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Une rencontre entre :
Jean-Luc VIRUEGA
Docteur Ingénieur INPG en Génie Industriel
Traçabiliticien®
Expert près la Cour d’Appel de Montpellier
Dirigeant de JLV Conseil
viruega@wanadoo.fr
Et
Bruno SAUREL
Concepteur du logiciel IMMOS
Membre du club ACCES sur la certification des comptabilités informatisées de la marque NF
Intervenant auprès de la B.V.C.I. (Brigade de Vérification des Comptabilités Informatisées)
Dirigeant de VALLIS OSI
www.immos-tm.com
immos@immos-tm.com
Qu’est ce que la traçabilité financière ?
Jean-Luc VIRUEGA :
La notion de traçabilité est définie d’une manière générale depuis longtemps dans l’industrie notamment par la norme ISO 9000:2005. Il s’agit tout d’abord de “faire la trace”, c’est-à-dire enregistrer l’entité tracée, et ensuite disposer de modalités de recherche d’informations pour retrouver son historique, et “remonter” suivant les besoins à des lots de matières premières.
En revanche la notion de traçabilité financière est un concept relativement récent et plus difficile à saisir. On peut y associer deux sens.
Un premier sens est de la définir comme la traçabilité mise en place dans “l’industrie” financière et qui va consister à tracer les “produits” de cette industrie.
Le deuxième sens, tout aussi important, consiste à la définir comme la traçabilité des données financières de toute structure étant amenée à devoir tenir une comptabilité relative à son activité.
On trouve cette notion implicitement dans les normes comptables et notamment les normes IAS/IFRS.
Pourquoi parle-t-on de traçabilité dans ce contexte de crise financière ?
Jean-Luc VIRUEGA :
On parle de traçabilité dans le contexte de crise financière justement car cette crise est assimilable à un problème classique dans une filière industrielle, à savoir une contamination ou une non-conformité de matières premières, qui rendent toxiques ou non conformes les produits mis sur le marché.
Il est alors nécessaire de retirer et de rappeler ces produits au moyen du numéro de lot ou de série.
Ainsi, l’impossibilité actuelle de retrouver les produits financiers comportant des actifs “toxiques”, issus du marché des “subprimes”, a provoqué un effondrement de la filière financière à savoir une perte de confiance des acheteurs sur tous les marchés en aval.
Les “mauvais” produits ont alors chassé les “bons”, comme l’a très bien décrit G. Akerlof dans son célèbre article “The market for ‘lemons’ : quality, uncertainty and the market mechanism”, en 1970 (Quaterly Journal of Economics, 3, 84, pp.488-500).
Dès lors, les actionnaires se sont sentis abusés, car mal informés des risques liés à leurs placements et on retrouve ici le deuxième sens de la traçabilité financière, à savoir la traçabilité des données financières avec les scandales de la faillite de la banque Barings, Enron, l’affaire “Kerviel” et l’affaire “Madoff” pour ne citer que les plus médiatiques.
Ces scandales révèlent un manque de traçabilité des pratiques dans le secteur de la finance. C’est pour ces raisons que les lois Sarbanes-Oxley (ou SOX) et MIF (ou directive sur les marchés d’instruments financiers) ont été développées afin d’assurer la transparence de l’information lors de l’achat d’actions ou de produits financiers. Il en va de même pour le bilan comptable d’une entreprise qui doit justifier ses informations comptables, fiscales et financières par leur traçabilité.
Bruno SAUREL :
En effet dans ce domaine la crise financière a révélé de façon dramatique un manque total de transparence sur la situation réelle de chaque société.
Les scandales médiatiques que vous citez ont révélé cette importante faille du système : manque de transparence et donc de traçabilité, mais aussi limites des autorités de régulation, partialité voire complicité des cabinets d’audit chargés de valider les comptes.
En Europe, les Normes IAS/IFRS, dont un des objectifs de base est justement de donner une image sincère et non déformée des investissements, ont commencé à être appliquées en 2005.
En France, c’est le CRC (Comité de la Réglementation Comptable) qui est chargé d’intégrer progressivement ces Normes dans le Plan Comptable Général. On peut citer pour exemple le CRC 2002-10, qui est l’application de la Norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles (amortissement par composants, durée d’utilité, valeur résiduelle…)
Parallèlement, le gouvernement dans son plan de relance a mis en place de nouvelles dispositions favorables aux entreprises (suppression progressive de la Taxe Professionnelle, amortissement dégressif majoré, baisse de la TVA dans certains secteurs…)
Crise financière et économique, application progressive des Normes IAS/IFRS, mesures d’incitation à l’investissement… il est clair que dans un tel contexte l’Administration ne peut qu’intensifier les contrôles afin de vérifier point par point le respect des obligations réglementaires.