Archives par Tags : Législation

La certification NF Logiciel comptabilité informatisée

Par Jean-Louis MICHEL
Direction générale d’INFOCERT (http://www.infocert.org)
Secrétariat technique d’AFNOR Certification
Membre du comité directeur du Tax eAudit Group de l’OCDE 
Cet article est paru dans la Revue Fiduciaire Comptable N° 359 de Mars 2009
La certification NF Logiciel comptabilité informatisée définit les données, les fonctions et les caractéristiques qu’un logiciel de gestion comptable et financière doit posséder pour permettre [...]

Regards croisés sur la traçabilité financière - Page 1

 
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Une rencontre entre :
Jean-Luc VIRUEGA
Docteur Ingénieur INPG en Génie Industriel
Traçabiliticien®
Expert près la Cour d’Appel de Montpellier
Dirigeant de JLV Conseil
viruega@wanadoo.fr
Et
Bruno SAUREL
Concepteur du logiciel IMMOS
Membre du club ACCES sur la certification des comptabilités informatisées de la marque NF
Intervenant auprès de la B.V.C.I. (Brigade de Vérification des [...]

Disparition de la taxe professionnelle ? pas si simple… et pas si sur…

 
La Taxe Professionnelle est vouée à disparaître nous dit-on. Et immédiatement se pose l’incontournable question : mais par quoi va être remplacée la première ressource des collectivités locales ? Voilà tout le problème…En attendant, bonne nouvelle pour les entreprises : les investissements nouveaux font l’objet d’une exonération totale.
Pleins feux sur une taxe en voie de [...]

La réforme du droit comptable : opportunités et risques pour l’expert comptable

Réflexions d’un Professionnel sur les pratiques comptables
Les dernières décennies du XXème siècle ont été marquées par l’abondance des textes applicables dans les entreprises : droit fiscal, droit des sociétés, droit social, protection de l’environnement, etc…
Ces dispositions n’ont cessé d’évoluer, alourdissant sans cesse les obligations professionnelles des Experts Comptables œuvrant dans des entités de dimensions et [...]

Décomposition des immobilisations corporelles : comment se mettre en conformité avec la loi ?

La question de la décomposition des immobilisations nous a été posée par un de nos nouveaux clients qui a fait appel à Vallis pour l’optimisation de ses immobilisations. Cet aspect de la Norme IAS 16 n’avait pas été appliqué dans cette entreprise, et elle n’en connaissait pas les conséquences.
Il est donc important de rappeler les [...]

Avoir à déduire du prix de revient d’une immobilisation amortissable

Il est assez fréquent que le prix d’achat d’une immobilisation fasse l’objet d’une réduction sous forme d’avoir ou de remise.
Deux situations sont envisageables:

L’avoir est enregistré au cours de l’exercice d’achat : dans ce cas il suffit d’en retrancher le montant du prix de revient du bien et de calculer les amortissements sur la nouvelle valeur [...]

La gestion des immobilisations en cours (Compte principal 23)

L’enregistrement des immobilisations en cours est un exercice délicat. Beaucoup d’entreprises nous interrogent sur ce point particulier de la réglementation comptable.
Nous avons souhaité vous rappeler les règles à suivre, selon les différents cas de figure : immobilisation créée par l’entreprise, ou résultant de travaux confiés à des tiers.
La source législative traitant des « immobilisations en [...]

Euros et centimes d’euros : règles et pratiques

Principes :
Toute comptabilité française est tenue en euro et centimes d’euro. Cette règle comporte toutefois plusieurs aménagements dont le but est la simplification des calculs et de la présentation des états financiers et fiscaux.
Voici les sources de ces règles :
a) Sur le plan comptable :
L’article R.123-180 alinéa 2 du Code de Commerce autorise la présentation [...]

Immobilisation ou Stock ?

Le Plan Comptable, dans ses principes généraux, ne prévoit pas le virement d’un poste d’immobilisation à un poste de stock. Il convient, dès l’origine, d’enregistrer correctement l’entrée du Bien dans le compte approprié, selon sa nature et sa destination.
La cession d’une immobilisation doit respecter les règles comptables prévues à cet effet, qui sont indépendantes de [...]

Site internet : charge ou immobilisation ?

Que ce soit à des fins commerciales, informatives, techniques, le site internet est aujourd’hui incontournable.
Les entreprises y consacrent du temps et de l’argent, qu’elles choisissent de développer leur site au sein de leurs propres services, ou de le confier à des prestataires extérieurs.
Selon les cas, et selon les étapes de ce projet, nous allons voir [...]