêt de la norme IAS / IFRS 16″
Vous pouvez y accéder directement en copiant le lien ci-après dans votre navigateur :
http://www.leblogdesimmos.com/crise-gestion-immobilisations-et-amortissements-norme-ias-ifrs-16.html
Mais vous pouvez également consulter les autres articles de notre rubrique “Optimisation financière” qui traitent, de près ou de loin, de l’importance d’une gestion optimisée des immobilisations.
D’autres articles seront publiés ultérieurement au fur et à mesure de l’évolution du contexte économique et financier, ainsi que des mesures législatives qui seront adoptées par le gouvernement.
Bonjour,
J’ai une question à poser j’espere avoir une réponse j’avoue que je suis devant une colle.
Dans ma société, nous sommes en train d’imputer au coût de l’immo, les heures internes liées aux
investissements ; mon chef m’a posé une colle… Je dois passer en compta l’écriture correspondant
à ces heures.
Donc je dois bien débiter le compte d’immo mais en crédit je mets quoi?????
J’espère que quelqu’un pourra me répondre!
Merci
Votre entreprise a participé à la production d’une immobilisation répondant aux critères du PCG (Plan Comptable Général). Les coûts exposés par celle-ci figurent normalement dans les comptes de la classe 6 ; il peut s’agir d’achats de matières ou services, de salaires, etc…
Le PCG interdit de créditer un compte de charges (hormis les avoirs) ; par contre il a créé le compte spécifique “79 - Transferts de charges” qui permet de “décharger” l’exploitation des coûts qui ne doivent pas y figurer, ce qui à notre avis est votre cas.
Voici comment procéder :
1) Calculer avec soin les charges d’exploitation rattachables à la création de l’immobilisation,quelles qu’en soient la nature (hormis les frais financiers et provisions pour dépréciation).
Notez qu’aucune marge bénéficiaire ne peut y figurer.
Conserver les calculs justificatifs pour les contrôles du Commissaire aux comptes et de la D.G.I.
2) Établir une “facture interne” en faisant ressortir la TVA au taux normal.
3) Comptabiliser comme suit la facture :
Débits :
Classe 2 - Immobilisations : pour le montant Hors TVA si celle-ci est récupérable.
445 62 - TVA déductible sur immobilisations
Crédits :
79… - Transferts sur charges : production d’immobilisation
445 7 - TVA collectée sur production d’immobilisation
En fin de mois, vous noterez :
- que cette opération devra figurer sur le CA3, inscrite au tableau A ligne 2 ;
- que la TVA n’est pas une charge si le bien produit donne lieu à récupération.
Bonjour
Un syndicat professionnel sous forme d’association a fait développer son site internet par un prestataire, sur base du CMS Drupal ( fiches adhérents, rubriques nationales et régionales, gestion de la BD des membres, newsletters, espace public et privé. Peut on amortir la prestation sur 12 mois conforméméent à l’art 236-II du CGI ou doit on prendre en compte la notion de site actif ou site passif et donc comptabiliser en charge ? Merci de votre avis.
Bien cordialement
D’après les éléments fournis et les fonctions assurées par le logiciel exploité pour la réalisation du site internet, le coût de cette création répond aux dispositions de l’article 311-1 du Plan Comptable Général, qui prévoit :
- que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs (pour une durée supérieure à 12 mois) ;
- que le coût ou la valeur puisse être évaluée avec une fiabilité suffisante.
À notre avis vous pouvez :
- constater un amortissement comptable (économique) calculé sur la durée d’utilité du logiciel ;
- vous prévaloir au plan fiscal des dispositions de l’article 236-II du C.G.I. précisant que ce coût peut être amorti fiscalement sur 12 mois.
La différence entre :
- l’amortissement comptable basé sur la durée d’utilité,
- et l’amortissement fiscal réparti sur 12 mois,
constitue une provision pour amortissement dérogatoire comptabilisée au crédit du compte 145 et immédiatement déductible du résultat.
Elle fait l’objet d’une reprise annuelle fractionnée.